Sécurité


Article du 2010-01-29

«Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de France», déclare l'ADF

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu’il n’y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à ...

Article du 2010-01-13

«Nettoyage au Kärcher»: les élus de Ville et banlieue critiquent les propos de Fadela Amara

L’association Ville et banlieue a réagi, dans un communiqué du 12 janvier, aux propos de Fadela Amara, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, qui, en parlant de «kärcher», a repris des propos tenus en novembre 2005, juste avant les émeutes, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ville ...

Article du 2009-12-10

Jean-Yves Ruetsch, Responsable du Service Prévention Citoyenneté de la Ville de Mulhouse, nommé à la tête d'une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»

Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette mission se déroulera «en ...

Article du 2009-12-09

Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance

Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. «Il s’agissait, ...

Article du 2009-12-07

Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée

Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 ...

Article du 2009-12-04

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice

Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu'au 31 mars ...

Article du 2009-12-03

A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet, porte-parole ...

Article du 2009-11-18

Plus de 5% des Français victimes de violences, mais seulement 10% de ces personnes déposent plainte (OND)

Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008 pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi, qui note le faible taux de plaintes. Près de 2,2 millions de personnes disent avoir été victimes ...

Article du 2009-10-05

Un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de trois ans, a été présenté par le Premier ministre

A l'issue du comité interministériel de prévention de la délinquance du 2 octobre, un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010, a été présenté par le Premier ministre aux côtés des ministres les plus concernés: Michèle Alliot-Marie, ...

Article du 2009-09-30

Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»

A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, en présence des députés Bruno ...

Article du 2009-09-28

Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec le maire de Saint-Ouen permettra de faire le point ...

Article du 2009-09-25

Sécurisation des établissements scolaires: signature d'une circulaire commune Intérieur-Education nationale

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, ont signé mercredi une circulaire commune sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance. Selon les deux ministres, le texte fixe quatre mesures destinées à renforcer l'actuel dispositif de sécurité ...

Article du 2009-09-16

L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.

L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient être dévoilés lors de la journée ...

Article du 2009-09-10

Le ministre de l'Intérieur veut faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010»

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé mercredi à Sartrouville (Yvelines) sa décision de faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010». «La délinquance évolue, il faut que les forces de sécurité s'adaptent à cette ...

Article du 2009-09-03

Le décret autorisant l'équipement des agents de police municipale en taser est annulé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a annulé mercredi 2 septembre le décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux (1). Dès hier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'un «nouveau décret» pour la formation ...

Article du 2009-09-03

Interdiction du taser pour les policiers municipaux: Brice Hortefeux prépare un nouveau décret

Brice Hortefeux a «pris acte» hier mercredi de l'annulation pour les policiers municipaux par le Conseil d'État du décret (1) autorisant l'utilisation du pistolet à impulsions électriques (voir nos autres infos de ce jour), mais entend bien leur permettre d'utiliser le Taser. Le ministre de l'Intérieur a déclaré ...

Article du 2009-09-02

Le nombre de cambriolages confondus visant les résidences principales ont bondi de 12% en un an, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND)

La récente augmentation des cambriolages de domiciles a fait bondir le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui demandera ce mercredi «un coup de collier» aux gendarmes et policiers sur un sujet qui concerne tous les Français. Si tous les cambriolages confondus ont augmenté de 4,9% entre août 2008 et juillet 2009, ceux visant les résidences ...

Article du 2009-09-01

Lien jeunesse-police: Brice Hortefeux créée une «équipe de conciliation» destinée à intervenir ponctuellement sur le terrain pour «désamorcer des situations susceptibles de s'embraser»

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réuni hier 31 août une vingtaine d'associations nationales et de quartier autour des chefs de la police et de son collègue au Travail et la Solidarité, Xavier Darcos, accompagné pour l'occasion de la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, et du haut-commissaire ...

Article du 2009-08-31

La vidéosurveillance aurait un «effet dissuasif» sur la délinquance, selon une étude confidentielle du ministère de l'Intérieur

Selon un rapport confidentiel, daté de juillet 2009 et révélé par "Le Figaro" (22/8), l'analyse des statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 montrerait un «effet dissuasif des caméras sur la voie publique». «L'analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif ...

