Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Port-des-Barques (Charente-Maritime) comme station de tourisme

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Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

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Décret n° 2017-126 du 2 février 2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique

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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

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Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes

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Arrêté du 11 janvier 2017 homologuant la décision n° 2016-1678 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

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Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

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Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

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Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

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Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Sérignan (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

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Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune d'Agde (Hérault) comme station de tourisme

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Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme

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Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

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Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide

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Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

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Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme

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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Arrêté du 18 novembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, tellure, platine et métaux de la mine du platine) dit « Permis Carapa » à la Compagnie minière de Boulanger, en Guyane

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Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique

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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac

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Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

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Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

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Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur

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Décret du 19 octobre 2016 portant classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme

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Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant

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Arrêté du 4 octobre 2016 autorisant la cession amiable d'emprises domaniales des anciennes casernes Beaumont-Chauveau sises rue du Plat-d'Etain, à Tours (Indre-et-Loire)

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Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône)

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Décret du 3 octobre 2016 portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer

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Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer

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Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs

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Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat

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Décret du 19 septembre 2016 portant classement de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

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Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique

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Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac

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Arrêté du 30 août 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Zone d'activités économiques », sis à Velaine-en-Haye (54)

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Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs

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Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

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Arrêté du 28 juin 2016 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif jusqu'au 31 mars 2017

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Décret du 27 juin 2016 portant classement de la commune d'Iffendic (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

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Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
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