Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, proteste vigoureusement contre l’intention du gouvernement de ne pas aligner le remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sur l’augmentation de la TVA (lire Maire Info du 25 septembre), et affirme ce matin à Maire Info qu’une telle décision serait un « non-sens »  et « une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales ».
« Jusqu’à présent, à chaque fois que la TVA a augmenté, son remboursement aux collectivités locales a augmenté de même ; et que ce soit à la hausse ou à la baisse, le FCTVA a évolué de même. Changer ce principe n’est pas acceptable ! », martèle le maire de Lons-le-Saunier.
Rappelons que le FCTVA permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA dont elles s’acquittent sur leurs investissements – actuellement au taux de 15,482%, pour un taux global de 19,6%.
« L’AMF a toujours combattu pour que le FCTVA soit épargné par le gel », poursuit Jacques Pélissard. Ainsi, lorsque le gouvernement Fillon avait envisagé de le geler en même temps que les dotations de l’enveloppe normée, en 2011, « nous nous étions battus pour que le FCTVA soit sorti du gel », se souvient-il. 
« Je suis très inquiet pour l’avenir de l’investissement local », ajoute Jacques Pélissard, car la baisse du remboursement de TVA, qui pourrait selon lui coûter 100 millions d’euros en 2014 aux collectivités, viendrait s’ajouter à celle des dotations, qui frappe fortement le bloc communal et à la baisse naturelle des investissements liée aux élections municipales de l’an prochain.
« Cette décision est un non-sens car elle est contre l’emploi dans les territoires », déclare le président de l’AMF.
E.G.E.