Si les personnes sous tutelle ou curatelle ne sont pas éligibles, elles ont en revanche le droit de vote. Pour mémoire, c’est une loi du 23 mars 2019 qui a interdit de priver de droit de vote ces personnes et a annulé toutes les décisions de justice les privant de leurs droits civiques. 

Malgré cette loi – parfois encore mal connue d’ailleurs –, les associations constatent que les personnes en situation de handicap intellectuel rencontrent de nombreux obstacles lorsqu’il s’agit de voter : complexité de la démarche d’inscription sur les listes électorales, en amont, manque de compréhension des enjeux, difficulté de savoir comment faire ou « peur de mal faire », de savoir qui choisir parmi les candidats… 

Pourtant, l’enjeu est particulièrement important lors des élections municipales, rappelle l’Unapei (réseau de plus de 300 associations engagées dans le soutien aux personnes touchées par un handicap intellectuel) : ces élections, parce qu’elles permettent de désigner les équipes municipales, « engagent des décisions structurantes »  pour le quotidien des personnes handicapées.

Faire comprendre les enjeux

L’Unapei appelle donc les communes à se mobiliser sur plusieurs fronts pour aider les personnes concernées à dépasser tous ces obstacles. Elle s’appuie sur des bonnes pratiques relevées dans un certain nombre de communes engagées sur ces questions.

Une première étape consiste notamment à faire comprendre les enjeux de ce scrutin (qu’est-ce qu’un maire ? quel est son rôle ? comment fonctionne la démocratie locale ?), qui peuvent être détaillés à travers « des ateliers pédagogiques »  ou des « parcours structurés d’accompagnement à la citoyenneté ». Il est également conseillé de concevoir « des supports d’information accessibles, comme des affiches, des dépliants et questionnaires adaptés » …

Une autre étape particulièrement importante est l’inscription sur les listes électorales, qui peut relever du parcours du combattant pour des personnes en situation de handicap intellectuel : « compréhension des documents, respect des délais, constitution des pièces justificatives », sont autant de démarches qui peuvent s’avérer « complexes ». Le réseau Unapei peut accompagner les personnes dans ces démarches, pour vérifier leur situation électorale, les aider à comprendre les modalités d’inscription et y procéder avec eux, en ligne ou en mairie. 

Communiquer et former

Autre enjeu : le choix d’un candidat. Si l’État a mis en place un site permettant d’accéder à des professions de foi en « FALC »  (facile à lire et à comprendre) pour les élections législatives et européennes, aucun site de ce type n’existe pour les municipales. Mais rien n’empêche les candidats de produire de tels documents, et les communes peuvent aider à les diffuser. 

L’Unapei met également l’accent sur la formation des agents, à la fois ceux qui, en mairie, auront la tâche de recevoir les personnes par exemple pour les inscrire sur les listes, mais aussi ceux qui seront présents dans les bureaux de vote. 

En effet, l’un des freins à l’exercice de la citoyenneté chez les personnes handicapées, comme le révélait une enquête parue en 2020, est la crainte d’être confrontés à des personnes insuffisamment patientes ou bienveillantes, « parfois désagréables », voire « moqueuses ». La formation est un bon remède contre ces dysfonctionnements. Dans les bureaux de vote, les personnes handicapées doivent, si nécessaire, être accompagnées et guidées. L’Unapei mentionne d’ailleurs des communes qui ont même organisé des ateliers « d’entraînement au vote », en amont du scrutin, « permettant de se familiariser avec l’isoloir, le bulletin, l’urne, et d’aborder le scrutin avec davantage de sérénité ». 

Le réseau Unapei a produit un certain nombre de ressources utiles sur ces sujets, comme un guide « Pour une commune accessible »   ou une affiche « Comment faire pour voter »  écrite en FALC, disponible sur le site maviemavoix.unapei.org. Elle met à la disposition des communes les bénévoles de ses associations pour aider et accompagner les personnes handicapées dans leur démarche, voire au moment du scrutin.

Rappelons enfin que l’État a produit un « Mémento pratique »  à l’usage des communes, rappelant toutes les règles à connaître pour rendre le scrutin accessible aux personnes touchées par un handicap tant physique qu’intellectuel. 

Nos lecteurs peuvent également consulter le dossier qui vient de paraître sur le site de Maires de France, intitulé Rendre les élections municipales accessibles à tous.

Pour mémoire, une enquête diligentée par l'AMF en novembre dernier sur l'accès à la vie démocratique et la citoyenneté mettait en lumière que, « afin de favoriser l’accès à la vie démocratique et l’exercice de leur citoyenneté par les personnes en situation de handicap, 66 % des communes considèrent que l’accessibilité physique des bureaux de vote (locaux, isoloirs, urnes adaptées, signalétique…) reste le principal enjeu des prochaines échéances électorales, bien que cela relève d’une obligation prévue par le Code électoral. L’accessibilité numérique des informations électorales et démarches administratives ainsi que la sensibilisation et la formation des assesseurs et du personnel mobilisés deviennent un enjeu d’autant plus important que la strate de population considérée est élevée : 20 % à 35 % pour les communes de moins de 10 000 habitants, contre 42 % à 56 % pour celles les plus peuplées. » 

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