Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/07/2002
L’Etat mettra de moins en moins la main à la poche pour ses dotations mais les élus pourront disposer de davantage de liberté en matière fiscale. Tel est l’important message qu’a confié, hier, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, aux membres du Comité des finances locales (CFL). Les ... Lire la suite
Article du 09/07/2002
Au cours de la séance du Comité des finances locales qui se tenait ce mardi matin à Paris sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, la Direction générale des collectivités locales a indiqué que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001 sera supérieur de 136,42 milions d'euros à la prévision inscrite ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
Le Comité des finances locales (CFL) examinera demain mardi le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2002. Il examinera aussi la régularisation de la DGF pour 2001 qui, compte tenu de l’évolution des indices (PIB 2000, inflation 2001), devrait être positive. On note aussi ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
« En 2002, dans un environnement macroéconomique peu porteur, le secteur local parvient à conserver sa bonne situation financière globale », a indiqué hier Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, en présentant la note de conjoncture semestrielle. Celle-ci confirme ainsi les tendances dévoilées ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Alors que la session extraordinaire du Parlement s’ouvre ce 2 juillet, les maires de grandes villes fournissent leurs premières propositions d’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le texte devrait être examiné en Conseil des ministres le 10 juillet prochain puis étudié en Commission des finances à l’Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 28/06/2002
L'audit des finances publiques de la France, publié jeudi, révèle sans surprise une forte dégradation des comptes, avec un déficit évalué entre 2,3 et 2,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2002, soit entre 34,1 et 38,5 milliards d’euros. Après avoir comparé les évaluations du budget 2002 ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
" En l'état actuel de la réglementation, les CCAS ne sont pas soumis à la procédure d'autorisation et de fixation des frais de sièges sociaux ", indique le portail Internet de la Caisse des dépôts, www.localtis.fr, qui vient d'ouvrir ses pages à ses abonnés. Une lettre récente du ministère ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
La croissance s'accélère encore, selon l'indicateur avancé de la Caisse des Dépôts et Consignations publié par « Les Echos ». « Le redressement est bien confirmé », affirment les économistes de la CDC . De fait, après avoir augmenté de 0,4 % au premier trimestre selon les estimations provisoires ... Lire la suite
Article du 27/05/2002
La croissance du produit intérieur brut en France a été de +0,4% au premier trimestre 2002, selon l'INSEE qui a par ailleurs révisé à la baisse l'estimation de croissance du PIB en 2001 (dont 33% sont pris en compte pour la croissance des concours financiers de l’Etat), à +1,8%, au lieu de +1,9% ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
Pour la sixième année consécutive, les administrations publiques locales (APUL) sont excédentaires, indique l’INSEE dans une de ses dernières publications (1). Leur capacité de financement s’élève à 2,9 milliards d’euros comme en 2000. Leurs dépenses augmentent de 3,8 % après 5,3 % ... Lire la suite
Article du 13/05/2002
Jean-Pierre Raffarin a annoncé, samedi, que le gouvernement allait préparer un projet de loi pour amnistier certaines infractions au Code de la route. Lesquelles, rappelons-le, ne devraient pas donner lieu à compensation pour les collectivités locales. "Nous préparons un projet de loi d'amnistie dont le périmètre sera ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
En 2000, l'écart entre la prévision (loi de finances initiale) et la réalisation du solde du compte d'avances aux collectivités locales s'élève à 822 millions d'euros (5,395 milliards de francs). C'est ce que précise le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie dans une récente ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) en euros par habitant inférieure à la moyenne nationale, note lettre « Grandes Villes Hebdo » (3 avril 2002). Après les décisions du Comité des finances locales du 5 février dernier et l’adoption du projet de loi Démocratie ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne sur son site les données financières des régions pour 2000. L’exercice 2000 s’inscrit dans la tendance générale de modération observée au cours des dernières années Le volume des dépenses totales des régions affiche un ... Lire la suite
Article du 04/04/2002
L’article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application d’un barème (article L. 2 333-56) « sont consacrées, à concurrence de 50 p. 100 de leur montant, ... Lire la suite
Article du 02/04/2002
La DGCL a mis en ligne plusieurs dotations de l'Etat sur son site Internet (www.dgcl.interieur.gouv). On y trouve ainsi les montants de la dotation forfaitaire des communes, la compensation des baisses de D.C.T.P, la dotation globale de fonctionnement des départements, la dotation de solidarité urbaine et celui de la dotation globale ... Lire la suite
Article du 29/03/2002
Le président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, a déclaré jeudi à l'AFP qu'il jugeait "trop frileux" le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales et craignait qu'il ne finisse "aux oubliettes". "Même s'il constitue une base ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
