Quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Maire-info
Edition du lundi  6 janvier 2014

La Justice interdit les cloches dans un village, au nom de la laïcité

C’est le 1er janvier qu’a pris effet un jugement du tribunal administratif de Paris qui risque fort de provoquer un effet tache d’huile : le maire de Boissettes (450 habitants, Seine-et-Marne) a été contraint par la justice à prendre un arrêté pour interdire que les cloches de l’église du village sonnent toutes les trente minutes pour marquer l’heure et la demie. Des conflits autour des cloches se multipliant dans nombre de petites communes, il est probable que cette jurisprudence va faire date.
C’est un couple installé depuis 2006 à Boissettes qui a lancé l’affaire en saisissant, à l’époque, le tribunal administratif de Melun, pour demander que la cloche fasse silence de 22 heures à 6 heures, afin de respecter le sommeil des riverains. Le tribunal avait alors accepté cette demande. Mais le maire de la commune, Jean-Pierre Legrand, avait fait appel et demandé à ce que soit maintenu l’usage des cloches. Une pétition avait d’ailleurs été signée dans ce sens par la moitié des habitants du village. Finalement, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : il durcit la décision du tribunal de Melun, et interdit les cloches pas seulement la nuit mais en permanence – sauf en cas de tocsin pour annoncer un péril. La décision du tribunal est claire : depuis la séparation de l’Église et de l’État en 1905, le maire a la compétence de réglementer l’usage des cloches. Il peut éventuellement les laisser sonner en arguant du respect d’une « coutume locale », mais uniquement à condition de prouver que cette coutume est antérieure à 1905. Or, à Boissettes par exemple, la tradition ne date que de 1967. La commune a donc été condamnée non seulement à faire arrêter les cloches, mais même à verser 1000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Des décisions similaires avaient déjà été prises pour des grandes villes (Lyon, Bordeaux ou Nancy), mais jamais encore pour des villages. Le maire de Boissettes reconnaît qu’il a reçu de très nombreuses lettres de collègues maires ruraux confrontés au même problème… qui ont maintenant connaissance du point de vue de la Justice.

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Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
 
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
 
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
 
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)