2027 ne sera pas seulement une année marquée par l’élection présidentielle et de nouvelles élections législatives : elle verra également se dérouler des élections locales à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis-et-Futuna. 

Les conseils territoriaux, qui n’existent que dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, sont élus tous les cinq ans. Il s’agit d’assemblées délibérantes qui disposent des compétences à la fois d’un conseil régional, d’un conseil départemental et d’un conseil municipal, lorsque ces collectivités ne comprennent qu’une commune ou n’en comprennent aucune. À Wallis-et-Futuna, les compétences du conseil territorial sont encore plus étendues (lire ci-dessous).

Les conseils territoriaux

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil territorial est composé de 19 membres élus au scrutin proportionnel plurinominal, qui élisent ensuite un conseil exécutif de 8 membres, considéré comme le « gouvernement »  de l’île. Le conseil territorial exerce les compétences dévolues en métropole aux départements et aux régions, à l’exception notamment de la gestion des lycées, des bibliothèques ou du financement des services d’incendies et de secours. Il a par ailleurs des compétences spécifiques en matière d’impôts et taxes, de cadastre, d’urbanisme, de construction, de logement. 

À Saint-Martin, le conseil territorial est composé de 23 membres et élit un conseil exécutif de 7 membres. Ce conseil a les mêmes compétences qu’un conseil municipal et exerce également les mêmes compétences que le département et la région de Guadeloupe. Il est également compétent en matière d’impôts et taxes, circulation routière, voirie, accès au travail des étrangers, tourisme… 

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy dispose de 19 membres et des mêmes compétences qu’à Saint-Martin. 

Wallis-et-Futuna

À Wallis-et-Futuna, les choses sont un peu différentes puisque l’archipel dispose d’un statut particulier : comme en Nouvelle-Calédonie, un pouvoir coutumier est reconnu au côté des institutions républicaines et les chefs traditionnels sont « suppléants du préfet dans le conseil territorial ». 

On distingue donc deux instances distinctes : le conseil territorial, composé d’un administrateur supérieur, trois chefs traditionnels et trois membres nommés par l’administrateur supérieur ; et une assemblée territoriale élue de 20 membres. Le conseil territorial assiste le préfet et examine tous les textes qui seront soumis à l’assemblée territoriale (assemblée délibérante de l’archipel). L’assemblée territoriale vote le budget, gère la fiscalité locale, le droit social ou le droit foncier, mais ses décisions sont soumises à l’approbation de l’État. Rappelons une particularité de Wallis-et-Futuna : il y a 36 villages sur les trois îles, mais ceux-ci n’ont pas le statut de communes. 

Dans tous les territoires mentionnés dans cet article, les élections des conseils territoriaux (et de l’assemblée territoriale à Wallis-et-Futuna) auront lieu le 14 mars, avec deuxième tour, le cas échéant, le 21 mars. 

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