Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 30 avril 2020
Déconfinement

Réouverture des écoles maternelles et élémentaires : les préconisations du ministère

Plusieurs structures et associations ont publié, ce matin, la « version projet »  du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires du ministère de l’Éducation nationale, dont la version définitive devrait être officiellement présentée demain. De nombreux élus ont déjà reçu ce projet de protocole, via les préfectures.
Maire info souhaite également fournir ce projet de protocole à ses lecteurs, dans la mesure où bien des maires s’inquiètent déjà à l’idée de n’avoir que quatre jours ouvrés (du 4 au 7 mai) pour appliquer les préconisations de ce lourd protocole (63 pages) avant la reprise prévue les 11 et 12 mai. Mais en insistant sur le fait que la version définitive, qui sera peut-être un peu différente de celle-ci, ne sera publiée que demain.

Principes généraux
Le document est organisé autour de quelques pages de « principes généraux »  et de 10 fiches thématiques. Deux derniers chapitres traitent des « facteurs dimensionnels et décisionnels »  et des « procédures de gestion d’un cas suspect ». 
Les fiches thématiques couvrent toutes les problématiques (accueil, aménagement, gestion des circulations, récréations, repas, etc.). 
Le protocole repose sur « cinq principes généraux » : « Le principe de la distanciation physique, l’application des gestes barrière, la limitation du brassage des élèves, l’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et du matériel, l’information/communication ».
Principe essentiel : la distanciation d’un mètre devra être respectée « dans tous les contextes et tous les espaces », dans l’école et aux abords de l’école.
Parmi les gestes barrière, le lavage des mains est « essentiel » : il doit être réalisé « a minima à l’arrivée, avant de rentrer en classe, avant et après chaque repas, avant d’être allé aux toilettes et après, après s’être mouché, avoir éternué, toussé » … Les échanges d’objets « doivent être évités ». 
Le port du masque est « déconseillé »  pour les élèves de maternelle. « Il appartient à chaque employeur de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration. »  Le gouvernement exige que tous les personnels, enseignants et agents, portent un masque.
Le protocole recommande par ailleurs « d’éviter le brassage »  au maximum. L’accueil et le départ pourraient « se dérouler progressivement »  et les récréations « devront être organisées par groupes de classes ».
Concernant la désinfection, celle-ci n’est « pas nécessaire »  dans les salles de classes qui ont été « fermées depuis au moins 5 jours ». Les pièces qui ont été utilisées, en revanche, doivent être désinfectées « avant la rentrée des personnels et des élèves ». Attention : « Les établissements qui n’auraient pas fait l’objet de ces mesures de préparation avant la date de prérentrée ou de rentrée ne pourront pas accueillir les élèves. » 

Difficultés d’application
Au-delà de ces grands principes, il faut regarder les fiches thématiques pour comprendre les détails demandés par le ministère. On y lit notamment que lors des récréations, les « jeux de ballons et jeux de contacts »  doivent être « proscrits ». En maternelle, il faudra « retirer l'ensemble des jeux pouvant être manipulés à plusieurs dans les coins de symbolisation (poupées, dinettes, jeux de construction...) ». 
Concernant la désinfection, le protocole donne tous les détails sur les produits à utiliser et la façon de procéder. Retenons surtout que le nettoyage et la désinfection des « sols, tables et chaises »  doit être fait « au minimum une fois par jour »  ; celui des « espaces utilisés et zones fréquemment touchées », « plusieurs fois par jour ». On parle ici notamment des sanitaires, des points de contact tels que poignées de portes, interrupteurs, rampes, claviers, etc. 
Tout matériel qui doit être transféré d’un élève à l’autre (ce qui est dans tous les cas déconseillé) doit être désinfecté à l’aide d’une lingette. 
Pour ce qui touche à la restauration, le conseil général est de « privilégier la restauration en salle de classe sous forme de plateaux ou de paniers repas ». 
Les très nombreuses préconisations contenues dans ce protocole vont être, évidemment, complexes à mettre en œuvre pour les élus, dont tous ne savent pas s’ils seront même en mesure de le faire. Se pose alors la question, une fois encore, la question de la responsabilité juridique du maire s’il ne dispose pas de tous les moyens, notamment humains et matériels, pour respecter toutes les préconisations (lire article ci-dessous). 
Certaines mesures paraissent en outre à bien des maires difficiles, voire impossibles à appliquer. C’est le cas par exemple de la prise de repas dans les salles de classe, ce qui, selon Agnès Le Brun par exemple, maire de Morlaix, apparaît « totalement en contradiction avec les règles sanitaires usuelles ». 
D’autres élus estiment déjà, par ailleurs, nécessaire que les maires puissent faire valider par les services préfectoraux et/ou l’ARS l’application de ce protocole sanitaire, afin d’atténuer l’engagement de leur responsabilité.

F.L.

Télécharger la version projet du protocole.

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