« Les élus choisiront librement s’ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS ou une caisse des écoles ». L’information est succinte, tout comme le dossier de presse du Roquelaure de la simplification dans laquelle elle est glissée, au 6e point clé des mesures retenues par le ministère de l’Aménagement du territoire « pour simplifier l’action des collectivités » (lien Maire info du 29 avril). Sans plus de détail ni sur la méthode ni sur le calendrier.

En découvrant l’information, beaucoup d’élus sont tombés de leur chaise. Personne ne semblait s’y attendre, dans la mesure où cette annonce n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable, ni dela part de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur du rapport ayant nourri la réflexion du ministère, ni de la part de ce dernier. «  Ne pas avoir été consultés sur une réforme aussi lourde de conséquences va à l’encontre des principes mêmes de la co-construction des politiques publiques », s’insurge Luc Carvounas, président de l’Union de centres communaux (et intercommunaux) d’action sociale (UNCCAS) et également co-président de la commission action sociale de l’AMF. 

Une idée qui rappelle de mauvais souvenirs

Certains veulent croire que la mesure – comme d’autres annoncées le même jour – « fera pschitt ». Ce qui expliquerait que d’autres ministères, notamment celui de Catherine Vautrin, chargée du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ne se soient pas manifestés, considérant qu’il n’était pas utile d’attiser un incendie déjà éteint. 

Mais d’autres sont plus inquiets, avec l’impression de revivre le précédent de la loi Notre qui, en 2015, a abouti à rendre les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Mais en pire, car cette fois, l’ensemble des 15 000 CCAS existants sont visés. La mobilisation s’organise dans les Unions départementales de CCAS, comme celle de Charente-Maritime qui, le 6 mai, affirmait dans un communiqué que les CCAS sont un « pilier de proximité et de solidarité à préserver », et non « un simple dispositif administratif ». Les directeurs de CCAS ne sont pas en reste : comme le glisse un membre du réseau, « les boucles WhatsApp ont immédiatement chauffé et continuent de chauffer ! ».  Chacun est prêt à faire monter d’un cran la pression. 

Tout dépendra notamment de l’issue d’un rendez-vous prévu mardi prochain, 20 mai  l’UNCCAS ayant obtenu, au bout de dix jours, d’être reçue par le ministère de l’Aménagement du territoire pour évoquer ce sujet. Le même jour, la commission des Affaires sociales de l’AMF se réunit (l’après-midi). Le sujet n’avait pas été prévu à l’ordre du jour mais il devrait faire partie des questions d’actualité. 

Mesure contre-productive

Marylène Millet, co-présidente de la commission Action sociale de l’AMF et maire de Saint-Genis-Laval, reste stupéfaite par cette annonce qu’elle juge incompréhensible. « Celui qui a en a eu l’idée ne doit pas vraiment connaître ce qu’est un CCAS », raille-t-elle. « Dans la même phrase, les CCAS sont mis au même niveau qu’un conseil d’école, c’est peu connaître qui nous sommes », critique à son tour Luc Carvounas. « La composition des CCAS est en soi une richesse, avec un conseil d’administration composé à parité d’élus et de représentants des personnes âgées, des familles, des associations de lutte contre la précarité, qui nourrit la politique choisie, l’animation d’un territoire, et assure une coordination, transversale, celle-là même qui nous rend plus efficace », explique Marylène Millet. « Si nous n’avions plus de CCAS ? Nous serions obligés de récréer d’une façon ou d’une autre ces liens ! ». 

Les élus réfutent les arguments de la simplification (au motif d’une inflation des normes), ou des économies que pourrait engendrer la suppression des CCAS. « La seule inflation que j’ai vue ces derniers temps, c’est celle des publics, nouveaux, que les CCAS reçoivent et accompagnent », tacle Luc Carvounas. 

« Lors du dernier congrès des maires de France, le Secours populaire a présenté les résultats de son dernier baromètre sur la pauvreté qui ne cesse d’augmenter, y compris chez les travailleurs en CDI. Nous sommes à un moment critique du pays sur la solidarité, le handicap, la vieillesse. Je ne connais pas un maire qui n’ait pas augmenté la dotation pour son CCAS. Qu’on nous explique alors que les CCAS ne sont qu’une norme à supprimer, comment dire... », laisse en suspens Luc Carvounas.

« Nous avons des idées pour faire évoluer les CCAS, et notamment leur présence en ruralité, mais c’est un chantier d’au moins six mois et qui nécessite une coordination digne de ce nom », conclut Luc Carvounas, qui espère obtenir une écoute attentive du ministère la semaine prochaine.