Proposition de loi sur le statut de l'élu : c'est pour quand ?

Associations d'élus et membres de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale pressent le gouvernement d'inscrire la proposition de loi sur le statut de l'élu à l'ordre du jour du Palais-Bourbon avant la pause estivale. Mais celui-ci ne semble guère pressé. Lire la suite
Projet de loi olympique et paralympique 2030 : des mesures pérennisées, des expérimentations nouvelles
La semaine dernière, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq, a présenté le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Lire la suite
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs s'apprête à connaître son épilogue avec un ultime vote du Sénat lundi, en attendant le couperet du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures contestées. Lire la suite
Recrutements : un guide pour mieux utiliser les outils digitaux
La plateforme d'emploi Profil Public propose un guide aux employeurs publics afin d'adapter les politiques RH aux défis de l'intelligence artificielle et des réseaux sociaux. Lire la suite
Une obligation d'affichage renforcée dans les établissements d'activités physiques et sportives
Un décret relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives vient d'être publié au Journal officiel. Tout établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS) doit prévoir un tableau d'affichage visible de tous. Une nouvelle obligation d'affichage devra être respectée dans d'un délai de six mois. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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