Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/02/2019
L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations, surnommée « anti-casseurs ». Ce texte a provoqué des clivages profonds parmi les députés, y compris au sein de la majorité. Il a été adopté, lors d’un scrutin public, par 387 voix ... Lire la suite
Article du 29/01/2019
Les députés vont démarrer aujourd’hui l’examen en séance publique de la proposition de loi « Prévention et sanction des violences lors des manifestations » du sénateur Bruno Retailleau, adoptée par le Sénat en octobre dernier. C’est à la suite des graves incidents survenus lors de la manifestation du 1er mai ... Lire la suite
Article du 28/01/2019
Le tribunal administratif de Paris, saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a refusé vendredi de suspendre l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre. L’usage de ces armes – ouvert y compris, sous certaines conditions, aux policiers municipaux – fait débat depuis plusieurs semaines. Samedi ... Lire la suite
Article du 08/01/2019
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier soir sur TF1 les intentions du gouvernement en matière de réponse sécuritaire aux violences dans les manifestations. Il souhaite revoir en profondeur la doctrine actuelle de maintien de l’ordre, davantage réprimer la participation à des manifestations non déclarées et instituer ... Lire la suite
Article du 14/11/2018
Maire info publie ce matin, en exclusivité, la circulaire signée hier par le ministre de l’Intérieur et envoyée à tous les préfets. Cette circulaire, élaborée en concertation avec l’AMF, a pour objectif de fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des maires sur d’éventuelles menaces liées ... Lire la suite
Article du 13/11/2018
Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner va signer aujourd’hui une circulaire permettant aux maires d’être informés des risques de radicalisation islamiste sur leurs communes, promesse faite par Emmanuel Macron lors du congrès des maires de France, a-t-il annoncé sur BFMTV. Cette circulaire sera « adressée à tous les préfets ... Lire la suite
Article du 02/10/2018
Une instruction de la ministre de Justice, Nicole Belloubet, aux acteurs de la justice, a été publiée ce matin, pour détailler la loi du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ». Très attendue par de nombreux maires, cette loi vise, explique la ministre, à « réprimer de façon ... Lire la suite
Article du 01/10/2018
En clôture du 125e congrès des sapeurs-pompiers, qui s’est tenu à Bourg-en-Bresse la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur est venu présenter samedi son « plan d’action pour le volontariat », issu du rapport qui lui a été remis en mai dernier sur ce sujet. 37 mesures, dont 19 devraient être mises en œuvre ... Lire la suite
Article du 24/09/2018
Presque deux semaines après la publication de rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info du 12 septembre), les élus et leurs associations continuent de réagir, faisant le plus souvent état d’un mélange de satisfaction face à certaines mesures proposées et d’une grande méfiance ... Lire la suite
Article du 14/09/2018
Les associations d’élus et les organismes concernés réagissent, depuis hier, à la publication du rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info de mercredi). Avec, en particulier, de fortes réserves sur l’idée, exprimée dans le rapport, d’un transfert vers l’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 07/09/2018
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a donné hier sa conférence de presse de rentrée, lors de laquelle il a annoncé que le rapport Fauvergue-Thourot sur l’articulation entre forces d’État, polices municipales et sécurité privée, dont la publication était initialement prévue pour juillet, serait ... Lire la suite
Article du 06/09/2018
C’est un serpent de mer qui a resurgi en plein cœur de l’été. Alors que leur nombre n’a cessé de reculer depuis le début des années 2000 - ils étaient 722 en 2002 - les 297 maitres-nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobilisés en 2018 dans 66 communes (contre 126 en 2002 ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
C’est un texte particulièrement attendu par de nombreux maires qui arrive aujourd’hui en débat à l’Assemblée nationale : celui visant à « renforcer la lutte contre les rodéos motorisés ». En ce début d’été, saison où ont lieu traditionnellement ces rodéos motorisés qui empoisonnent ... Lire la suite
Article du 03/07/2018
L’été et les grandes chaleurs étant de retour, il y a fort à parier que va revenir aussi, dès ces prochains jours, la pratique du « street pooling », c’est-à-dire l’ouverture sauvage de bouches à incendie dans les rues des villes. Cette pratique, qui se développe fortement depuis trois ans, a atteint l’an dernier ... Lire la suite
Article du 19/06/2018
Partout en France, l’arrivée de l’été va de pair avec la prolifération d’événements sportifs. Cette année, de nouvelles règles régissent leur encadrement : elles sont détaillées dans une instruction interministérielle prise, le 13 mars 2018, par le ministre de l’Intérieur, Gérard ... Lire la suite
Article du 12/06/2018
L’État a présenté lundi soir ses mesures pour lutter contre la délinquance en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. « La police de sécurité du quotidien a vocation à replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
