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Jean-Marc Ayrault annonce les premières mesures du plan quinquennal contre la pauvreté



« Les politiques sociales sont nobles. Le sens de cette conférence c'est de mettre fin à une décennie de fatalisme et de stigmatisation, pour inaugurer une nouvelle étape de responsabilité solidaire partagée », a insisté hier le Premier ministre, en clôture de la conférence nationale contre la pauvreté, avant d'appeler « à la mobilisation de chacun, élus, administrations, collectivités publiques, partenaires sociaux, associations et citoyens ». La conférence devait donner le cadre au « plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ».
Avant d'en livrer les premières mesures, Jean-Marc Ayrault a prévenu les critiques en affirmant que ce plan « sera le cadre de notre action tout le quinquennat » et « ne se résumera pas à une liste de mesures ». Principale mesure annoncée hier, la revalorisation du RSA socle, de 2% par an (soit 12 euros par mois selon les associations du Collectif Alerte) pendant 5 ans, pour rattraper le décrochage de cette allocation avec le SMIC (l'ancien Rmi valait 50 % du SMIC, le RSA socle « ne représente plus que 43% ») ; avec « compensation intégrale » du coût pour les départements.
A défaut d'ouvrir le RSA aux jeunes ou de trancher sur une réforme du RSA activité (mais dont la réforme, couplée avec celle de la prime pour l'emploi, figure parmi les engagements du Premier ministre, dès le premier semestre 2013), le gouvernement va tester une « garantie jeunes » (sur 10 territoires en septembre 2013), en appui sur un dispositif existant, le CIVIS. Il s'agira d'un contrat d'un an renouvelable signé entre un jeune et le service public de l'emploi pour « un accompagnement soutenu », avec une garantie de ressources (au niveau du RSA socle).
Autres mesures : 4000 places supplémentaires d'hébergement pour les personnes sans domicile et 4000 autres pour les demandeurs d'asile. Un effort similaire (de 50 millions d'euros, a chiffré la Fondation Abbé Pierre) sera engagé pour « favoriser le logement durable », grâce « à la prévention des expulsions, l'intermédiation locative », tandis qu’une « garantie universelle des risques locatifs » est à l'étude. Le Premier ministre a annoncé vouloir réunir « tous les acteurs du logement », en janvier.
Pour combler « le gouffre du non-recours » (800 000 personnes ne demandent pas par exemple le RSA activité auquel elles auraient droit), le gouvernement parie sur le « changement de regard » et le « de méthode ». Premier acte avec une campagne de « promotion des droits sociaux » menée en 2013. « Un effort sérieux en matière de domiciliation » devra l'accompagner. L'accès à la CMU complémentaire sera élargi à 500 000 personnes, et une « réflexion générale sur la politique familiale » (amélioration des aides aux familles, de l'accès aux crèches, à la cantine) sera menée au premier trimestre 2013. Un réseau de « Points conseil budget » sera aussi développé pour lutter contre le surendettement.
Ce plan, complété et détaillé, devrait être adopté le 22 janvier prochain, lors d'un Comité interministériel de lutte contre les exclusions que le Premier ministre veut « réactiver » ; le CILE n'a pas été réuni depuis 2006.
E.S.


Édition du mercredi 12 décembre 2012

  • Jean-Marc Ayrault annonce les premières mesures du plan quinquennal contre la pauvreté

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Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 12 décembre 2012

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Décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Etretat (Seine-Maritime) comme station de tourisme
Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune de Lyon (Rhône) comme station de tourisme
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