Article du 2009-07-23

Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois

Selon les dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance (OND), en juin 2009, en comparant les faits constatés par périodes de 12 mois consécutifs (sur 12 mois glissants), les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7 % (soit -39.072 faits constatés), mais les atteintes volontaires à ...

Article du 2009-07-16

Brice Hortefeux appelle les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a appelé mercredi les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance, après de mauvais résultats semestriels pour la première fois depuis 2002, citant notamment cambriolages et vols violents en hausse «de presque 7%». «La délinquance a cessé ...

Article du 2009-07-08

L'Assemblée vote le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur»

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur», mesure qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police. Le texte rattache la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, scellant un rapprochement enclenché en 2002, à ...

Article du 2009-07-06

Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées

Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents ...

Article du 2009-06-30

Les députés créent le délit de participation à une bande violente

L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, ...

Article du 2009-06-25

L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes

L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine ...

Article du 2009-06-23

La proposition de loi sur la violence en bande examinée ce mardi par les députés

Les députés se penchent mardi sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande mais aussi contre la violence à l'école avec la fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative. Missionné par le président de la République sur fond d'une ...

Article du 2009-06-22

Le décret "anti-cagoules" est publié au Journal officiel

Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan "anti-bandes", un décret a été publié ce samedi au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, ...

Article du 2009-06-15

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance

Le dernier comptage de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié d'après les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, révèle que, sur les douze derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5%, avoisinant désormais les 450.000 faits ...

Article du 2009-06-11

«Bandes» et port de la cagoule: la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) adoptée en commission

La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer une infraction réprimant la «participation à une bande violente» et les violences avec port de la cagoule, a été adoptée mercredi soir en commission des lois de l’Assemblée. La décision, annoncée récemment par le ministre de l'Education ...

Article du 2009-06-11

Délinquance des mineurs: les élus UMP prônent la fermeté voire le fichage

Les députés UMP ont prôné la fermeté contre la délinquance des mineurs de 13 ans, voire le fichage, mercredi lors d'un colloque sur la sécurité, organisé par leur chef de file Jean-François Copé. «Je reste attaché à ce que les mineurs de 13 ans soient fichés», a déclaré le ...

Article du 2009-06-05

Trop peu de «contrats locaux de sécurité», prévus par la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, ont été signés, estime le Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a réuni jeudi le comité interministériel de prévention de la délinquance, comptant sept membres du gouvernement (1), afin de préparer un «plan gouvernemental» pour le mois de septembre, selon les voeux de Nicolas Sarkozy. A l'occasion de cette réunion, le gouvernement a prévu ...

Article du 2009-05-28

Loppsi: les orientations et la programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure

La ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour ...

Article du 2009-05-28

Vidéoprotection: le projet de loi Loppsi 2 étend au privé les possibilités d'y recourir

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, étend les «finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.» Actuellement, les personnes privées ne peuvent installer ...

Article du 2009-05-28

Bail emphytéotique administratif: le projet de loi Loppsi prévoit de supprimer la date limite du 31 décembre 2007 pour les «besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales»

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, «pérennise» (art.33) le dispositif du bail emphytéotique administratif, institué par la première loi Lopsi (loi n° 2002-1094 du 29 août ...

Article du 2009-05-26

Loi sécurité intérieure: des mesures pour la sécurité civile

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, a-t-on appris lundi. Cette LOPSI II (après celle de 2002) ...

Article du 2009-05-22

Le président de la République demande aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité»

Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation ...

Article du 2009-05-22

Le maire de La Courneuve demande des excuses à Michèle Alliot-Marie qui a traité sa ville de «supermarché de la drogue»

Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF), a demandé mercredi «des excuses» à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir dit que sa ville était «un supermarché de la drogue». «Pourquoi une ministre de la République choisit-elle l’escalade verbale et alimente-elle la discrimination?», ...

Article du 2009-05-18

La CNIL veut mieux contrôler la vidéosurveillance

A l'occasion de son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré son souhait de mieux contrôler la vidéosurveillance. Aujourd'hui, l'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour ...

