Ce que contient la loi sur la protection des maires, publiée ce matin
La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été adoptée en commission mixte paritaire le 14 mars. Tour d'horizon des différentes mesures adoptées. Lire la suite
Le mouvement HLM revendique une politique européenne du logement plus volontariste
L'Union sociale pour l'habitat (USH) vient de publier un « Manifeste du mouvement HLM » à l'approche des élections européennes, pour « un logement abordable et durable ». Elle plaide pour un « Pacte pour le logement 2024-2029 » à l'échelle européenne. Lire la suite
Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement
Fer de lance de l'amélioration des conditions d'exercice du mandat local, la Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat, dont la proposition de loi « créant un statut de l'élu » a été adoptée à l'unanimité, le 7 mars, en première lecture, a parallèlement d'autres chevaux de bataille. La lutte contre les normes en fait partie. Lire la suite
Participation citoyenne : un guide pour se lancer dans la démarche
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) publie un nouveau guide à destination des administrations pour concevoir une démarche de participation citoyenne. Lire la suite
Un appel à projets du Cerema pour réaliser un projet dans le cadre de la démarche ÉcoQuartier
Le Cerema propose d'accompagner des collectivités pour développer des projets d'aménagement durable d'Écoquartiers, comme il l'a indiqué lors du webinaire organisé par l'AMF le 19 mars dernier. Un appel à projets vient d'ouvrir, pour lequel les candidatures sont ouvertes jusqu'au 19 avril. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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