49-3, censure, motion de rejet, ordonnances... ce qui va se jouer cette semaine à l'Assemblée nationale
C'est une journée cruciale qui s'ouvre à l'Assemblée nationale aujourd'hui avec l'ultime débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rien n'est joué, et de multiples rebondissements peuvent encore se produire. Lire la suite
Budget 2025 : le Sénat réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités
Comme ils l'avaient annoncé, les sénateurs ont supprimé la mesure visant à réduire le taux et l'assiette du FCTVA. Ils ont également augmenté le montant de la DGF et relevé le plafond des DMTO. Lire la suite
Compteurs Linky : la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif
Dix ans après la décision du déploiement généralisé des compteurs Linky, la Cour des comptes fait le bilan de ce dispositif, relevant plusieurs « effets positifs » de la mise en Å“uvre de ces compteurs dits « intelligents ». Lire la suite
Lutte contre la corruption : un guide à destination des élus du bloc communal
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) publient un guide pour outiller les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communal. Lire la suite
Pesticides, biodiversité : le gouvernement déroule ses mesures de « simplification »
Gestion des pesticides, armement des agents de l'Office de la biodiversité : la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé samedi, dans un contexte de grogne agricole, une série de mesures visant à réduire "les boulets » qui pèsent selon elle sur le secteur. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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