Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 27 mars 2023
Sant publique

CNR Santé : un dispositif en passe d'être pérennisé dans les territoires

Une instruction a été publiée la semaine dernière concernant l'avenir du Conseil national de la refondation en matière de santé. Les concertations territoriales vont être poursuivies et les projets territoriaux innovants vont être d'autant plus encouragés.

Par Lucile Bonnin

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : une grande conférence sur le système de soins s’est tenue au mois d’octobre dernier associant soignants, élus locaux et patients (lire Maire info du 19 septembre). Pour rappel, le CNR Santé se décline au niveau national et territorial. 

Pour ce qui concerne le volet territorial, « des réunions de co-construction territoriales animées par les agences régionales de santé (ARS), en lien étroit avec les préfectures et les élus et en association avec le réseau de l’Assurance maladie »  ont été mises en œuvre entre octobre et décembre 2022. 

Si l’on en croit le gouvernement, ces premières consultations territoriales ont été un succès. Une instruction publiée la semaine dernière concernant le CNR Santé salue l’organisation de « plus de 250 réunions territoriales »  et l’émergence de « centaines d’idées innovantes, de projets et de modes de fonctionnement collectifs nouveaux. » 

Cette instruction « relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires »  vient préciser ce que va être la « deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé ». Le but du CNR Santé : « mobiliser toutes les énergies dans les territoires pour construire une réponse adaptée et efficace aux besoins de santé au plus près du terrain. » 

Consolider le volet territorial 

Dans cette instruction, les préfets sont appelés à pérenniser « des collectifs durables du CNR Santé à une maille départementale ou infra-départementale » . Si cette dynamique collective a été impulsée dans la première phase de déploiement de ces CNR, les objectifs de cette coopération sont désormais clairement pointés. 

Ces CNR doivent contribuer au partage de « l’état des lieux des territoires et de leurs défis pour répondre aux besoins de santé » . Des axes d’actions prioritaires doivent être identifiées (accès aux soins, démarches de prévention, attractivité, etc) notamment pour nourrir des projets régionaux de santé (PRS) qui doivent être finalisés d’ici novembre 2023.

Il est aussi indiqué dans l’instruction que ces CNR Santé doivent permettre d’organiser « en lien avec toutes les parties prenantes et auprès de la population, l’information sur l’offre de santé et de prévention, et la meilleure façon d’y accéder » .

Déploiement de projets 

Au-delà de ce rôle de recensement et de priorisation des besoins du territoire, les CNR Santé doivent remplir un « rôle d’organisation et de coordination de la mise en œuvre des réponses » . Concrètement, ces concertations territoriales doivent servir à la co-construction de solutions en réponse aux besoins du territoire respectant le PRS.

Ces CNR doivent aussi servir à identifier « les ressources nécessaires à la mise en œuvre des solutions/projets et identifient les leviers de financement via les outils financiers existants (FIR, accords conventionnels interprofessionnels [ACI], contrats de relance et de transition écologique [CRTE], etc.) » 

La réalisation d’une feuille de route est également au programme de ces concertations afin notamment de permettre aux acteurs du territoire de « contractualiser leurs engagements pour (..) dans le cadre des outils de contractualisation existants (CTS, CLS, ACI, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens [CPOM], CRTE, etc.) ».

Un focus est fait dans l’instruction sur l’importance de miser sur la communication et la valorisation des initiatives. Les ARS qui pilotent la communication relative aux CNR doivent davantage mettre en valeur les résultats concrets obtenus en lien avec la tenue de ces concertations, et surtout de mettre en valeur les « projets locaux innovants issus du CNR Santé, accompagnés financièrement (pas forcément exclusivement) par l’ARS. Une lumière particulière pourrait être mise sur des projets éventuellement réplicables dans d’autres territoires partageant des problématiques similaires, afin d’en inspirer d’autres. » 

Un CNR Santé national sera organisé dans les prochaines semaines afin d’expliquer l’intention de cette instruction et de la déployer rapidement sur l’ensemble du territoire. 
 

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