Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Éducation


L'absence d'enseignement de langues régionales ne sera pas un quatrième cas de dérogation à l'obligation communale de participer aux frais de scolarité

Article du 23/12/2009

Le Gouvernement envisage-t-il, dans la future loi sur les langues régionales, d'inscrire l’absence d’enseignement de langues régionales comme quatrième cas de dérogation à l'article L. 212-8 du code de l'éducation?, demande une députée. Les dérogations actuelles, on le sait, selon lesquelles ... Lire la suite



La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est validée

Article du 27/10/2009

Le Conseil constitutionnel a validé la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, contre laquelle un recours avait été formulé par plus de soixante députés. Le ... Lire la suite



Financement des écoles privées: l'AMF «obtient gain de cause»

Article du 29/09/2009

Dans un communiqué, l’AMF salue l’adoption définitive, hier par l’Assemblée nationale après le Sénat fin décembre dernier, de la proposition de loi abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (voir nos autres informations de ce jour). «Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite ... Lire la suite


Financement d'écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune: la commune où résident les enfants scolarisés hors de son territoire devra contribuer au financement dans quatre cas précis

Article du 29/09/2009

Les députés ont adopté hier, sans modification, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie (UMP), sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Ce texte, soutenu par l’AMF (voir nos autres infos de ce jour), ... Lire la suite


L'Assemblée nationale va reprendre l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école

Article du 07/09/2009

Les députés reprendront, durant la session extraordinaire qui s’ouvre la semaine prochaine, l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Le texte, déposé par Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie ... Lire la suite





Service minimum d'accueil, rythmes scolaires, programme écoles numériques rurales: Xavier Darcos propose une «convention cadre» devant le comité directeur de l'AMF

Article du 29/05/2009

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a annoncé devant le comité directeur de l’AMF réuni le 27 mai sa volonté de renforcer le partenariat avec les maires de France, en proposant une «convention cadre». «Rappelant l’attachement qu’il porte au dialogue avec l’association la plus représentative des maires ... Lire la suite




Le label Ecole Internet 2009 au prochain salon Educatice

Article du 04/05/2009

«Des élèves branchés? Une école numérique? Des enseignants connectés? Une communauté interactive? Un réseau de partenaire?» L’association Ville-Internet demande si l’on reconnaît son école dans l'un de ces thèmes et, dans ce cas, de rejoindre les 64 écoles primaires labellisées ... Lire la suite




Selon Alain Marleix, lors de la grève dans l'enseignement du 19 mars, 1.422 communes n'ont pas organisé le service minimum d'accueil (-25,4% par rapport à la grève précédente)

Article du 24/03/2009

Selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, la dernière grève dans l’enseignement a enregistré une «baisse de 25,4% du nombre de communes n’assurant pas le service minimum d’accueil» (SMA). Dans un communiqué daté du 23 mars 2009, le ... Lire la suite


Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école

Article du 09/03/2009

Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. ... Lire la suite


Scolarisation des enfants handicapés: la HALDE rappelle aux élus leurs «obligations légales en matière d'accessibilité»

Article du 24/02/2009

Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire? Tirant un bilan de cette situation, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adresse des recommandations au gouvernement afin de «rétablir ... Lire la suite


Ouverture du dispositif Ecoles internet 2009

Article du 18/02/2009

Le dispositif Ecoles internet 2009 invite les écoles du premier cycle à venir décrire et partager, au travers d'un questionnaire en ligne, l'ensemble de leurs usages d'Internet: site web d'école, échange et communication en ligne, multimédia et ressources numériques, charte Internet, sécurité face aux risques, ... Lire la suite


Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école

Article du 04/02/2009

La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal. L'adjoint ... Lire la suite


Financement des écoles privées extérieures: le ministère compte toujours sur la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle pour supprimer l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Article du 02/02/2009

Pourrait-on modifier la législation en vigueur en matière de financement des écoles privées extérieures pour que, «tout en respectant le libre choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école publique ou dans une école privée, celui-ci ne conduise pas à des dépenses supplémentaires pour les communes de résidence»? ... Lire la suite




Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial

Article du 19/01/2009

Dans son rapport sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, président du conseil général, estime que les «difficultés d'organisation du service ... Lire la suite




Financement des écoles élémentaires privées: le Sénat prévoit qu'une dépense est «obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil»

Article du 11/12/2008

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier 10 décembre 2008, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, «tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves ... Lire la suite



Service minimum d'accueil: les inspecteurs du ministère seront «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes

Article du 04/12/2008

Interrogé hier par Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne, maire de Witry-lès-Reims, sur la politique de concertation avec les collectivités locales, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire» du projet de loi de finances pour 2009, Xavier Darcos a confirmé que les inspecteurs du ... Lire la suite


Service minimum d'accueil: l'Etat met «fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu [le] mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres», indique Xavier Darcos

Article du 03/12/2008

Xavier Darcos a admis mardi soir les difficultés d'application du service minimum d'accueil en décidant d'arrêter les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas été en mesure de le mettre en place. Devant le congrès l’AMF, le 27 novembre, le chef de l'Etat avait évoqué la possibilité ... Lire la suite


Service d'accueil des élèves: les maires de grandes villes de France demandent à être consultés et qu'un comité de suivi et d'évaluation de la loi «soit rapidement mis en place»

Article du 03/12/2008

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réagi hier (2 décembre 2008) aux propos du président de la République, jeudi dernier dans le cadre du congrès de l’AMF, sur la question du service minimum d’accueil des élèves mis en place en cas de grève des enseignants. Le chef de l’Etat avait ... Lire la suite



Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF)

Article du 02/12/2008

L’Association des petites villes de France indique, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.» Le chef de l’Etat «semble en effet avoir pris ... Lire la suite





Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)

Article du 21/11/2008

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200 communes refusant, ou ne pouvant appliquer la loi, ... Lire la suite



Participation communale au financement des écoles privées: Michèle Alliot-Marie confirme à Jacques Pélissard que la proposition de loi du Sénat abrogera l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Article du 20/11/2008

Interrogeant hier à l’Assemblée nationale la ministre de l’Intérieur, Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France, lui a demandé la suite qu’elle entend donner à la proposition de loi sénatoriale visant à modifier la loi du 13 août 2004 et, de fait, abroger, ... Lire la suite


Une cinquantaine de communes du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Charente assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d'accueil

Article du 18/11/2008

Les préfets du Gard, de l'Hérault et de l'Aude ont porté devant le tribunal administratif des recours visant les communes qui, selon eux, n'auraient pas respecté, lors de la grève du 7 octobre dernier, la loi du 20 août 2008. Celle-ci prévoit que, les jours de grève, un droit d'accueil pour les écoliers ... Lire la suite



Hygiène et propreté des toilettes scolaires: les maires de grandes villes souhaitent qu'un guide de recommandations soit diffusé

Article du 14/11/2008

Selon l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le ministère de l’Education nationale a engagé une réflexion avec des spécialistes de l’éducation à la santé et des représentants des associations nationales d’élus sur la question de l’hygiène et de la propreté des toilettes scolaires. Pour ... Lire la suite




Après avoir organisé le service minimum les 7 et 16 octobre, la ville de Paris ne l'organisera pas le 23, pour des raisons de sécurité

Article du 20/10/2008

Après avoir décidé, pour la dernière grève du 7 octobre dernier dans l’enseignement primaire, d’organiser le service minimum prévu par la loi, puis pour celle du 16 octobre, la ville de Paris ne l’organisera pas le 23 octobre prochain. Au lendemain d'une grève bien suivie jeudi dernier dans les écoles, la mairie ... Lire la suite


Service minimum d'accueil: le recours en référé du préfet du Val-de-Marne rejeté par le tribunal administratif

Article du 14/10/2008

Après le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun. Le premier avait rejeté les recours du préfet du Val d’Oise contre les communes ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil dans leurs écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser l’accueil ... Lire la suite



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