© Ville de Beauvais

Le 18, 19 et 20 mai le projet de loi « Ripost »  a été examiné par les sénateurs qui ont enrichi le texte avec l’adoption d’un peu plus d’une centaine d’amendements sur les 33 articles du texte (lire Maire info du 21 mai). Le vote sur l'ensemble du texte a eu lieu hier soir au Palais du Luxembourg.

Un « texte consensuel »  enrichi au Sénat 

« Nous avons eu un débat extrêmement constructif, a estimé hier le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte sort enrichi de nos échanges : certains dispositifs ont été durcis, tandis que d'autres ont été ajoutés ».

Les sénateurs de droite et les centristes ont voté en faveur de ce texte hier à l’occasion du vote solennel contrairement aux socialistes qui se sont abstenu et aux communistes et écologistes qui ont voté contre. 

Parmi les dispositifs qui ont été « durcis »  et qui font encore débat, on retrouve par exemple les mesures concernant les rave-parties illégales : le texte propose un « durcissement de la répression », avec la création de délits d’organisation et de participation, l’obligation de remise en état des terrains et l’indemnisation des frais publics. 

Concernant les rodéos urbains, le texte adopté au Sénat renforce les sanctions avec amendes forfaitaires délictuelles (AFD), confiscation des véhicules et simplification de la caractérisation de l’infraction. Certains sénateurs ont cependant émis hier un doute : si les pouvoirs publics restent insuffisamment armés face à ce phénomène, il continuera de « mettre l’autorité de l’État à rude épreuve ».

La question du protoxyde d’azote a également été soulevée lors des explications de vote hier. Le projet de loi ainsi adopté porte une interdiction renforcée et durcie par le Sénat (vente aux particuliers, détention, transport), des fermetures administratives de commerces et le déréférencement de sites de vente illégale via Pharos. L’interdiction totale de vente aux particuliers du protoxyde d'azote adoptée au Sénat risque de faire l’objet d’un certain nombre d’amendements à l’Assemblée nationale, notamment du côté du gouvernement qui craint « un risque d'inconventionnalité »  (non-conformité d'une législation ou d'une réglementation avec une convention internationale ou un traité).

« Le débat se poursuivra désormais à l'Assemblée nationale, a conclu le ministre de l’Intérieur hier devant les sénateurs. J'ai bon espoir que ce texte consensuel puisse être adopté rapidement. » 

Examen à l’Assemblée nationale 

« Monsieur le ministre, nous ne pouvons que vous inviter à faire inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », a lancé la sénatrice centriste Isabelle Florennes. Selon Le Monde, l’exécutif souhaite inscrire ce projet de loi à l’Assemblée nationale avant la suspension estivale des travaux parlementaires. Une session extraordinaire du Parlement devrait être prévue pour l’été 2026, mais pour le moment elle reste « sous réserve »  du décret présidentiel de convocation.

Mais cette inscription à l’ordre du jour ne doit pas se faire « au détriment d'autres textes fondamentaux, comme le projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres », a ajouté Isabelle Florennes. En effet, déjà adopté au Sénat et attendu à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les polices municipales pourrait être reporté à l'automne. Cette perspective est jugée « préjudiciable »  par les associations d'élus, qui réclament des avancées rapides sur un texte considéré comme essentiel pour les communes (lire Maire info du 22 mai).
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2