Les Conseils locaux de santé mentale ont été créés en 2016. Leur objectif est de réunir dans une même structure les élus locaux – les conseils sont présidés par le maire ou le président d’intercommunalité –, l’ARS, le préfet, les acteurs locaux « travaillant dans le champ de la santé mentale » , les associations et les habitants. Les CLSM peuvent être déployés – selon les cas et les besoins – à l’échelle d’un quartier, d’une commune ou d’un EPCI.

Dans une instruction datant de 2016, le gouvernement détaillait les objectifs de ces CLSM : « Appliquer les politiques nationales de santé mentale ; de définir, mettre en œuvre et suivre, en commun, des politiques locales et des actions pour améliorer la santé mentale ; rapprocher l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé mentale afin notamment de clarifier et mieux coordonner les actions de chacun ». 

Généraliser les CLSM

Une dizaine d’années plus tard, on recense 280 CLSM sur le territoire, dont « 160 couvrent un ou plusieurs quartiers prioritaires »  de la politique de la ville, note le directeur général de la Santé, Grégory Émery, dans la nouvelle circulaire signée le 13 mai et diffusée dans le Bulletin officiel du ministère. Il est rappelé qu’en octobre dernier, l’éphémère Premier ministre Michel Barnier avait décidé que la santé mentale serait la grande cause nationale de l’année 2025, et avait dit souhaiter, dans ce cadre, la généralisation des CLSM. 

C’est en ayant dans le viseur cet objectif de généralisation de ces structures que le gouvernement publie un « référentiel national », destiné à fournir un « socle commun »  à tous les acteurs concernés. Le ministère demande aux ARS « d’intensifier leurs efforts pour impulser et favoriser l’émergence et le développement des CLSM ». Ce qui sera l’occasion « d’inscrire dans l’agenda politique des collectivités des actions favorables aux déterminants de la santé mentale », comme la lutte contre la solitude et l’exclusion sociale, par exemple. 

Les préfets et les directeurs d’ARS, auxquels s’adresse cette instruction, sont donc priés « d’inscrire le déploiement des CLSM parmi (leurs) priorités ». 

Démarche « locale »  et « inclusive » 

Le référentiel national des CLSM est publié en annexe de cette instruction, ainsi qu’un tableau de synthèse visant à s’orienter dans la jungle des différents dispositifs – CLSM, CLS (conseil local de santé) et autres PTSM (projets territoriaux de santé mentale). 

Dans le référentiel, il est constaté que le mode de fonctionnement des CLSM existants est « très hétérogène » . Il est donc proposé de « clarifier les critères fondamentaux qui doivent guider les CLSM ». 

Les auteurs du référentiel rappellent que les CLSM ne sont « ni un contrat ni une structure » , mais « une démarche locale, qui vise à mobiliser différents acteurs autour de l’objectif commun de l’amélioration de la santé mentale de la population d’un territoire ». Cette démarche peut être formalisée par la signature d’une charte ou d’une convention, par exemple entre le maire et un chef de pôle psychiatrie, mais ce n’est pas obligatoire. Un CLSM doit également chercher à être « inclusif »  et à « décloisonner les acteurs » , et étant « ouvert à toute personne, structure ou professionnel du territoire souhaitant contribuer aux objectifs de sa feuille de route ». 

Objectifs

Le référentiel décrit avec précision les « 5 objectifs spécifiques »  d’une stratégie locale de santé mentale : lutter contre la stigmatisation liée aux troubles de santé mentale, agir sur les déterminants individuels et collectifs de la santé mentale, prévenir les troubles psychiques, promouvoir l’inclusion sociale et favoriser le respect des droits des personnes concernées par des troubles psychiques et enfin contribuer à assurer des parcours de soins accessibles, continus et adaptés aux besoins des personnes concernées par des troubles psychiques. 

Ces objectifs doivent être traduits en actions, en « prenant en compte les spécificités territoriales » . Le référentiel consacre d’ailleurs un chapitre au « périmètre géographique »  des CLSM – car le « L »  de « local »  peut recouvrir des réalités différentes. La bonne échelle de déploiement d’un CLSM n’est pas fixée dans la loi, elle doit au contraire est définie par les acteurs eux-mêmes « en fonction des dynamiques et des spécificités du territoire ». S’il n’y a pas  de seuil ni de plafond en nombre d’habitants, les auteurs du référentiel avertissent « qu’un périmètre trop vaste ou trop restreint peut fragiliser le fonctionnement »  d’un CLSM et « nuire à la démarche de proximité ». 

Seule contrainte : il faut « prioriser les territoires fragilisés », tels que les zones rurales et les QPV. 

Le référentiel détaille également les différentes instances du CLSM : le comité de pilotage, qui doit a minima réunir les représentants du maire ou du président d’intercommunalité, de la chefferie du pôle ou du secteur psychiatrique, des personnes concernées par des troubles psychiques et des aidants. Ce comité de pilotage doit se réunir au moins deux fois par an. Puis, des « groupes de travail »  constitués sur la base des priorités définies par le comité de pilotage, sur des thèmes précis (accès au logement, santé mentale des adolescents, prévention du suicide…). Enfin, une fois par, une « assemblée plénière »  doit être réunie, avec « l’ensemble des acteurs concernés par les enjeux de santé mentale ». 

Il est en outre vivement conseillé de créer un poste à plein temps pour coordonner les travaux. Si le CLSM est un outil plébiscité par les maires, l’AMF a régulièrement demandé un soutien renforcé pour le financement de ce poste de coordonnateur du CLSM considérant que le reste à charge pour la collectivité peut représenter un frein (1). Le référentiel rappelle qu’un CLSM doit être doté d’un « budget adapté » , et préconise « un financement tripartite collectivité/pôle psychiatrique/ARS » . L'AMF, à ce sujet, demande également un meilleur appui financier des actions portées par le CLSM.

En conclusion, les auteurs du référentiel insistent sur l’idée que les CLSM ne sont pas « qu’un outil de coordination »  mais « une approche démocratique et politique », qui « rassemble tous les acteurs d’un territoire (…) et permet l’égale participation de chacun ». 

Télécharger l'instruction et le référentiel.

(1) Un forum avait d’ailleurs été dédié à la santé mentale lors du 106e congrès des maires de France et avait permis de mettre en avant les CLSM.

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