Un an tout juste après sa nomination au ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb a publié en fin de semaine dernière un bilan de son activité et des projets à venir. Plusieurs textes et mesures concernant directement les collectivités locales sont annoncés. Au chapitre de la lutte contre le terrorisme, le ministre dresse le ... Lire la suite
Article du 09/02/2018
C’est une véritable cérémonie qu’avait organisée hier à l’Ecole militaire le ministre de l’Intérieur pour la présentation officielle de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Entouré de très nombreux représentants de la police et de la gendarmerie, dont le DGGN et le DGPN, de représentants ... Lire la suite
Article du 08/02/2018
Alors que le ministre de l’Intérieur lève le voile cet après-midi sur la police de sécurité quotidienne, qu’il souhaite « plus partenariale », en accordant notamment plus de place à la sécurité privée, cette dernière se retrouve dans le viseur de la Cour des comptes. Dans le chapitre qu’ils consacrent ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Le ministre de l’Intérieur a donné hier des contours officiels à la mission sur le continuum de la sécurité dont il annonçait la création depuis quelque temps déjà. Intervenant lors des 5e Assises de la sécurité privée, qui se tenaient à Paris à l’Ecole militaire, Gérard Collomb a annoncé ... Lire la suite
Article du 11/01/2018
L’expérimentation de la police de sécurité du quotidien (PSQ) devrait finalement démarrer début février, et non début janvier comme annoncé lors du lancement de la concertation sur ce grand chantier sécuritaire programmé pour 2018. Un léger retard lié, peut-être, à l’exploitation des résultats ... Lire la suite
Article du 08/01/2018
Depuis la promulgation le 30 octobre dernier de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les préfets ont pris 33 arrêtés de périmètres de protection, dont 19 sont encore actifs. C’est ce qu’a dévoilé la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, ... Lire la suite
Article du 04/01/2018
Un décret publié le 29 décembre dernier au Journal officiel vient préciser les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée pouront être armés et surtout de quelles armes ils pourront disposer. Ce texte est la traduction réglementaire d’une des dispositions de la loi sur la sécurité publique du 28 février ... Lire la suite
Article du 07/12/2017
Dans une interview qu’il a accordée à l’Agence France Presse (AFP), le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Richard Lizurey, explique que les brigades territoriales de contact, expérimentées depuis mars par la gendarmerie, sont les « premières déclinaisons du retour à la proximité » voulue ... Lire la suite
Article du 17/11/2017
Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé, un questionnaire visant à recueillir l'avis des 250 000 policiers et gendarmes a été envoyé dans le cadre de la concertation sur la police de sécurité du quotidien (PSQ). Les réponses au questionnaire mis en ligne mercredi sur l'intranet de la police et de la gendarmerie, ... Lire la suite
Article du 10/11/2017
Dans une circulaire mise en ligne hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, appelle les préfets à faire preuve de discernement dans l’application des mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, publiée au Journal officiel le 31 octobre dernier (lire Maire info du 31 octobre). ... Lire la suite
Article du 31/10/2017
C’était maintenant ou jamais. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prévue pour prendre le relais de l’état d’urgence à compter de demain 1er novembre, a été publiée ce matin au Journal officiel. Le premier article du texte ouvre la possibilité pour les préfets ... Lire la suite
Article du 30/10/2017
Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a lancé samedi à La Rochelle, où il inaugurait les locaux du nouvel hôtel de police, la « grande concertation » sur la police de sécurité du quotidien (PSQ). « C'est un projet de société, son véritable but est de construire dans notre pays une société ... Lire la suite
Article du 19/10/2017
Le chef de l’Etat est revenu hier sur la forme et les objectifs qui seront fixés à la future police de sécurité du quotidien, dont les premières expérimentations débuteront en janvier prochain. Dans un long discours sur la sécurité prononcé à l’Elysée devant les représentants des forces de sécurité, ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
La future police de sécurité du quotidien (PSQ) promise par Emmanuel Macron sera expérimentée sur « une quinzaine de sites » au début 2018, a annoncé la semaine dernière le directeur général de la police nationale (DGPN), Eric Morvan. « Il y aura une expérimentation sur une quinzaine de sites qui couvriront un large ... Lire la suite
Article du 10/10/2017
Députés et sénateurs sont parvenus hier, en commission mixte paritaire (CMP), à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La future loi est destinée à prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre prochain. Députés ... Lire la suite
Article du 02/10/2017
Les députés ont adopté jeudi dernier, après quatre jours de discussions, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Si les députés ont mis quatre jours à examiner ce texte, ils ne l’ont en revanche que peu modifié, ne retouchant la version adoptée en commission ... Lire la suite
