Le gouvernement veut accélérer l’électrification du parc automobile de l’État. Jusqu’à présent, la dernière circulaire en vigueur (datant de novembre 2023) et la loi elle-même n’évoquaient qu’une obligation d’acheter, à partir de 2027, une part minimale de 70 % de véhicules « à faibles émissions »  (VFE) ou à « très faibles émissions »  (VTFE). Les voitures électriques, pour mémoire, entrent dans la catégorie des VTFE. 

Mais voilà que Sébastien Lecornu annonce, dans la circulaire signée le 9 juin que dès le 1er janvier prochain, « 100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l’État et de ses établissements publics »  devront être électriques. Cette obligation concernera les véhicules neufs, d’occasion ou en location longue durée. Les véhicules des membres du gouvernement et du corps préfectoral ne feront pas exception. Il s’agit donc d’un très ferme durcissement des obligations, puisqu’il n’est plus question d’acquérir de simples véhicules à faibles émissions. 

Cas particuliers

Il s’agit bien entendu d’une consigne d’ordre général, et des exceptions sont prévues pour les flottes de véhicules « soumises à des contraintes particulières » . On pense par exemple aux véhicules des forces de l’ordre ou à ceux soumis à des « contraintes opérationnelles »  spécifiques (« autonomie, intensité d’usage, intervention d’urgence » ). Tous les ministères sont appelés à produire, avant la fin du mois de septembre, « une note exposant les enjeux spécifiques de leur parc et une trajectoire d’électrification adaptée ». Cette trajectoire devra prévoir « une première étape d’électrification dès 2027 suivie d’une montée en puissance progressive » , avec l’objectif de parvenir au 100 % électrique « en 2035 ». 

Cette démarche devra évidemment s’accompagner d’un développement massif des bornes de recharge, qui sont absentes aujourd’hui de la plupart des parcs de stationnement des établissements publics de l’État, en particulier ceux qui ont une importante flotte de véhicules, comme VNF ou l’ONF. 

On notera que la circulaire du Premier ministre ne contient aucune précision sur le financement de ces décisions, qui auront forcément un impact important sur les finances publiques. On peut imaginer que le financement de cette politique, qualifiée par le Premier ministre de « priorité au service de la souveraineté énergétique » , sera intégré au prochain projet de loi de finances. 

Les règles pour les collectivités

Rappelons que pour les flottes de véhicules des collectivités locales et de leurs groupements, les règles restent inchangées, et elles varient selon la catégorie du véhicule. Pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers : 40 % de VFE depuis 2025, auxquels s’ajoute depuis 2026 une part de 37,4 % de VTFE (électriques ou à hydrogène). Pour les poids lourds : 10 % de VFE jusqu’en 2025, 15 % à partir de 2026. Pour les autobus et autocars : 100 % de VFE depuis le 1er janvier 2025 ; dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, au moins la moitié de ces renouvellements doit être composée de VTFE. 

Par ailleurs, il faut rappeler qu’un réglement européen impose que les achats de bus urbains soient à 90 % « zéro émission »  (donc électrique ou hydrogène) dès 2030 et 100 % en 2035. 

Selon l’AMF et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), cette obligation pourrait être contreproductive : vu les prix encore très élevés de ces véhicules et des infrastructures qui vont avec, certaines collectivités pourraient être contraintes de retarder le renouvellement de leur flotte, et de continuer à faire rouler des bus polluants plutôt que d’acheter des véhicules électriques, alors qu’elles auraient eu les moyens d’acheter des véhicules GNV, par exemple… mais n’en auront plus le droit. 

Selon Avere-France (association pour le développement de la mobilité électrique), fin 2025, presque 50 % de la flotte totale de bus du pays était électrique (591 unités sur 1 198). Il y a un risque que cette évolution soit freinée par l’application de cette directive.

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