Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Éducation


Absentéisme scolaire : suppression du dispositif Ciotti

Article du 26/10/2012

Le Sénat a abrogé hier (en première lecture) le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire trop fréquent (plus de 4,5 demi journées par mois) et non justifié. Ce dispositif avait été créé par la loi du 28 septembre 2010 portée par Éric Ciotti, député des Alpes Maritimes. Dans la foulée, ... Lire la suite


Refondation de l'école : les maires s'inquiètent de l'impact financier et du calendrier de la réforme

Article du 26/10/2012

« Les élus sont prêts à participer aux efforts nécessaires pour renforcer la réussite scolaire, aux côtés de l'Education nationale, mais dans le respect des compétences de chacun et en tenant compte des contraintes des collectivités, en matière organisationnelle, financière comme en délai d'application », a fait savoir hier l’Association ... Lire la suite


École : les maires demandent la poursuite de la concertation

Article du 19/10/2012

Mercredi 17 octobre, le ministre de l'Éducation nationale a reçu les associations d'élus, dont l'AMF. Vincent Peillon leur a précisé les arbitrages rendus à la suite de la remise du rapport qui, le 5 octobre dernier, avait conclu la première phase de la concertation sur la Refondation de l'école, engagée cet été.La réforme des rythmes scolaires a été, logiquement, le sujet majeur de ce ... Lire la suite


La loi de refondation de l'école au Parlement en janvier

Article du 12/10/2012

La loi sur la refondation de l'école sera soumise au Parlement en janvier, après une consultation des acteurs de l'école, a indiqué hier Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, rappelant que la semaine de quatre jours et demi dans le primaire serait effective à la rentrée 2013. « Je suis conscient qu'une loi ne suffit pas à transformer ... Lire la suite


François Hollande pour la semaine de quatre jours et demi

Article du 10/10/2012

Le président de la République s’est vu remettre hier dans le grand amphitéâtre de la Sorbonne le rapport du comité de pilotage de la concertation pour la refondation de l’école républicaine (1). En présence de la moitié des membres du gouvernement, François Hollande a présenté les grands axes de sa politique d'éducation, ... Lire la suite


PLF 2013 : l'école profite de la création de postes

Article du 01/10/2012

Rupture confirmée pour le prochain budget de l'Éducation nationale, dévoilé vendredi 28 septembre. Celui-ci entérine, en effet, le fait que les départs en retraite seront remplacés et des postes supplémentaires créés : 43 000 recrutements prévus (correspondant à 11 476 équivalents temps plein), dont 22 100 pour le remplacement des départs ... Lire la suite


Trois circulaires rappellent que la scolarisation des enfants itinérants ou étrangers est obligatoire

Article du 19/09/2012

La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, a publié le 12 septembre trois circulaires relatives à la scolarisation des enfants étrangers ou issus de familles itinérantes. Ces circulaires rappellent que la scolarisation de tous les enfants est obligatoire, quel que soit le mode de vie des parents, leur nationalité ou leur ... Lire la suite



Rentrée : premières modifications des rythmes scolaires

Article du 04/09/2012

Alors que 12,12 millions d’élèves et 850 000 enseignants font leur rentrée des classes aujourd’hui, le président de la République et le ministre de l’Éducation Vincent Peillon ont fait le point sur les réformes en cours, lundi 3 septembre, lors d'un déplacement au lycée Youri-Gagarine de Trappes (Yvelines) – François Hollande ... Lire la suite


Concertation «Refondons l'école»: le bureau de l'AMF formule ses premières propositions et considère «que la date de mise en application de nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013» est prématurée

Article du 12/07/2012

Le Bureau de l’Association des maires France, réuni le 12 juillet, a pris la décision de «participer activement aux travaux de concertation "Refondons l’école", lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale, le 5 juillet dernier». Le Bureau de l’AMF estime que «la recherche d’une meilleure réussite des ... Lire la suite


Assouplissement de la carte scolaire: le rapport de la Mission d'information sénatoriale sur la carte scolaire «propose une remise à plat de l'offre d'options et de parcours spécifiques»

Article du 28/06/2012

Créée en janvier 2012, la mission d'information du Sénat sur la carte scolaire, destinée à évaluer les effets de l'assouplissement et à proposer des pistes de réforme de la sectorisation au service de la mixité sociale, a rendu public le rapport (1) rédigé par Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde. Il ressort des travaux de cette ... Lire la suite


