Édition du jeudi 30 avril 2020


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Masques, installation des conseils municipaux : quelques réponses, et de nouvelles questions

 

Les séances de questions au gouvernement, hier, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont encore permis de connaître quelques informations importantes pour les élus. 

Prise en charge à 50 % des masques : mesure rétroactive
Au Sénat, le Premier ministre a notamment été interrogé sur la politique du gouvernement en matière de masques. Rappelons que mardi, dans sa présentation du plan de déconfinement, Édouard Philippe avait annoncé que le gouvernement allait prendre en charge « 50 % » du coût des masques achetés par les collectivités territoriales. 
Mais à partir de quand ? De tels achats sont effectués depuis des semaines par les collectivités (régions en tête), et dans le discours du Premier ministre de mardi, il n’était pas question de rétroactivité de cette mesure d’aide. Le sujet a été évoqué, hier matin, lors de la réunion entre le Premier ministre et les associations d’élus, et Édouard Philippe a dit avoir « écouté » ces dernières. « Il m’a paru plus juste d’étendre ce dispositif à toutes les commandes de masques passées depuis que le président de la République a évoqué la date du 11 mai, donc à compter du 13 avril. » La mesure sera donc bien rétroactive, et « toutes les commandes » passées à partir de cette date « bénéficieront du même encouragement ». 

Installation des conseils municipaux : un certain flou
Le Premier ministre a également été interrogé, à l’Assemblée nationale, sur l’installation des conseils municipaux dans les quelque 30 000 communes où ils ont été élus au complet, et sur le second tour – deux questions dont il n’a fait nulle mention dans son discours de mardi. 
C’est le député Jean-Marie Sermier (Jura, LR) qui a interpellé le Premier ministre sur ce sujet : « L’installation des conseils municipaux est indispensable à la relance de la commande publique, qui constitue un levier essentiel du redémarrage de l’économie. Hier, vous n’avez pas parlé de tout cela. Quand pourront enfin être installées les nouvelles équipes municipales ? » Le député a par ailleurs demandé à Édouard Philippe s’il comptait « passer des consignes claires » aux administrations pour qu’elles fassent preuve de « souplesse et de bienveillance » à l’égard des collectivités. 
Le Premier ministre n’a pas répondu sur ce dernier point. Sur l’installation des conseils municipaux, en revanche, sa réponse pose presque plus de questions qu’elle n’en résout. Pour commencer, Édouard Philippe a renvoyé à la loi du 23 mars : « Une procédure a été prévue par la loi : un rapport déterminera si nous serons capables d’installer les conseils municipaux à cette date. » Le gouvernement a pour « objectif » que « les conseils municipaux élus dans leur totalité au soir du premier tour soient installés le plus rapidement possible ». 
Rappelons ce que dit la loi : un rapport doit être remis par le gouvernement au Parlement « au plus tard le 23 mai » sur la base des recommandations des experts scientifiques. Dès lors, le gouvernement prendra un décret déterminant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars. Le premier conseil municipal devra avoir lieu « au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ». Ce qui, en toute logique, nous amène au mieux à début juin si le rapport est remis à la date limite. 
Sauf qu’hier, devant l’Assemblée, une petite phrase et un certain embarras du Premier ministre ont semé le trouble : « Sur ces 30 000 communes, l’immense majorité d’entre elles est composée de conseils municipaux à 15 membres. Il me paraît… » Puis le Premier ministre s’est interrompu : « Je suis prudent car une procédure a été prévue par la loi qui veut qu’un rapport puisse dire au 11 mai si nous serons capables d’installer les conseils municipaux, je ne veux donc pas aller plus vite que la musique… ». Avant de reprendre : « Il me paraît que dès lors qu’on déconfine le 11 mai, on doit pouvoir réunir dans un cadre… (Nouvelle hésitation) Bon. Donc j’ai bon espoir que nous puissions le faire le plus rapidement possible. »
Ces déclarations un peu embrouillées posent bien des questions. Le Premier ministre parle d’un rapport disant si « au 11 mai » il sera possible d’installer les conseils municipaux. Cela n’a rien d’impossible, puisque le 23 mai n'était qu'une date limite pour ce rapport. Ces propos à demi-mots laissent-ils entendre que le rapport va arriver plus vite que prévu, et que le gouvernement va prendre le décret permettant l’installation des conseils municipaux plus tôt qu’on ne le pensait ? La question mérite d'être posée. 

Franck Lemarc

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