Édition du mardi 12 mai 2020


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Réouverture des écoles : les préfets autorisés à signer les protocoles avec les maires

 

Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 000 professeurs reprennent le chemin de l’école physiquement à partir d’aujourd’hui, et tout au long de la semaine, et qu’« entre 87% et 90 % des communes ont préparé » cette reprise, les préfets viennent d’être autorisés, par le ministère de l’Intérieur, à signer les protocoles de réouverture des écoles avec les maires et les représentants académiques. Le protocole signé localement concerne les règles sanitaires, qui font l’objet d’un protocole national, mais aussi les conditions d’accueil des élèves à l’école durant les heures scolaires voire sur le temps périscolaire.

Des craintes persistantes
Bien que le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a assuré, hier, que ce redémarrage limité et encadré « se présent(ait) bien », rien n’y fait, celui-ci suscite encore de nombreuses craintes : de la part de certains élus locaux, parents, mais aussi personnels qui dénoncent une rentrée « prématurée ». 
D’autant que cette décision n’a pas été soutenue par le Conseil scientifique qui avait jugé préférable, dans ses préconisations, « de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre » (lire Maire info du 27 avril), et, ce, malgré la mise en place d’un protocole sanitaire strict : lavage de mains à répétition, nettoyage et désinfection des tables, distanciation d’un mètre « dans tous les contextes et tous les espaces », limitation du nombre d'élèves par classe… (lire Maire info du 30 avril).
Dans le but de garantir la sécurité des écoliers, mais aussi par crainte de voir leur responsabilité pénale engagée - dont la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire consacre un article (lire article ci-dessus et Maire info d’hier), certains édiles ont préféré différer l’ouverture de leurs écoles maternelles et primaires, voire de ne pas les rouvrir pour l’instant. Les maires d'Occitanie ont, par exemple, critiqué un protocole « réalisé par des technocrates hors sol » et « bien éloigné de la réalité quotidienne de nos écoles ». En région parisienne, 332 maires de communes d’Île-de-France, dont celle de Paris, avaient dénoncé, il y a quelques jours, un « calendrier intenable et irréaliste ».

« Privilégier le dialogue avec les maires »
Pour rassurer les élus, Christophe Castaner a finalement décidé, dans un mail adressé aux préfets ce week-end, de leur demander de « signer avec le maire et l'autorité académique le protocole visant à formaliser les règles à respecter » dès lors qu'il leur « paraît satisfaisant ». Une mesure réclamée par l’AMF qui souhaitait que les représentants de l’Etat valident « formellement » la conformité au protocole pour chaque école, « afin que les maires n’en portent pas seuls la responsabilité » et que certaines « souplesses » à l’échelon local soient tolérées (lire Maire info du 21 avril). Devant la lourdeur et l’exigence du protocole sanitaire (en téléchargement ici) imposé par le gouvernement, ces accords écrits avant chaque réouverture d'école doivent ainsi jouer le rôle de filet de sécurité pour les élus en cas de contamination au sein de leurs établissements. 
Dans sa missive, le ministre de l’Intérieur indique que ces protocoles pourront être signés « à la demande du maire ou sur saisine de l'autorité académique » et précise qu’il « appartient au maire de garantir le respect de ces consignes sanitaires pour ce qui concerne les locaux (nettoyage, points d'eau, etc.) » tandis que l'autorité académique est « compétente pour décider des modalités de reprise d'activité ». 
Il rappelle, par ailleurs, aux préfets qu’ils doivent « privilégier le dialogue avec les maires, en lien avec l'autorité pédagogique, pour assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires et l'organisation pédagogique permettant de respecter ces règles dans les écoles », conformément à l’instruction du 6 mai dernier, relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai. Cette dernière avait clairement indiqué aux préfets la nécessité de rechercher systématiquement l’accord des maires et à ne pas envisager l’ouverture d’une école en cas d’opposition de celui-ci.

A.W.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 

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