Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1er novembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la Justice, qui chapeaute le dispositif, ... ...
Les sénateurs Henri Cabanel (PS) et Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté hier le rapport de la mission d'information créée pour travailler sur les blocages actuels en matière de décision publique. « Nous ne pouvons ignorer la crise de confiance des citoyens envers leurs élus qui se matérialise notamment par une hausse ... ...
La Commission européenne a adopté en septembre 2016 un nouvel agenda en matière de numérique : « la société du gigabit » pour tous d'ici 2025. C'est autour de cette ambition qu'était organisé hier à Paris le colloque de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques ... ...
L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, se tiendra dans l’auditorium de l’AMF ... ...
Plus de 96 % des eaux de baignade européennes présentaient les conditions de qualité minimales établies par l’Union européenne et 85,5 % des sites contrôlés répondaient aux normes de qualité les plus strictes (qualité « excellente »), en 2016, selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement ... ...
La rédaction de Maire info prend quelques jours de repos. Votre newlsletter quotidienne ne paraîtra pas vendredi 26 mai, Maire info donne donc rendez-vous à ses lecteurs, lundi prochain, le 29 mai. ...
Journal Officiel du mercredi 24 mai 2017