Les instances dirigeantes de l’AMF ont décidé hier que la journée nationale d’action des maires et présidents d’intercommunalités aura lieu le samedi 19 septembre. On se rappelle (lire Maire info du 5 juin) qu’après la fin de non-recevoir constatée du côté de Matignon qui refuse toujours, pour l’instant, ... ...
Les députés, qui examinaient mardi pour la seconde fois en commission des lois le projet de loi Notre, ont rétabli le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités, tout en augmentant les adaptations possibles. Aux cinq dérogations qu’ils avaient votées en première lecture, les députés en ont rajouté ... ...
Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles). Ce projet, qui vise à actualiser et compléter les principes fondamentaux du ... ...
La 3e Semaine nationale des HLM, organisée par l'Union sociale pour l'habitat jusqu'au 21 juin, met de nouveau l'accent sur les défis sociétaux, autour du thème « fabriquer des vies actives ». En tant qu’employeurs directs et soutiens du tissu associatif et culturel, les organismes HLM se sentent porteurs de cette mission. La secrétaire ... ...
L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a suscité bon nombre de réactions, hier, en prônant, à la fois « par humanisme » et dans l’espoir de « sauver » des territoires ruraux, l’installation de familles d’étrangers dans les zones rurales. C’est sur Public Sénat que le sénateur de la Vienne ... ...
Journal Officiel du jeudi 18 juin 2015