Le ministre de l'Education nationale a dévoilé mercredi 20 juin la répartition des 1.000 postes d'enseignants créés dans le primaire à la rentrée

Article du 21/06/2012

Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a présenté hier la répartition entre les académies des 1.000 emplois de professeurs des écoles créés dans le cadre des mesures d’urgence arrêtées le 30 mai 2012 par le Gouvernement (voir le communiqué). Cette répartition a été réalisée selon les critères suivants: «- ... Lire la suite


François Hollande déclare que «les écoles rurales devront être préservées autant qu'il sera possible s'il y a les effectifs suffisants»

Article du 08/06/2012

Lors d'un déplacement dans une école de la commune de Dieudonné (Oise), où il a promis le rétablissement d'un poste d'enseignant, le président de la République a déclaré que «Les écoles rurales devront être préservées autant qu'il sera possible s'il y a les effectifs suffisants». Il s’est aussi adressé aux «élus ... Lire la suite


Les 1.000 postes de professeurs recrutés dans le primaire dès septembre seront affectés dans «une dizaine de départements, des territoires ruraux qui sont aujourd'hui en difficulté»

Article du 01/06/2012

Après les décisions prises lors du dernier conseil des ministres pour la rentrée scolaire 2012 et l’annonce de la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a précisé sur TF1 que les affectations de postes dans le primaire se feront en priorité dans «une dizaine de départements, ... Lire la suite


Le nouveau ministre de l'éducation nationale annonce une réforme des rythmes scolaires dans le primaire dès la rentrée 2013, avec un retour à la semaine de cinq jours

Article du 21/05/2012

Le 16 mai, le nouveau ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé sur France Inter (1) que les élèves du primaire auraient cours, dès la rentrée 2013, une demi-journée supplémentaire par semaine, le mercredi ou le samedi matin. Il revient ainsi sur une réforme entrée en vigueur en 2008. Vincent Peillon, juste avant de prendre ... Lire la suite


«Internats d'excellence et égalité des chances», l'avenant à la convention entre l'Etat et l'ANRU est publiée au Journal officiel

Article du 03/05/2012

L'internat d'excellence s'adresse à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études. Il s’agit de «mettre à disposition des élèves qui en ont le plus besoin un établissement innovant dans son fonctionnement et son offre pédagogique et éducative». ... Lire la suite


Une circulaire commente les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

Article du 16/03/2012

Une circulaire du ministre de l’Education nationale (1) précise les conditions de mise en Å“uvre de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, et du décret ... Lire la suite


Ecoles situées en zone de montagne: la circulaire est publiée

Article du 13/01/2012

La circulaire élaborée conjointement par un groupe d’élus de la montagne et les services du ministère de l’Education nationale et de la vie associative, portant sur la prise en compte des caractéristiques des écoles de montagne en matière d’instruction de la carte scolaire (1), vient d’être adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie ... Lire la suite


La part du financement des dépenses d'éducation à la charge des collectivités locales «a augmenté de 4 points depuis 2005»

Article du 11/01/2012

La dépense intérieure d'éducation (DIE) est estimée à 134,8 milliards d'euros en 2010 contre 129,4 milliards d’euros en 2008. L'effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif correspond à 7,0% du produit intérieur brut contre 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant en 2008 (voir ... Lire la suite


Rentrée scolaire 2012: le ministre réaffirme qu'il y «aura au total le même nombre de classes dans le primaire à la rentrée 2012»

Article du 22/12/2011

Mardi 20 décembre, en réponse à une question de Stéphane Demilly, député de la Somme, le ministre de l’Education nationale a précisé que si «le président de la République a pris un engagement» le 21 juin dernier en Lozère, concernant les fermetures de classe, «il n’a jamais utilisé le mot de moratoire». Il a ... Lire la suite


Une circulaire inédite sur l'école en montagne

Article du 16/12/2011

Comme il s’y était engagé le 10 mai 2011, lors de sa rencontre avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, avait installé le 27 juillet 2011 un groupe de travail sur la prise en compte des caractéristiques des écoles de montagne en matière d’instruction ... Lire la suite





Pour les élections professionnelles dans l'Education nationale, des bureaux de vote électronique par internet seront installés dans les écoles

