Édition du mercredi 2 octobre 2019


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Barème de participation des familles : les élus dénoncent le traitement inéquitable des CAF

 

Les élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF avaient mis à l’ordre du jour de leur réunion de mercredi 25 septembre, l’application du nouveau barème de participation des familles. Les remontées du terrain confirment les craintes qui avaient justifié la demande d’un report à la CNAF. Report qu’elle a refusé (lire Maire info du 9 septembre). Le nouveau barème est donc applicable depuis le 1er septembre. 
« Nous étions opposés à l’agenda en raison des difficultés techniques que cela posait mais nous sommes de bonne volonté » explique Élisabeth Laithier, rapporteure du groupe de travail. Les communes et leurs services ont donc fait en sorte de s’y préparer pour l’appliquer dès septembre. 
En revanche, les élus constatent « une énorme disparité sur le territoire dans les relations entre les communes et les CAF et l’information qui a effectivement circulé autour de l’application de ce nouveau barème. ». « Il ne s’agit pas de ressenti mais de constat », insiste l’élue.
Conséquence : les communes n’ont donc pas pu s’y préparer dans les mêmes délais, déjà contraints. Certaines, dans les Bouches-du-Rhône par exemple, ont été prévenues dès juin par leur CAF du nouveau barème et de ce que cela impliquait (délibération sur le changement de tarifs, modification des contrats des familles). La ville de Marseille a donc pu voter les délibérations nécessaires et s’organiser pour être opérationnelle en septembre. D’autres n’ont reçu l’information que très tardivement. Certaines ont dès lors décidé de reporter l’application du barème à novembre (comme la CNAF l’avait autorisé), voire à janvier. 

Manque de pédagogie
Cela entraîne inévitablement des différences de traitement pour les familles suivant le département où elles habitent – certaines subissant des hausses dès maintenant. « Cela a beau ne pas être un service public obligatoire, cela nous interroge en matière d’égalité de traitement », pointe Élisabeth Laithier.
Cela n’est pas non plus à l’avantage de l’image des communes. D’autant que toutes n’ont pas non plus reçu le dépliant expliquant ce nouveau barème (voir pièce jointe). Qui l’a décidé ? Comment se met-il en place ? Pourquoi cette augmentation ? L’AMF avait demandé que la CNAF édite un tel document pour expliquer cette réforme aux familles et veiller à ce que la responsabilité des communes ne soit pas mise en cause.
Le groupe petite enfance conseille donc aux communes de se rapprocher de leur CAF pour obtenir ces dépliants. À Nancy, l’adjointe Elisabeth Laithier a, en outre, pris soin de doubler ce dépliant d’une lettre (cf. pièce jointe), adressée aux familles dont un enfant est inscrit dans une crèche municipale. « Cela permet de personnaliser l’information, ce qui, sur des sujets sensibles est toujours préférable », conclut-elle.

E.S.

Télécharger le dépliant.

Télécharger la lettre explicative (Nancy). 


 

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