Dès la sortie du Comité des finances locales, hier en milieu de journée, les élus présents ne cachaient pas leur irritation face à « l’effort »  de 5,5 milliards d’euros demandé aux collectivités – voire 7 milliards si l’on inclut la hausse des cotisations CNRACL. Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l’association des maires de Côte-d’Or, résumait leur sentiment : « Les ministres disent vouloir réduire les inégalités territoriales. Ce sera l’inverse. (…) On aura un accroissement des inégalités territoriales et un affaissement de la commande publique. » 

L’investissement « en danger » 

C’est l’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, qui a ouvert le bal des communiqués, hier, en affirmant elle aussi que ces projets du gouvernement représentent « un danger certain pour l’investissement local et l’emploi dans les territoires ». Principale inquiétude de l’association : la diminution de plus de 2 milliards d’euros du FCTVA. « C’est la liberté de choix des investissements qui est en jeu, souligne l’APVF. L’État introduit une logique de fléchage », ce qui conduira des communes à « reporter, réduire ou abandonner des projets d’investissement ». 

Même désapprobation de l’APVF sur la nouvelle contribution baptisée CPEB : « C’est un Dilico en pire », puisque le montant est supérieur, le nombre de communes contributrices est plus important et surtout,  « la contribution ne sera pas reversée aux collectivités à l’avenir ». 

Villes de France a publié en fin de matinée un communiqué pour exprimer sa « vive inquiètude »  face aux 2 milliards d'euros ponctionnés sur les seules communes et intercommunalités, ce qui se traduira « par des projets reportés et des services publics de proximité fragilisés ». Villes de France exige notamment la sanctuarisation du FCTVA et affirme que « le redressement des comptes publics (...) ne peut être conduit au prix d’un affaiblissement des communes, des intercommunalités et de leur capacité à répondre aux besoins concrets des habitants ».

À l'AMF, qui devrait publier un communiqué dans la journée, on souligne ce matin que les craintes exprimées par l'association, lors de ses dernières conférences de presse, se confirment : le gouvernement continue de ponctionner les budgets locaux, comme il l'a fait les années précédentes, en prétendant agir au nom de la réduction du déficit public... alors que le remède ne semble pas fonctionner : de l'aveu du ministre Lescure, ce matin même, l'objectif de tenir le déficit à 5 % du PIB en 2026 ne sera pas tenu (le déficit sera de 5,4 %). « Ces mesures ne fonctionnent pas, mais on recommence quand même, au risque de voir l'investissement local continuer de diminuer », constate ce matin un responsable de l'AMF. 

Pour ce qui concerne les intercommunalités, Ludovic Rochette s’est alarmé hier du fait que si une partie des communes seront exonérées de CPEB, en revanche « la totalité des EPCI y seront soumis. Mettre dans le même panier les communautés de communes, d’agglomération et les métropoles, cela pose question ». Virginie Carolo-Lutrot, vice-présidente d’Intercommunalités de France, a estimé hier que le gouvernement « se fiche de nous : encore une fois les EPCI et les régions sont les plus forts contributeurs ! », tandis que Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et probable futur président d’Intercommunalités de France, demandait que « l’effort reste supportable et justement réparti entre les différents niveaux de collectivités ». 

Départements : « On va dans le mur » 

Côté départements, c’est « la consternation ». Dans un communiqué, l’association Départements de France fait le bilan : les conseils départementaux subiront « un prélèvement de 551 millions d’euros, non remboursables, soit 190 millions de plus que les deux Dilico réunis ». « On va droit dans le mur ! », s’emporte François Sauvadet, président de l’association. Rappelant que le Premier ministre avait promis, en début de semaine, que les départements « disposeraient de 1,5 milliard d’euros supplémentaires », Départements de France constate qu’en réalité, ils « seront ponctionnés de 1,2 milliard ». 

Seul motif de demi-satisfaction pour l’association : le gouvernement « accepte de doter les collectivités gouvernementales d’une part de CSG à hauteur de 300 millions d’euros. (…) C’est insuffisant au vu des besoins, mais ouvre la voie au financement évolutif de l’APA et de la PCH. » 

Régions : « L’État abandonne les agriculteurs » 

Les régions, enfin, seront certes exonérées du dispositif « CPEB », mais feront l’objet de diverses mesures de suppression de dotations qui s’élèvent, au total, à plus de 800 millions d’euros. En  particulier, comme le redoutait Régions de France dès lundi, le gouvernement a confirmé la suppression du transfert de 100 millions d’euros de Feader aux régions pour le soutien aux agriculteurs. « L’État abandonne les agriculteurs. Derrière les grands discours, l’État coupe les moyens », twittait hier Carole Delga, présidente de Régions de France. 

Les réactions vont certainement continuer à s’enchaîner dans les jours qui viennent, d’autant plus qu’un certain nombre de dispositifs prévus par le gouvernement ne sont pas encore très clairs. Par ailleurs, la présentation du projet de loi de finances dans son ensemble, aujourd’hui, permettra aux associations d’en savoir plus sur les autres lignes budgétaires qui les concernent directement – par exemple le budget de l’Ademe, pour ne prendre qu’un exemple. Ensuite, viendra le temps du débat parlementaire, lors duquel les associations d’élus tenteront d’infléchir les projets gouvernementaux en matière de ponction sur les budgets locaux. 

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