C’est une « dead line »  que tous les maires n’ont pas forcément en tête, et a fortiori les candidats aux élections municipales susceptibles de se retrouver, dans un mois et demi, à la tête d’une commune : à la fin de cette année, il faudra avoir fait disparaître les places de stationnement voiture en amont des passages piétons. 

Une mesure de sécurité

Il faut revenir à la LOM (loi d’orientation des mobilités) pour comprendre cette obligation : l’article 52 de cette loi promulguée fin 2019 a créé un nouvel article dans le Code de la voirie routière (L118-5-1), qui dispose que « aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons ». Seule exception : les emplacements réservés aux vélos (électriques ou non) et aux EDP – les engins de déplacement personnel tels que trottinettes et autres gyropodes. L’article précise que ces dispositions étaient applicables dès la publication de la loi en cas de « travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de réfection des chaussées ». Puis applicables pour tout le monde « au plus tard le 31 décembre 2026 ».

L’objectif de cette mesure est évidemment d’améliorer la sécurité des piétons, « en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules » : des voitures stationnées trop près d’un passage-piétons peuvent masquer ceux-ci. 

« La nature a horreur du vide » 

Si les motivations de cette disposition sont vertueuses, il reste que de très nombreuses communes ne se sont pas encore mises aux normes – et même que beaucoup d’élus ignorent cette échéance. Et la réalisation des travaux peut être complexe, particulièrement dans les communes très urbanisées dans lesquelles le coût de ces travaux va s’envoler, proportionnellement au nombre de points à traiter. Problème : dès lors que cette obligation est fixée par la loi, des communes risquent de voir leur responsabilité pénale engagée si un accident devait se produire après l’échéance du 31 décembre 2026, en cas de non-respect de ces dispositions. 

Il faut donc que les élus s’emparent de cette question, en appliquant des solutions qui soient, si possible, à la fois opérationnelles et pas trop coûteuses. Le Cerema a publié, à ce sujet, une fiche extrêmement complète et très bien illustrée énumérant toutes les solutions, en donnant des ordres de grandeur de prix. En sachant que la solution la plus simple et la moins coûteuse est tout simplement de planter des arceaux vélo sur la dernière place de stationnement avant un passage piéton, ce qui, à la fois, empêche les voitures de se garer, satisfait les cyclistes et ne nécessite pas de reprise du trottoir. Le Cerema propose bien d’autres solutions dans lesquelles les élus pourront piocher, en fonction de leurs moyens et de la quantité de points qu’ils ont à traiter, en gardant en mémoire cet adage rappelé par le Cerema : « La nature a horreur du vide » . Autrement dit, tout espace vide sera immédiatement « colonisé »  notamment par des deux-roues motorisés, ce qui annule l’intérêt de cet aménagement, dans la mesure où une moto ou un scooter garé sur un emplacement libéré masque les piétons tout autant qu’une voiture. Il est donc absolument conseillé d’aménager des éléments physiques empêchant les deux-roues motorisés de se garer – arceaux, potelets, bancs, etc. 

Norme coûteuse

Du côté de l’AMF, on salue l’intention, qualifiée de mesure « de bon sens »  par Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère) et co-président de la commission transports de l’association. Mais on pointe également des coûts importants qui ne sont pas forcément à la portée de toutes les communes, dans un environnement budgétaire particulièrement contraint. Dans une interview accordée en novembre dernier au Dauphiné libéré, Sylvain Laval dit « comprendre la mesure », mais regretter « une manière un peu brutale de tout changer pour telle échéance ». « On préfère avoir des normes qui font évoluer les choses pour l’avenir, qu’on fasse mieux à partir de maintenant, plutôt que des normes qui nous demandent de tout reprendre sur l’existant de manière massive et aveugle ». 

Sans compter, une fois encore, la contradiction entre l’injonction faite par l’État aux collectivités de toujours moins dépenser et, en même temps, de devoir respecter une nouvelle norme particulièrement coûteuse, sans que le législateur ait prévu la moindre aide financière pour cela. 

Quoi qu’il en soit, la loi existe, et les maires, ne serait-ce que pour assurer leur sécurité juridique, doivent respecter les obligations qu’elle fixe. Et vu l’ampleur du chantier dans certaines communes, il est grand temps de se lancer. 

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