L’Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, que la baisse des dotations soit considérée comme une « contribution exceptionnelle » des collectivités à la réduction du déficit public, et qu’elle ne conduise « ni à une baisse des investissements locaux, ni à une augmentation du recours à l’emprunt ».
« Cela reviendrait, de fait, à un transfert de dette de l’Etat vers les collectivités », juge l’AMF, qui insiste sur le caractère exceptionnel de la baisse des dotations d’1,5 milliard d’euros en 2014, et d’1,5 milliard supplémentaire en 2015 : elle ne doit pas être « une diminution définitivement acquise », mais au contraire être « réversible ». Elle pourrait être « fléchée (…) vers un fonds d’investissements locaux », afin de maintenir la capacité d’investissement des collectivités locales, qui fournissent plus de 70% de l’investissement public civil.
« Le dispositif à mettre en place pour les deux prochaines années doit être le plus simple et le plus lisible possible », et ne pas interférer sur les mécanismes actuels de répartition afin d’être parfaitement réversible.
En ce qui concerne la répartition de cette contribution, l’AMF propose que « la part prélevée sur les communes et communautés soit répartie proportionnellement à ce qu’elles perçoivent au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), toutes parts confondues ».
Par ailleurs, il convient de « renforcer la péréquation ''verticale'' », c’est-à-dire, notamment, les dotations de solidarité urbaine et rurale, « afin de compenser l’impact de la contribution sur les collectivités les plus en difficulté », conclut l’association d’élus, ajoutant que la montée en puissance de la péréquation « horizontale », en l’espèce du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), « doit être compatible avec la baisse des dotations ».