Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles).
Ce projet, qui vise à actualiser et compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires, avait initialement été présenté en juillet 2013, soit comme le soulignait à l’époque la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, « trente ans, presque jour pour jour, après la loi du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors ».
Deux ans ont passé sans que le texte ait trouvé une place dans l’agenda parlementaire. C’est donc un texte revu et corrigé qui a été présenté hier.
« Pour la première fois, des valeurs, reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics, sont consacrées dans la loi : neutralité, impartialité, probité et laïcité » expliquait la ministre il y a deux ans. Le projet revu et corrigé est justement largement recentré sur ces « valeurs fondamentales de la fonction publique » ainsi que sur « le renforcement de la déontologie des agents publics ». Il ajoute « le devoir d’intégrité aux obligations d’impartialité, de dignité et de probité dans le respect desquels tout agent public doit exercer ses fonctions ».
Certaines modifications sont renvoyées à des ordonnances, par exemple ce qui concernera les affectations et les positions des fonctionnaires. D’autres tiennent compte de la loi sur la transparence de 2013.
Certaines mesures, qui risquaient de faire grand bruit, devaient avoir été retirées, comme le fait de demander aux agents de prêter serment. D’autres risquent encore de faire grincer, comme l’interdiction pour un agent de cumuler son emploi avec une activité sous statut d’auto-entrepreneur. Pour d’autres, il faudra attendre l’examen du projet de loi pour mieux en comprendre les tenants et les aboutissants, comme le fait de désigner, dans chaque service, un « référent déontologue ». Cette mesure paraît en effet peu réaliste dans les toutes petites communes, où il n'y a que quelques agents.
Avec ce texte allégé, la ministre mise sur un examen rapide par le Parlement, a priori à l’automne.