Face à la difficulté grandissante d’emprunter auprès des banques, un nombre croissant de collectivités cherchent à trouver des financements par le biais des emprunts obligataires : alors que ces émissions d’obligations ont représenté un peu moins de 800 millions d’euros l’an dernier, elles atteignent près de 2,4 milliards cette année.
L’émission d’obligations est un mode de financement alternatif et complémentaire à l’emprunt bancaire : la collectivité émet des titres qui peuvent être achetés aussi bien par des investisseurs que par des particuliers, et le remboursement se fait in fine, c’est-à-dire que seuls les intérêts sont remboursés pendant la durée de vie du prêt, le capital étant remboursé en totalité à l’échéance. Ces prêts sont à taux fixe – les taux tournant actuellement autour de 3 à 4%.
Vingt-sept émissions d’obligations ont été lancées en 2012 par les collectivités, ce qui représente un record absolu. La dernière en date a eu lieu avant-hier : la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a levé 20 millions d’euros à un taux de 3,5% sur douze ans.
Mais les collectivités peuvent également se regrouper pour monter des opérations plus importantes. Ainsi le 19 octobre dernier, 43 collectivités et un syndicat mixte se sont alliés pour réaliser un emprunt obligataire de 610 millions d’euros, au taux de 4,3% sur dix ans. Ont participé à cet emprunt groupé, des régions, des départements, des intercommunalités et des communes, ainsi que le syndicat mixte des transports de Toulouse.
En attendant la naissance de l’agence de financement des investissements locaux, ces nouveaux modes de financement ont le vent en poupe : la Fédération nationale des travaux publics (voir article ci-dessous) elle-même reconnaît que le lancement d’emprunts obligataires est un des éléments qui a permis au marché des travaux publics de garder la tête hors de l’eau cette année.
Les émissions obligataires des collectivités sont régies par la loi 83-1 du 3 janvier 1983, celle du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières et celle du 2 juillet 1998 portant DDOEF (dispositions diverses d’ordre économique et financier). Leur fonctionnement est expliqué en détail sur le site de la DGCL.

Lire la page du portail DGCL consacré aux émissions obligataires.