Édition du jeudi 30 avril 2020


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Impact de l'épidémie sur les finances locales : Jean-René Cazeneuve veut apporter des réponses au cas par cas

 

Lors d’une conférence de presse tenue mardi 28 avril, le député LaREM du Gers Jean-René Cazeneuve a présenté la mission qui vient de lui être confiée par le Premier ministre : estimer l’impact de la crise du coronavirus sur les finances des collectivités territoriales. 
Après avoir salué le rôle « majeur » des élus « mobilisés depuis le premier jour », Jean-René Cazeneuve a affirmé que les collectivités allaient être « un acteur central pour la phase de relance ». Il s’agit donc, d’ici là, d’estimer « de la façon la plus précise et la plus exhaustive possible » quel aura été l’impact de la crise. Le sujet est « complexe », a poursuivi le député du Gers, puisque l’on parle « à la fois de baisse de recettes fiscales, de diminution de recettes liées à des prestations, d’augmentation de certaines dépenses. » Mais la crise n’a « pas seulement un coût », a expliqué Jean-René Cazeneuve, elle va aussi générer « certaines économies » : « Lorsque la piscine, le musée restent fermés, ce sont certaines dépenses en moins ». Par ailleurs, « certaines recettes vont continuer d’augmenter, la taxe d’habitation, la taxe foncière… Il faudrait quasiment regarder les choses commune par commune ! ». Le travail de la mission consistera donc à y voir clair dans « cette imbrication complexe de plus et de moins ». 

Réponses « multiples »
Les réponses que tentera d’apporter la mission seront forcément « multiples », d’autant qu’il existe « de grandes inégalités » entre les collectivités d’une même strate, certaines étant beaucoup plus impactées que d’autres. À première vue, selon le député, les communes plus gravement touchées sur le plan financier seront « les communes touristiques » (lire Maire info du 27 avril) et les communes d’outre-mer, la paralysie de l’activité économique ayant un impact énorme sur l’octroi de mer. 
Il va donc falloir proposer des solutions, mais avec la possibilité de prendre – relativement – son temps : « Il n’y a pas sur cette question l’urgence absolue qu’il y avait pour les entreprises, celles-ci étant en danger de mort immédiate », détaille Jean-René Cazeneuve. Les collectivités, elles, ont abordé cette crise en « bonne santé », grâce « à l’excellente gestion des élus, la stabilité retrouvée des dotations et une fiscalité locale dynamique ». Dans ce contexte, le député imagine que « deux trains de mesures » pourraient être pris : le premier pour les cas les plus urgents (communes touristiques et outre-mer), peut-être dans le cadre d’un nouveau projet de loi de finances rectificatives « avant l’été ». Les secondes, « de plus long terme », pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2021.  

Fin de non-recevoir
Interrogé par Maire info sur les propositions faites par les associations d’élus, Jean-René Cazeneuve s’est montré plutôt circonspect. Un bonus de DGF pour les communes qui ont perdu de la dotation en 2020, pour les aider à faire face à la crise ? « Pas envisagé » », tranche le député : « Si des communes ont perdu de la DGF, c’est pour des bonnes raisons. Je ne vois aucune raison d’inverser la logique de la solidarité. » Suspendre la réforme de la fiscalité locale, comme le demande, par exemple, le président du CFL André Laignel ? « Il n’y a aucun lien ! Certes, ceux qui qui étaient opposés à cette réforme avant la crise le sont toujours aujourd’hui, mais la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fera à l’euro près. » 
Il est tout de même à noter que, pour les intercommunalités notamment, le remplacement de leur part de TH par une part de TVA nationale risque de montrer beaucoup plus vite que prévu ses limites : si la crise économique qui s’annonce se confirme, les recettes liées à la TVA pourraient être beaucoup moins dynamiques que prévu. Ce n’est pas, en tout cas, ce que pense Jean-René Cazeneuve, qui prévoit que « la TVA reparte assez vite à la hausse ». 
Le député a toutefois fait une exception pour la suppression de la dernière tranche de TH d’ici 2022, sur laquelle il estime « à titre personnel » que l’on « peut se poser la question » de la remettre en cause. Mais plus généralement, le député rappelle que le gouvernement s’est engagé à ne pas financer les gigantesques dépenses engagées par le gouvernement par l’impôt, mais par la dette. « Revenir sur la suppression de la taxe d’habitation reviendrait de fait à financer les dépenses de l’État par l’impôt. »

Compensations : une demande « paradoxale »
Les appels de plusieurs associations à « muscler » les programmes tels que Action cœur de ville ou l’Agenda rural, afin de « booster » l’investissement après l’épidémie, demandent également « de la réflexion ». Pour ne prendre qu’un exemple, Jean-René Cazeneuve estime que « réinjecter de la DETR ne servirait strictement à rien, puisque les collectivités seraient incapables de la dépenser ». 
En revanche, le député du Gers se montre « ouvert » à l’idée de créer un budget annexe spécial pour les dépenses liées au covid-19. « Autant je ne crois pas qu’il faille aller plus loin dans la confusion entre dépenses d’investissement et de fonctionnement, autant je pense que cette idée est une bonne piste. » Mais là encore en regardant de près les besoins : « Certaines communes n’auront aucunes dépenses supplémentaires à cause du covid. » 
Mais la philosophie générale exprimée par le député ne va pas dans le sens d’une compensation par l’État des dépenses faites par les collectivités dans cette crise. « Plus je dépense, plus l’État me donne ? Ce serait un peu paradoxal. Les collectivités agissent selon leurs compétences, leurs responsabilités, leurs choix politiques. Si la France décide de dépenser 110 milliards d’euros, elle ne va pas se tourner vers l’Europe pour lui demander de les rembourser. »
Jean-René Cazeneuve a toutefois admis que certaines « dépenses spécifiques » pourraient être compensées, et il a promis que « l’État soit au rendez-vous de ce qu’attendent les collectivités locales ». 
Le député n’a pas donné de date pour la fin de ses travaux – ce type de mission est, quoi qu’il en soit, limitée à six mois. Mais il devrait proposer son premier train de mesures dès la fin du mois de mai. Jean-René Cazeneuve rencontrera lundi 4 mai, dans le cadre de sa mission, les dirigeants de l’AMF, François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent. 

Franck Lemarc

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