Article du 26/09/2017
Les députés ont commencé à se pencher hier après-midi en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Examiné selon la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), le texte a été adopté au Sénat cet été ... Lire la suite
Article du 21/09/2017
La création d’une police de sécurité du quotidien « est une belle annonce pour les maires », à condition toutefois qu’ils soient associés à sa mise en place, ont estimé hier les élus de France urbaine. Pour les maires, en effet, cette nouvelle police de proximité « ne peut pas se décréter à ... Lire la suite
Article du 14/09/2017
Les députés ont adopté hier soir en commission des lois le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte est destiné à remplacer, le 1er novembre prochain, le régime exceptionnel de l’état d’urgence en transposant certaines de ses mesures dans le droit commun. ... Lire la suite
Article du 11/09/2017
Comme on l’entendait dire depuis quelque temps, la police du quotidien devrait être expérimentée « début 2018 dans une série de territoires illustrant la diversité du pays ». L’information a été confirmée par le ministre de l’Intérieur dans la feuille de route qu’il a adressée aux préfets ... Lire la suite
Article du 19/07/2017
Les sénateurs ont adopté la nuit dernière, par 229 voix contre 106, le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme proposé par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre prochain, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en transposant dans le droit commun certaines de ses ... Lire la suite
Article du 12/07/2017
La loi prolongeant pour la sixième et – normalement dernière fois – l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 a été publiée ce matin au Journal officiel. L'état d'urgence, qui devait s'arrêter au 15 juillet, est reconduit dès dimanche et jusqu'au 1er novembre. La ... Lire la suite
Article du 23/06/2017
Comme attendu, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte vise à inscrire dans le droit commun des mesures jusque- là prévues dans le cadre de l’état d’urgence et ... Lire la suite
Article du 21/06/2017
Interviewé par le Figaro, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a dévoilé les contours de la nouvelle loi anti-terrorisme qui devrait être présentée sans doute demain en Conseil des ministres. Ce projet de loi sera l’un des premiers à être discuté par la nouvelle Assemblée nationale. Après la ... Lire la suite
Article du 15/05/2017
C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ils avaient l’habitude de travailler. Jusqu’à présent, en effet, l’article L. 2214-2 du CGCT précisait que « la commune résultant de la fusion de deux ou plusieurs communes ou de la ... Lire la suite
Article du 09/05/2017
Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le rôle exact de ces agents, en fonction dans de ... Lire la suite
Article du 27/04/2017
À partir de demain, l’enregistrement des contrôles d’identité réalisés par la police et la gendarmerie nationales, via une « caméra piéton », deviendront obligatoires dans un certain nombre de zones listées dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Il s’agit d’une application de la loi Égalité ... Lire la suite
Article du 26/04/2017
Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont publié, la semaine dernière, un guide de recommandations visant à renforcer la sécurisation des sites et des événements culturels à l’approche de la saison des festivals et des grandes manifestations artistiques et culturelles. Rédigé ... Lire la suite
Article du 14/04/2017
Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015. Cette instruction, signée ... Lire la suite
Article du 07/03/2017
Les effectifs dans la police nationale et dans la gendarmerie nationales auront augmenté de près de 9 000 postes entre 2013 et la fin 2017, selon un rapport rédigé conjointement par l’IGF (Inspection générale des finances) et l’IGA (Inspection générale de l’administration). Ce rapport qui avait été commandé ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a officiellement lancé hier un dispositif expérimental baptisé « brigades territoriales de contact », destiné à renforcer la présence des gendarmes sur le terrain. Expérimenté depuis le 1er février dernier pour une période de six mois, ce dispositif « poursuit ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Ce n’était pas gagné d’avance mais députés et sénateurs ont finalement réussi à s’accorder hier en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce sont les députés qui ont fait un pas en direction des sénateurs pour mettre un terme à ... Lire la suite
Article du 10/02/2017
Les députés ont adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte, déjà voté au Sénat fin janvier (lire Maire info du 26 janvier), assouplit les règles de légitime défense pour les forces de l’ordre en unifiant le droit d’usage des armes pour ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Les sénateurs, qui examinaient hier en commission des lois le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont étendu aux policiers municipaux le bénéfice du cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Le texte du nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, prévoit en effet de mettre fin à ... Lire la suite
