Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. CLAVREUL (Gilles)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel

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Décret du 26 novembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. GRAY (Gilles)

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Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var

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Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2014-1356 du 12 novembre 2014 relatif à la création d'une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune

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Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve

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Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

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Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titres avec épreuves de sage-femme territoriale, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs territoriaux en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et de la Lozère par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

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Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 30 octobre 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux

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Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive

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Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

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Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial en externe du centre de gestion du Nord (session 2015)

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Décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

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Arrêté du 18 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)

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Arrêté du 22 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de puéricultrice territoriale par le centre de gestion du Pas-de-Calais

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Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Arrêté du 8 septembre 2014 annulant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant l'ouverture du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)

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Arrêté du 15 octobre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 18 octobre 2014 avec l'OGC Nice

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Décret du 14 octobre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. MEYNARD (Eric)

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Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. JOBART (Jean-Charles)

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Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DEBONS (Cédric)

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Arrêté du 6 octobre 2014 complétant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)

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Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe en convention des centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

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Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2015) en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

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Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime

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Arrêté du 1er septembre 2014 complétant l'arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

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Arrêté du 16 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 5 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade de technicien principal de 1re classe (session 2015) du centre de gestion du Nord

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

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Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

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Décret du 30 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme LESIEUX (Sophie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

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Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. BEUZELIN (Philippe)

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Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)

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Arrêté du 20 août 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur dans les départements de l'Ain (01) et du Jura (39)

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Décision du 8 septembre 2014 autorisant l'expérimentation de bandes de prévention chantier
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