© Elysée

Depuis son arrivée en fonction à Matignon, en septembre, Sébastien Lecornu l’a dit et répété : il allait s’attaquer au chantier de la décentralisation. Dans une première lettre aux maires, le lendemain de sa nomination, puis dans de nombreuses interviews, puis au congrès des maires de 2025, et encore en février dernier dans un entretien avec la presse régionale, le Premier ministre n’a cessé de mettre en avant sa fameuse formule « il y a trop de cuisiniers dans la cuisine » , il faut « une clarification d’un certain nombre de compétences » . En février (lire Maire info du 9 février), le Premier ministre expliquait que l’État devait « se recentrer sur certaines missions (et) s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs pour exercer certaines compétences » , confirmant qu’un texte était en préparation sur ce sujet et serait examiné au printemps.

Depuis, les associations d’élus attendent… et rien ne vient. Et si l’on en croit les dernières déclarations ministérielles, rien ne viendra.

Renforcer le rôle des préfets

Le gouvernement va bien présenter un projet de loi qui circule dans la presse ces derniers jours, après son passage en Conseil d’État. Celui-ci est consacré, selon son titre, « à renforcer l’État local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics ». Le titre lui-même du texte montre qu’il ne s’agit pas d’un texte consacré à la décentralisation, mais à la déconcentration, c’est-à-dire au renforcement du rôle des préfets et des services déconcentrés de l’État. Ce texte ne contient pas la moindre mesure sur la répartition des compétences.

Il va dans le sens de la circulaire Bayrou de l’été dernier : faire du préfet le chef de file des opérateurs de l’État dans son département et renforcer son autorité, afin de « mieux coordonner l'action de tous ceux qui interviennent au nom de l’État au niveau local », explique le gouvernement. Le texte inscrirait également dans la loi le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, qui n’est aujourd’hui mentionné que dans un décret.

Autre mesure contenue dans ce texte, qui va probablement assez peu plaire aux associations d’élus : un renforcement du « pouvoir de substitution général »  des préfets pour agir à la place d’une collectivité si celle-ci ne le fait pas. Inscrire cette mesure dans un texte de loi, alors que le préfet dispose déjà, de toute façon, d’une possibilité d’action en cas de carence d’une collectivité, n’apparaît pas – c’est le moins que l’on puisse dire – comme une marque de confiance envers les élus.

Pas de deuxième texte ?

Depuis quelques semaines que différentes versions de ce texte circulent, tout le monde était convaincu que, conformément aux annonces passées, ce texte n’était qu’une première étape, qui serait suivie d’une deuxième : le fameux projet de loi sur la répartition des compétences.

Mais depuis quelques jours, il ressort d’un certain nombre de déclarations ministérielles qu’en réalité… il n’y aura pas de deuxième texte. C’est ce qu’a clairement expliqué hier, à l’occasion de la « Journée des maires »  organisée par le président de la République, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Selon le compte rendu de l’AFP, la ministre a expliqué que les élus « ne veulent pas de la décentralisation mais de la simplification »  et que le gouvernement a donc renoncé à légiférer sur ce sujet, « en l’absence de consensus parmi les associations d’élus ». Autres raisons évoquées par la ministre : « l’embouteillage législatif »  au Parlement et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.

Ce revirement du gouvernement par rapport aux ambitions annoncées par le Premier ministre est donc, si l’on comprend bien, à la fois de la faute des élus, qui ne « veulent pas »  de décentralisation, des associations d’élus qui n’arrivent pas à se mettre d’accord et… des électeurs, qui n’ont pas donné de majorité au parti présidentiel. Mais en aucun cas du Premier ministre lui-même, qui s’est pourtant empressé de promettre, dès septembre, une réforme dont tout le monde savait qu’elle était quasiment impossible à mettre en œuvre dans le contexte actuel.

Revirement et zigzags

Hier, tout le monde a donc compris que la réforme sur la décentralisation était enterrée. Il suffit de jeter un œil sur les titres de la presse pour s’en assurer : « Projet de loi de décentralisation : le gouvernement revoit ses ambitions nettement à la baisse » , titrait hier Acteurs publics, tandis que Le Monde annonçait : « Le ‘’nouvel acte’’ de décentralisation n’en sera finalement pas un » . Et les déclarations de Françoise Gatel vont dans le même sens.

Mais… voilà qu’hier soir, Emmanuel Macron lui-même a dit le contraire, lors de la réception qu’il a donnée à l’Élysée où quelques centaines de maires étaient invités. Prenant la parole de façon informelle devant les maires, le chef de l’État a rebattu les cartes. Il s’est d’abord félicité de l’adoption de la loi sur le statut de l’élu, avant d’expliquer que le gouvernement « ouvre maintenant de nouveaux chantiers ». D’abord « le renforcement du couple préfet-maire », ce qui est une allusion au texte que nous évoquions plus haut : « Il va y avoir un renforcement de l’État local avec un texte qui arrive. »  Autre chantier lancé : « la simplification », avec le méga-décret et le projet de loi de simplification de l’action locale présenté mercredi dernier en Conseil des ministres (lire Maire info d’hier).

« Et puis il y a le chantier de la décentralisation » , a enfin ajouté Emmanuel Macron. « Tout un travail est en train d’être fait sous l’autorité du Premier ministre, avec notamment des idées en matière de logement, assez radicales ». Ce travail va aboutir « dans les prochaines semaines » . Le chef de l’État annonce donc, lui, qu’un projet de loi de décentralisation comprenant des idées « radicales »  sur les compétences est bien en préparation.

Que comprendre et qui croire ? Les revirements et les zigzags sur ce sujet ne datent pas d’hier, et il semble que les membres du gouvernement sont eux-mêmes en désaccord sur ce sujet. Rappelons par exemple que Françoise Gatel, dès l’hiver dernier, faisait part de ses doutes sur la possibilité de faire adopter une loi de décentralisation dans les mois à venir et estimait qu’il s’agissait plutôt d’un débat à mener « à l’occasion de la présidentielle ».

Plutôt que chez les associations d’élus – qui en tout cas sont toutes d’accord pour refuser des transferts de compétence sans transfert de moyens – c’est peut-être au sein même du gouvernement qu’il y a un « manque de consensus » . Quoi qu’il en soit, c’est le flou le plus complet qui règne aujourd’hui sur ce sujet. Et il serait souhaitable que rapidement, le gouvernement dissipe ce flou en indiquant clairement ses intentions.

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