Article du 2009-05-12

La question du financement des services départementaux d'incendie et de secours examinée par les députés

Le 7 mai, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale a poursuivi ses auditions sur le coût et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Concernant la forte progression des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement, ...

Article du 2009-05-05

Prévention délinquance 2009: le Forum français pour la sécurité urbaine lance un «appel à actions»

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un «appel à actions» pour le prix Prévention délinquance 2009. Ce prix est ouvert aux collectivités territoriales, aux organismes publics, privés et associatifs dont l’action satisfait aux conditions de participation. Le thème retenu cette ...

Article du 2009-04-22

Le chef de l'Etat veut «passer à la vitesse supérieure» contre l'insécurité

Le président de la République n'a «pas changé d'un iota». En déplacement à Nice, dans les Alpes-Maritimes, le chef de l'Etat s'est de nouveau félicité de la «baisse de la délinquance» (1) et a même promis de passer «la vitesse supérieure» contre l'insécurité, en ...

Article du 2009-04-21

Violence des bandes: le chef de l'Etat décline aujourd'hui son plan à Nice

Après Gagny, où il avait déjà défini un «plan anti-bande», le chef de l’Etat est à Nice ce mardi pour présenter un «nouvel arsenal sécuritaire» qu'il entend mettre en œuvre après une série de violences survenues dans des établissements scolaires et en marge de manifestations à Strasbourg et Bastia. ...

Article du 2009-04-17

Les données 2008 de l'Observatoire national de la délinquance

Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr (17/4), montrent que la Seine-Saint-Denis reste, pour 2008, en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière, ...

Article du 2009-04-07

Incidents de Strasbourg: Roland Ries souhaite un «bilan précis des responsabilités»

Le maire de Strasbourg Roland Ries a souhaité hier qu'un «bilan précis des responsabilités» soit dressé au lendemain des violents incidents qui ont éclaté en marge du sommet de l'OTAN. Il a notamment estimé qu'il y avait eu «probablement des problèmes au niveau de l'encadrement policier». Les habitants sont ...

Article du 2009-04-07

Incidents de Strasbourg: Michèle Alliot-Marie défend la stratégie des forces de l'ordre

Mise en cause après les importants dégâts causés par des casseurs samedi pendant la manifestation anti-OTAN à Strasbourg, la stratégie des forces de l'ordre a été défendue lundi par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et les syndicats de police. «Les forces de l'ordre n'ont pas pu tout empêcher» ...

Article du 2009-04-06

A son tour, le maire de Caen interdit la «conférence-spectacle» de Dieudonné pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public

Après Montpellier, Belfort et Vannes, c'est au tour de Caen d'interdire le spectacle de l'humoriste très controversé Dieudonné. Le député-maire PS de la ville normande, Philippe Duron, a justifié avoir pris cette décision «afin de prévenir les risques de troubles à l'ordre public». L'édile ...

Article du 2009-03-24

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle «les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance»

Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (1), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. ...

Article du 2009-03-23

Fêtes foraines: selon la ministre de l'Intérieur, les maires peuvent réglementer sur la base de leurs pouvoirs de police générale

Il est possible aux maires désireux d'éviter l'installation sur leur commune d'attractions de fête foraines non conformes aux lois républicaines, notamment au regard de la protection des mineurs, de prendre un arrêté «réglementant les autres aspects de la fête que ceux visés par la loi du 13 février 2008, en vertu de leurs ...

Article du 2009-03-19

Violence dans les établissements scolaires: le chef de l'État mise sur une police mieux implantée dans les quartiers sensibles

«Notre pays doit enrayer les phénomènes de bandes et de haine dirigés contre deux piliers de la République, l'école et la police», a lancé Nicolas Sarkozy qui s'était déplacé mercredi avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati, à Gagny. Dans ...

Article du 2009-03-18

Michèle Alliot-Marie rappelle aux préfets qu'ils doivent «examiner avec les maires concernés l'apport de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance de proximité»

Dans une circulaire aux préfets diffusée hier au cours d’une conférence de presse, Michèle Alliot-Marie explicite les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection» (nouvelle terminologie ministérielle pour la vidédosurveillance). Ce texte fait suite au décret du 22 janvier 2009 (1) destiné ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr