Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et de 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2017)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France

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Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 21 décembre 2016 avec le Sporting Club de Bastia

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

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Décret du 8 décembre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DIEUDONNÉ (Philippe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre

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Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aisne

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Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Aisne

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Arrêté du 28 novembre 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Clastres (Aisne)

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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateur) par le centre de gestion de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)

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Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne d'ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

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Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

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Arrêté du 10 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion des Deux-Sèvres

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Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, et du Loiret (coorganisateurs), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)

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Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours interne et externe d'accès au grade de bibliothécaire territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne

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Décret du 24 novembre 2016 portant dissolution d'une association

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Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône

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Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

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Décret du 21 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant - M. SAADALLAH (Mohamed)

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Arrêté du 8 novembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

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Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

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Arrêté du 9 novembre 2016 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

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Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt

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Arrêté du 18 octobre 2016 portant ouverture du concours de bibliothécaire territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 octobre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

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Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux », session 2017, par le centre de gestion de la Gironde

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Arrêté du 12 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte

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Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

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Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 7 octobre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination de la préfète du Cantal - Mme SIMA (Isabelle)

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Décret du 10 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme BEUVE (Véronique)

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Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) dans la spécialité danse disciplines danse contemporaine, danse classique et danse jazz et spécialité musique discipline hautbois par le centre de gestion du Nord

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Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

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Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
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