Article du 09/09/2011

Du 13 au 20 octobre 2011, tous les personnels gérés par l’Education nationale sont appelés à élire leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur (comité technique ministériel, comités techniques académiques, comité technique de l'administration centrale, ... Lire la suite


Rythmes scolaires: l'AMF favorable à l'abandon de la semaine de quatre jours

Article du 07/07/2011

Après la remise du rapport sur les rythmes scolaires (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Association des maires de France considère dans un communiqué que «le retour à une organisation du temps scolaire fondée sur une semaine de quatre jours et demi, ou éventuellement cinq, est une proposition qui va dans le bon sens car les ... Lire la suite


Le comité sur les rythmes scolaires souhaite revenir à quatre jours et demi de cours, à charge pour les collectivités locales de choisir

Article du 05/07/2011

Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis son rapport d'orientation à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, lundi 4 juillet 2011. Ce rapport formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l'année. ... Lire la suite



Aucune fermeture «nette de classe primaire en 2012»

Article du 22/06/2011

Hier, au cours d’une visite dans une école primaire et maternelle de Lozère, à La Canourgue, Nicolas Sarkozy, président de la République a annoncé qu’en 2012, «il ne sera procédé, hors démographie, à aucune fermeture de classe d'école primaire». Cela ne signifie pas l'interruption ... Lire la suite


Absentéisme scolaire: depuis le 24 janvier dernier, sur 27.917 élèves absents identifiés et signalés aux parents, 51 familles ont fait l'objet d'une suspension des allocations familiales

Article du 10/06/2011

Hier, lors de la discussion d’une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a déclaré que «la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» constituait «un dispositif efficace, proportionné ... Lire la suite



Modalités de mise en œuvre de la suspension et de la suppression des allocations familiales: une nouvelle circulaire commente le dispositif

Article du 14/02/2011

Après une première circulaire du ministre de l’Education nationale (voir Maire info du 4 février 2011), une circulaire interministérielle (ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat), revient sur les modalités de mise ... Lire la suite


Absentéisme scolaire: Luc Chatel commente les modalités de mises en œuvre des disposition prévues par la loi du 28 septembre 2010 et précise le rôle du maire

Article du 04/02/2011

Dans une circulaire adressée au personnel de l’éducation nationale (1), Luc Chatel présente le nouveau dispositif de suspension des prestations familiales prévu par la loi du 28 septembre 2010. Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative précise qu’il constitue «l'ultime recours» et que «son ... Lire la suite


Rythmes scolaires: le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre, a été remis au ministre

Article du 26/01/2011

Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis mardi 25 janvier 2011 à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre à l'issue ... Lire la suite



Le financement des classes vertes et de classes de découverte «ne constitue pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes»

Article du 07/01/2011

En réponse à un député (1), le ministre de l'éducation nationale vient de rappeler que l'organisation de classes vertes, d'une part, et de classes de découverte, d'autre part, n’est pas considérée comme une activité de service public obligatoire dans le cadre du service public de l'enseignement. De ... Lire la suite


Conférence nationale sur les rythmes scolaires : fin de la consultation

Article du 06/01/2011

Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé que la «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, est achevée. La consultation avait été lancée le 15 septembre à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Trois ... Lire la suite





Vote définitif du texte de loi prévoyant de nouvelles modalités de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire

Article du 16/09/2010

La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, déposée par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, est définitivement adoptée à la suite du vote conforme des sénateurs. Cette loi, qui répond à un vœu exprimé par Nicolas Sarkozy qui déclarait le 5 mai dernier que «l'absentéisme ... Lire la suite


Rythmes scolaires: lancement de la consultation nationale

Article du 15/09/2010

Mardi, à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qu'il avait installé début juin, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a lancé une «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, qui s’achèvera ... Lire la suite



Numérique à l'école: une réponse ministérielle rappelle «les critères retenus pour sélectionner les projets présentés conjointement par les écoles et les communes concernées»

Article du 08/09/2010

En réponse à un député (1), le ministre de l'Education nationale rappelle les modalités de mise en œuvre du Plan de développement du numérique dans les écoles rurales (ENR) annoncé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il précise tout d’abord qu’«à travers la participation ... Lire la suite



La circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale

Article du 16/06/2010

Dans un arrêt en date du 2 juin 2010, le Conseil d'État, saisi notamment par la commune de Clermont-Ferrand et l’Association des maires ruraux de France, a considéré que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministre de l'Education nationale et du ministre ... Lire la suite






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