Listes et inscriptions électorales : un décret modifie les règles sur plusieurs points
Un décret publié samedi au Journal officiel modifie plusieurs articles du Code électoral, notamment afin d'éviter que l'adresse des personnes sous protection puisse être divulguée sur les listes électorales. Le décret harmonise également les dates limites d'inscription en mairie et en ligne. Explications. Lire la suite
Eau : face à la flambée des dépenses, les collectivités risquent de devoir augmenter sensiblement leurs tarifs, affirme une étude
La Banque postale prévoit que les dépenses totales des services d'eau et d'assainissement vont a minima augmenter « de moitié » d'ici 2040, si ce n'est doubler. Pour y faire face, elle estime que les collectivités n'auront d'autre choix que d'augmenter sensiblement leurs tarifs et la fiscalité, et recourir à l'emprunt. Lire la suite
Le gouvernement donne un coup d'accélérateur à l'électrification du parc automobile de l'État
Le Premier ministre a diffusé, en fin de semaine dernière, une circulaire relative à « l'exemplarité de l'État » dans la transition vers un parc automobile « 100 % électrique ». Cette transition à marche forcée va s'engager dès l'an prochain. Lire la suite
Déserts médicaux : la liberté d'installation des médecins à nouveau débattue au Sénat
Déjà adoptée par les députés, la proposition de loi portée par le député Guillaume Garot sur la lutte contre les déserts médicaux est arrivée au Sénat profondément modifiée. Faute de temps, le texte n'a pu être examiné dans son intégralité, mais ce débat a permis de mettre en lumière, une fois de plus, la diversité des positions sur la régulation d'installation des médecins. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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