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Le dénouement du marathon budgétaire semble enfin proche. Après avoir dévoilé, vendredi soir, une série de mesures sur le projet de budget pour 2026 – sur la base du « travail de fond »  réalisé durant les débats budgétaires – afin d’éviter la censure des socialistes, Sébastien Lecornu est peut-être à même de réussir son pari. 

Satisfait des « victoires obtenues », le PS s'est ainsi engagé, samedi soir, à ne pas censurer le gouvernement pourvu que celui-ci ne finance pas ces nouvelles mesures « sur le dos des Français »  et à condition « d'avoir la copie complète »  du budget pour « qu'il n'y ait pas de flou ».

Parmi les mesures réclamées par les socialistes et validées par Sébastien Lecornu lors de sa prise de parole, on peut retenir celles en faveur du pouvoir d'achat (hausse de la prime d'activité notamment), des étudiants (repas à un euro) ou encore sur le logement (400 millions d’euros de plus sur le logement social). Reste encore au chef du gouvernement à trancher, aujourd’hui, entre un recours au 49.3 et une ordonnance budgétaire pour faire passer le budget sans vote.

Pas de baisse de la DGF

S’agissant des collectivités, celles-ci pourront se satisfaire de la progression des budgets dédiés à la Transition écologique et aux Outre-mer. Le Premier ministre a ainsi annoncé une « augmentation du Fonds vert », alors que celui-ci devait initialement baisser de 500 millions d’euros après avoir été divisé par deux en 2025, passant alors de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros. L’objectif est d’« engager de nouveaux projets à l’échelle locale », a précisé Sébastien Lecornu.

En parallèle, il a rappelé que les territoires d’outre-mer constituaient toujours « une priorité ». La hausse du budget qui leur est consacré en 2026 viserait ainsi, « en particulier, les mesures qui participent au soutien à la Nouvelle-Calédonie, mais aussi à la reconstruction de Mayotte ». On peut rappeler que le texte initial de l’exécutif prévoyait un important coup de rabot sur les aides aux entreprises ultramarines dénoncé par nombre d’élus qui redoutaient une « véritable casse sociale » . 

Autre bonne nouvelle sur un sujet majeur, le Premier ministre a assuré que « le gouvernement n’acceptera pas la baisse des moyens de fonctionnement des communes de près de 20 % ». Une référence à la baisse de près de 5 milliards d’euros de DGF votée la semaine passée à l’initiative du Rassemblement national. « À quelques semaines des élections municipales, nos élus locaux doivent disposer des moyens d’agir et de la visibilité qui va avec », a ainsi fait valoir l’ancien maire de Vernon.

Collectivités : vers un effort de 2,3 milliards d’euros ?

Reste que l’incertitude demeure pour les collectivités puisque le niveau des économies qui leur seront demandées n’a, pour l’heure, pas été dévoilé. Si le Premier ministre a bien confirmé que les collectivités locales devront « participer à l’effort collectif », il n’en a pas détaillé le montant. Il a seulement concédé que cet effort se ferait « dans des proportions acceptables ».

Pour mémoire, le texte initial prévoyait un effort de 4,6 milliards d'euros (bien plus, selon le calcul des associations d'élus) que le Sénat avait réduit autour de 2 milliards. Lors de la séance des questions au gouvernement, la semaine passée, la ministre de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel, avait dit souhaiter que la décision de la Chambre haute soit préservée dans le budget final. Mais, selon La Tribune, le gouvernement pourrait finalement fixer l’effort réclamé aux collectivités en 2026 à « 2,3 milliards d’euros » . 

À noter que pour maintenir la pression sur le chef de l’exécutif, les sénateurs socialistes ont appelé, dans un courrier, Sébastien Lecornu à « préserver »  les collectivités territoriales. Transmise vendredi, cette lettre ouverte rédigée par le sénateur Thierry Cozic et le président de la commission des finances, Claude Raynal, pointe notamment « les errements des débats à l’Assemblée nationale [qui feraient] indéniablement peser un risque lourd pour nos territoires ». 

Logement, Éducation nationale, CVAE…

Estimant que le logement est également une « priorité », le Premier ministre a décliné plusieurs « mesures d'urgence et structurelles ». 

Pour le logement social, il a annoncé une augmentation de 400 millions d’euros des moyens des bailleurs sociaux pour qu’ils « construisent plus et rénovent mieux », sans préciser s’il visait la réduction de loyer de solidarité (RLS), ce prélèvement sur les recettes des organismes HLM mis en place depuis 2018 afin de compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux ménages les plus modestes.

En parallèle, il a confirmé qu’il souhaitait poser les « bases »  d’un « statut de bailleur privé »  afin de « relancer l'investissement locatif privé ». Il a aussi annoncé le maintien du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov’ et dit vouloir renoncer à l'année blanche pour les allocations sur le logement (APL) envisagée dans le projet de budget initial.

Concernant l’enseignement, il n’est plus question de supprimer des emplois dans l’Education nationale. Bien au contraire, ce seraient finalement « 2 000 postes supplémentaires »  qui seraient créés (4 000 devaient être supprimés), notamment pour « accueillir les enfants en situation de handicap ». Pour les étudiants, les « bourses seront maintenues »  et le repas à 1 euro sera déployé « à compter du mois de mai ». 

En outre, il n’y aura aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages et la prime d’activité sera augmenté de « 50 euros par mois en moyenne »  pour « 3 millions de ménages ».

Pour financer ces annonces et afin que le déficit public ne dépasse pas les 5 % du PIB dans la copie finale, le Premier ministre a indiqué, hier, devoir renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), tout en reconduisant finalement, comme en 2025, le barème de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, sauf pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce qui devrait rapporter « environ 8 milliards d'euros » .   

Pour le reste, le Premier ministre devrait détailler l’ensemble de ces mesures « dans un courrier adressé à tous les parlementaires lundi pour que chacun puisse se positionner », a précisé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin dans un entretien à Ouest-France.

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