Loi SRU : l'exemption visant les communes « faiblement attractives » précisée par décret

Le gouvernement vient de préciser, dans un décret, les modalités régissant l'une des exemptions s'appliquant aux obligations de production de logements sociaux. Une dérogation qui concerne les communes dont « l'isolement ou les difficultés d'accès aux bassins de vie et d'emplois environnants les rendent faiblement attractives ». Lire la suite
Construction de gendarmeries : les sénateurs demandent à nouveau une modification de la réglementation
À peine un mois après la promulgation de la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), le Sénat se rappelle au bon souvenir du gouvernement pour qu'il tienne son engagement de réviser les règles budgétaires relatives au financement des bâtiments de gendarmerie par les collectivités locales. Lire la suite
Rentrée 2023 : enseignants, parents et élus inquiets des fermetures de classes
Parents d'élèves et enseignants ont manifesté un peu partout en France avant les vacances : ils dénoncent les fermetures de classes annoncées pour la rentrée de septembre, défendues par le gouvernement qui argue d'une baisse de la démographie. Lire la suite
Sécheresse : une situation inédite et inquiétante
L'absence quasiment totale de pluie durant ce dernier mois, après une année 2022 historiquement sèche, est très préoccupante, et une situation grave, y compris en matière d'accès à l'eau potable, est à craindre pour l'été prochain. Lire la suite
Soignants non vaccinés : plusieurs issues possibles
La Haute autorité de santé a diffusé hier un projet d'avis dans lequel elle envisage de lever l'obligation vaccinale pour les soignants. En attendant, outre-mer, il reste la possibilité d'une rupture conventionnelle, dans des conditions plutôt favorables. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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