Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes

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Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

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Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion de la Meuse

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017

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Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

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Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

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Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

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Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

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Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime

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Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure

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Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales

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Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes

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Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2017

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Décret du 2 février 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Montgras (Haute-Garonne)

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Décret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis)

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Arrêté du 24 janvier 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne)

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Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

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Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 25 janvier 2017 portant nomination du délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces - M. DELVILLE (Thierry)

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Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

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Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur

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Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Arrêté du 13 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault

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Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

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Arrêté du 6 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

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Arrêté du 10 janvier 2017 complétant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants établi par le centre de gestion du Haut-Rhin

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Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais

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Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia

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Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

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Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

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Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord

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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

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Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Manche

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
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