Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 septembre 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

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Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)

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Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme REBATTU (Isabelle)

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Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)

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Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral

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Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme LAURENT (Dominique)

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Décret du 4 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. DOUTEZ (Hervé)

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Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme PÂQUET (Annick)

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Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime

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Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Seine-et-Marne

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Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

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Arrêté du 21 août 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)

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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)

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Arrêté du 24 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial du centre de gestion du Nord

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Arrêté du 24 juin 2014 au titre de l'année 2015 fixant l'ouverture de l'examen professionnel par avancement au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion du Nord

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Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LELARGE (Pascal)

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Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

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Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

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Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme CHAVANON (Agnès)

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Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)

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Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales

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Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Décret du 21 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)

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Décret du 21 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. REGNY (Nicolas)

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Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Décret du 12 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DAUBIGNY (Jean)

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Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 9 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014, en conventions avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse, des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)

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Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. POISOT (Frédéric)

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Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle III) - M. HONORE (Nicolas)

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Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

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Décret du 18 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Autun - Mme DABRIGEON (Carole)

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Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs

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Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

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Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)

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Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. DELZANT (Eric)

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Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)

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Arrêté du 27 mai 2014 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

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Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier
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