Les attributions 2002 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) sont en baisse très forte, de 6,41%, comme l’a décidé le Comité des finances locales (CFL) qui se tenait hier 26 mars à Paris. Principale source de cette baisse, la contribution de France Télécom - qui enregistre ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Le gouvernement a fait parvenir, hier, aux associations d'élus et à des parlementaires un rapport présentant diverses hypothèses de réforme des finances locales, réalisé par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie. Un rapport dont la remise a subi un retard considérable – plus de huit mois après ... Lire la suite
Article du 13/03/2002
Dans la dernière édition de « Grandes Villes Hebdo » (12 mars 2002), les maires de grandes villes soulignent que les données 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF), répartie par le Comité des finances locales (CFL) le 5 février dernier, « illustrent clairement les limites de la formule actuelle de répartition ... Lire la suite
Article du 07/03/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie « Les collectivités locales en chiffres », dans sa version à jour en novembre 2001. Elle publie parallèlement « Les budgets primitifs des communes en 2001 » dans la collection «Statistiques et finances locales ». Le premier récapitule les informations ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Selon la dernière livraison du " Bulletin d'informations statistiques " (BIS), édité par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (n° 41, daté janvier-février 2002), les budgets primitifs votés par les communes marquent une stagnation en euros courants par rapport aux prévisions ... Lire la suite
Article du 01/03/2002
Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, s'est prononcé, jeudi à Lyon, pour l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et des autres dispositifs mis en place pour tenter de corriger les inégalités entre les communes. Le ministre intervenait lors d'un discours de clôture d'un colloque ... Lire la suite
Article du 12/02/2002
La dotation forfaitaire brute des grandes villes membres de l’Association des maires de grandes villes de France s’est établie en 2001 à 18,02 milliards de francs (2,74 milliards d'euros). C'est ce qui ressort d'une synthèse de l’étude publiée par « Grandes Villes Hebdo ». Le financement du contingent d’aide ... Lire la suite
Article du 11/02/2002
Les sénateurs se saisiront mercredi, à 21 h 30, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité. Ce vote, en nouvelle lecture, est capital : de l'adoption du texte par le Sénat sans modification, dépend en effet, à quelque 50 jours du bouclage des budgets ... Lire la suite
Article du 07/02/2002
En 2002, le transfert de deux nouvelles compétences aux collectivités locales - la mise en place de l'aide personnalisée d'autonomie pour les départements et la généralisation de la régionalisation des transports ferroviaires - entraîne une forte croissance du volume des budgets des collectivités locales. C'est ce qui ressort ... Lire la suite
Article du 28/01/2002
Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, qui se disputent le rôle de conseiller de Lionel Jospin, se sont accrochés hier dimanche sur la question de la fiscalité locale. Le premier a plaidé pour la disparition de la taxe d'habitation, "impôt très inégalitaire". Laurent Fabius a répondu que la priorité était ... Lire la suite
Article du 24/01/2002
Dans une étude rendue publique cette semaine, le commissariat du plan se penche sur les politiques de péréquation financière entre les communes françaises. Ce travail montre que les 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés entre 1994 et 1997 réduisent de quelques 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes. ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Selon les premières tendances sur 2001 des comptes des collectivités territoriales, qui viennent d’être publiées par la direction de la comptabilité publique (1) par extrapolation en année pleine des comptes arrêtés au 30 septembre 2001, l’année dernière constitue un « palier » dans leur ... Lire la suite
Article du 26/12/2001
Un arrêté du ministre de l'Economie prévoit que les remises gracieuses consécutives à des débets (sommes restant dues après solde de tous comptes) prononcées par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes sont soumises à l'avis préalable du Conseil d'Etat dès lors que leur montant en ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le montant des attributions au titre la régularisation de la DGF est en ligne sur le site internet de la D.G.C.L. (voir notre lien ci-dessus). La régularisation positive est répartie sur la base de l'année à laquelle elle se rapporte, et non de l'année de son versement (cette modification figure dans la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 20/12/2001
C'est finalement en janvier - pour le moment… - que le gouvernement remettra son rapport sur la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités. C'est du moins ce qu'a indiqué hier Daniel Vaillant, lors d'une journée organisée par l'Institut de la Décentralisation a organisé sur la " démocratie ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
Après l'adoption par les députés d'un amendement à loi de finances rectificative pour 2001 mettant fin aux baisses brutales de dotation globale de fonctionnement (DGF) subies par de nombreuses communautés de communes, l'Association des maires de France, qui approuve cet objectif, demande qu'un autre mode de financement de la stabilité ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Lors de sa séance du 11 décembre, le Comité des finances locale a procédé à la répartition du produit 2001 de 2,176 milliards de francs (+10,7% par rapport à 2000) des amendes de police en matière de circulation routière. Le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2000 s'élève ... Lire la suite
