Édition du mercredi 2 octobre 2019


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Au Congrès de Régions de France, Édouard Philippe passe à côté de la « volonté décentralisatrice » des élus

 

Alain Rousset « espérait » entendre de la bouche d’Édouard Philippe des références au discours sur la régionalisation, prononcé un demi-siècle plus tôt par le Général de Gaulle. Après avoir écouté le Premier ministre, le président de la Nouvelle-Aquitaine, hôte, lundi et mardi, du congrès de Régions de France, a montré des signes de dépit. La promesse du chef du gouvernement d’instaurer un comité État-Région trimestriel pour élaborer la stratégie pour chaque compétence régionale n’a pas apaisé son ressentiment. « Je suis déçu d’être déçu ». « On attendait le souffle d'une volonté décentralisatrice, on a eu une réponse technique, voire technocratique », regrettait, pour sa part, le président de Régions de France Hervé Morin. 

Apprentissage
Dans un discours que certains jugeaient « trop technocratique » et « sans vision globale », le Premier ministre a confirmé, hier à Bordeaux, la réforme de l’apprentissage - dont les régions sont les grandes perdantes avec la perte, au profit des branches professionnelles, de la régulation et du financement des centres de formation des apprentis et de la taxe d’apprentissage qui l’accompagne. « Nous avons encore beaucoup de travail dans les prochaines semaines pour veiller à ce que la transition vers le nouveau système de financement se passe bien », a reconnu Édouard Philippe. En guise de compensation, le chef du gouvernement a tenté de rassurer les présidents de conseils régionaux avec la mise en place de trois enveloppes, dont une de 220 millions d’euros « qui correspond au transfert de la compétence proprement dite aux acteurs économiques et qui en tire les conséquences en matière de partage des financements vis-à-vis des régions ». Et une autre de 138 millions d’euros « qui permet de majorer les coûts-contrats qui financent les CFA quand les besoins en termes d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient ». Certains présidents de conseils régionaux craignent, en effet, pour la survie des CFA en milieu rural.

Feader
Le Premier ministre est aussi revenu sur le transfert, seulement partiel, de la gestion du Feader aux régions (lire Maire info du 23 mai). Bien qu’il ait « compris » que l’architecture retenue par le gouvernement – les aides « non-surfaciques » aux régions, les aides « surfaciques » à l’État - ne soit « pas tout à fait consensuelle (…), cela correspond à transférer aux régions environ 140 millions d’euros de dépenses et près de 400 fonctionnaires ». Un Comité État-Région est prévu avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation d’ici la fin octobre : « il permettra d’avancer sur la mise en œuvre de la future PAC sur la base de ces principes ».
Au chapitre fiscal, le chef du gouvernement s’est dit « prêt à ouvrir une réflexion » sur la CVAE. « Pourquoi les régions qui le souhaitent ne pourraient-elles pas faire le choix d’alléger la CVAE qu’elles perçoivent, pour stimuler le développement des entreprises sur tout ou partie de leur territoire ? Pourquoi ne pas ouvrir ce pouvoir beaucoup plus largement ? », a interrogé le Premier ministre qui s’est engagé à compenser intégralement les 300 millions d’euros de frais de gestion perdus par les régions au titre de la réforme de la taxe d’habitation.

Le projet de loi « 3D » : une concertation jusqu’au premier semestre 2020
Pour répondre à l’appétence des élus pour la décentralisation et la différenciation, dont l’inscription dans la Constitution dépend de l’aboutissement ou non de la réforme constitutionnelle, Édouard Philippe mise, par ailleurs, sur la nouvelle génération des Contrats de plan État-régions (CPER), « pas uniformes », « qui suivront une démarche ascendante qui partira des priorités des régions » et dont le périmètre pourra être élargi au sport, à la culture, à l’agriculture, au tourisme ou encore à la santé.
Il vante aussi les mérites du projet de loi « 3D » (Décentralisation, déconcentration, différenciation), présenté le mois dernier en conseil des ministres. « Dès le mois prochain, les préfets recevront mandat d’ouvrir, dans chaque région, une concertation avec les élus qui prendra le temps qu’elle faudra – même s’il serait utile qu’elle s’achève au premier semestre 2020 », préfèrerait le Premier ministre. Et de poursuivre : « Elle aura pour but d’identifier territoire par territoire, les besoins d’organisation des compétences ou de définition de dispositifs, y compris fiscaux ». 
Le chef du gouvernement souhaiterait « avancer » sur la « rénovation énergétique » et les « transports » - notamment sur l’avenir des petites lignes pour lesquelles il préconise, de façon assez floue, « un bouquet de solutions » - et le « service public pour l’emploi ». À ce sujet, le Premier ministre a proposé que soit testée dans trois régions une expérimentation « visant à renforcer le pilotage des politiques de formation professionnelle » avec la mise en place d’une instance de gouvernance présidée par le président du Conseil régional. 
Malgré ces annonces, le compte n’y était pas pour les élus, un an après l'appel de Marseille. Raison pour laquelle le président du Sénat Gérard Larcher leur a proposé d’écrire leur propre version de cette nouvelle décentralisation, avec l'objectif « d’être prêts au printemps pour la confronter avec le texte de l'exécutif ». 

Ludovic Galtier

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