Feu nourri contre le RN. Depuis hier et le vote, la veille, par les députés de ce parti, d’un important coup de rabot sur la DGF en 2026, les critiques fusent de toute part. Manifestant leur « consternation », les élus locaux voient dans cette décision du « mépris »  et de « l’amateurisme », et la jugent « atterrante ».

Profitant de la faible mobilisation des autres groupes politiques et battant le rappel de leurs propres troupes, les députés RN et « ciottistes »  ont réussi à faire adopter, mercredi, à la surprise générale, un amendement amputant de près de 5 milliards d’euros la DGF versée aux collectivités. Et ce, au lendemain d’une décision inverse des députés – portée par LFI – visant à la revaloriser sur l’inflation. Résultat, une perte de toute cohérence dans le budget qui pourrait être attribué en 2026 aux collectivités. 

Des élus « très, très inquiets »  des débats 

Face à la « dérive actuelle »  du débat budgétaire, l’AMF a appelé les députés à « faire preuve de sérieux », l’association rappelant que « la DGF versée par l’État est la contrepartie [des] missions transférées par lui et des fiscalités qu’il a supprimées »  et que « les collectivités ne sont pas la cause de la dérive des comptes publics car elles votent des budgets à l’équilibre et maîtrisent leur dette ». « Tout ce qui conduit à réduire leurs ressources n’est en rien une économie, au contraire cela limite le pouvoir d’agir local et ne contribue nullement à réduire les sources du déficit », a-t-elle défendu sur X.

Faisant également part de sa « consternation », l’Association des petites villes de France (APVF) a considéré que « ce n’est pas ainsi que l’on relancera l’investissement public local et l’économie de nos territoires ». 

Dénonçant pour sa part « la brutalité des actes », le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a quant à lui fustigé, hier dans un communiqué, « le véritable projet du RN : le renforcement de la mise sous tutelle des collectivités »  dans le but « d’affaiblir les contre-pouvoirs et étouffer la démocratie locale ».

« Ce vote est le signe de la méconnaissance et du mépris de l'extrême droite pour les milliers d'élus locaux – dont l'écrasante majorité est bénévole – qui s'engagent quotidiennement pour l'intérêt général, et qui ne sont vus que comme une variable d'ajustement budgétaire », a déploré le maire socialiste d’Issoudun, soulignant que la DGF est « indispensable pour assurer les services publics de proximité (écoles, gymnases, nettoyage des rues, police municipale...) mais aussi pour investir dans l'économie locale ».

Du côté des intercommunalités, spécifiquement visées par les élus RN, le président délégué d'Intercommunalités de France, Sébastien Miossec, s’est dit « très, très inquiet du déroulé des débats », lors d'une conférence de presse à Paris. Pour Régions de France, également directement visées par l’amendement, le coup de rabot sur la dotation constitue « une grande preuve d'amateurisme et de manque de sérieux »  du RN. Au regard de l'incohérence avec le vote qui avait préalablement revalorisé la DGF, l’association dit avoir « quand même l'impression que certains parlementaires jonglent avec des milliards sans trop se rendre compte des conséquences très concrètes pour les citoyens ».

« Coup fatal »  pour toutes les collectivités, « sans exception » 

Intercommunalités et régions sont, en effet, dans le collimateur des députés RN qui ont avant tout pour objectif de « réduire le millefeuille territorial », « source d’une véritable gabegie ». À leurs yeux, ce sont deux « collectivités dispendieuses »  qu’ils souhaitent « forcer […] à faire des économies », s’est ainsi encore vanté hier, sur X, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy, avant d’affirmer que « le RN protège les communes et les départements ».

Pas vraiment l’avis du président de la délégation aux collectivités à l’Assemblée, Stéphane Delautrette (PS), qui a estimé, lui aussi sur X, que cette « saignée »  – qu’il a qualifié de « honte »  – porterait « un coup fatal à toutes nos collectivités, sans exception ». Et cela, « au moment même où celles-ci ont besoin d’être soutenues […] pour faire face aux multiples enjeux dans les territoires : le maintien des services publics de proximité, l’investissement public, la transition écologique… » 

Preuve que le sujet est sensible, une série d’échanges hostiles a eu lieu, sur X, entre la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, et certains députés RN dénigrant « le tonneau des Danaïdes des régions ». Pointant « incompétence et incohérence », l’ancienne candidate LR à la présidentielle a ainsi raillé le fait que ces derniers « ne sa[ven]t même pas que les régions ne touchent aucune dotation de fonctionnement de l'État ! »  Et l’élue des Yvelines d’assurer que « ce sont les communes de France qu'ils mettent à sec… Atterrant ».

Les régions ne perçoivent, en effet, plus de DGF depuis 2018, la part régionale ayant été remplacée à l'époque par une fraction de TVA. Bien que le texte initial du projet budget prévoyait de réaffecter de la DGF aux régions (une mesure soutenue par le RN afin de pouvoir « la baisser » ), cette disposition n’a pas été retenue lors de la discussion budgétaire. La part de TVA régionale reste donc, à ce stade des débats, maintenue.

Demande de seconde délibération

À noter que Stéphane Delautrette a saisi le président de la commission des finances pour demander une seconde délibération afin de voter « le rétablissement de la DGF ». 

« Les conditions dans lesquelles ce vote est intervenu et son incohérence [avec la revalorisation de la DGF lors d’un précédent vote] me conduisent à estimer que la volonté majoritaire de l’Assemblée n’est pas d’étouffer nos collectivités en leur coupant leurs ressources, mais au contraire à leur permettre d’exercer leurs compétences au bénéfice de nos concitoyens », explique-t-il dans un courrier daté d’hier et adressé à Éric Coquerel.

De la même manière, il propose une autre délibération sur la réforme de la taxe d’aménagement et les pertes importantes qui y sont liées. L’objectif est de réunir « une large majorité pour voter [un] article absolument nécessaire pour nos départements et nos CAUE », mais retoqué en séance.

Reste que ces requêtes devraient rester lettre morte puisque le gouvernement a annulé, hier soir, les débats prévus aujourd’hui et lundi, jugeant « impossible »  le vote d’un budget à l’Assemblée. Les discussions ont ainsi été renvoyées à mardi, le Premier ministre Sébastien Lecornu espérant d'ici là dégager les conditions d'une non-censure avant d'emprunter la voie du 49.3 ou de l'ordonnance, pour faire passer le texte sans vote. Et peut-être supprimer la baisse de la DGF adoptée par le RN.

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