Article du 07/12/2001
Les Rencontres financières des décideurs locaux, qui se tenaient hier au CNIT de Paris-La Défense dans un contexte économique moins porteur, ont été l'occasion d'examiner qu'elles pourraient être les conséquences du ralentissement économique sur les budgets locaux. Exposant un scénario pessimiste, dans lequel ... Lire la suite
Article du 06/12/2001
Les députés ont achevé, très tôt ce matin, l'examen en première lecture des dispositions contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Alors que le texte proposé par le gouvernement prévoyait de ne pas revaloriser les valeurs locatives cadastrales des biens bâtis (logements, commerces, établissements ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Tandis que les sénateurs repoussaient, hier, les crédits de la décentralisation en même temps que ceux de la sécurité, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat, lors de la discussion des crédits de son ministère, que le rapport du gouvernement sur ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
En 2001, on " observe une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation globale d'équipement (DGE) (16 111 millions de francs contre 15 041 millions de francs en 1999) pour un nombre de dossiers présentés par les collectivités, inférieurs de 4,6 % ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
Le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de métropole de 2 001 à 20 000 habitants, pris en compte pour la dotation globale d'équipement (DGE) 2002, s'élève à 3561,156 F (542,895 euros). Le seuil au-delà duquel une commune de 2 001 à 20 000 habitants (7501 à 35 000 dans les DOM) n'est ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
Les Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront jeudi prochain au CNIT (Paris-La Défense). Rassemblant chaque année plus de 1 000 participants - directeurs financiers, secrétaires généraux, adjoints chargés des finances -, les Rencontres ont été créées en 1990 par Dexia-Crédit local ... Lire la suite
Article du 03/12/2001
Les députés doivent examiner demain, en première lecture, les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2001. Parmi les dispositions concernant les collectivités locales figure la majoration forfaitaire - à 1% - des valeurs locatives cadastrales servant en tout ou partie de base aux impôts directs locaux. Un ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois sur le projet de loi de finances pour 2002, Daniel Hoeffel observe que les concours de l'Etat aux collectivités locales connaissent une augmentation globale en 2002, pour atteindre un montant de 368 milliards de francs. Il note que la prolongation, pour un an seulement, du " contrat de croissance ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Lors du débat, le 27 novembre au Sénat, sur les recettes des collectivités locales, dans le projet de loi de finances pour 2002, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, a pointé les " inquiétudes des élus locaux afin que le gouvernement en prenne conscience et que, dans les réformes envisagées, ... Lire la suite
Article du 28/11/2001
La secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, a souligné, mardi au Sénat, la nécessité de réformer les finances locales, évoquant une "nouvelle DGF" (dotation générale de fonctionnement) afin de "simplifier le concours financier de l'Etat" et assurer une "meilleure redistribution des richesses" ... Lire la suite
Article du 21/11/2001
Soucieux d'améliorer ses prestations en direction des collectivités locales, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (MINEFI) met progressivement en ligne sur son site internet (1), les données comptables et fiscales concernant les collectivités locales. Hier, jour de l'ouverture du 84e Congrès ... Lire la suite
Article du 13/11/2001
Les députés ont adopté hier les mesures visant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002. Le contrat de croissance et de solidarité est prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2002, notamment par la prise en compte du produit intérieur brut (PIB) à ... Lire la suite
Article du 06/11/2001
La dernière livraison de " l'Annuaire financier des collectivités locales " de Dexia-Crédit local est consacrée aux budgets 2001 des grandes villes et de leurs groupements, indique la lettre " Grandes Villes Hebdo " du 6 novembre. Les auteurs notent que les budgets 2001 des villes ont été votés dans un contexte économique ... Lire la suite
Article du 05/11/2001
Le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur, qui devait démarrer mercredi dernier à l'Assemblée nationale, ne commencera que le 12 novembre, en raison de la longueur des discussions sur le projet de loi sécurité quotidienne. Dans son rapport pour avis au nom de la Commission des lois, René Dosière souligne ... Lire la suite
Article du 05/11/2001
Le rapport pour avis de la Commission des finances rédigé par Gérard Saumade apporte des précisions quant aux évolutions de certaines dotations. Comme l'avait déjà fait le rapporteur général, Didier Migaud, il s'interroge sur le financement en 2003 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) qui, ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, René Dosière, s'est prononcé mercredi pour un partage des recettes fiscales entre l'Etat et les régions. "Il faut renforcer le rôle des régions qui doivent être partenaires de l'Etat" et pour cela elles doivent disposer "de recettes fiscales ... Lire la suite
