Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Transports

«Autopartage» : un décret fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label

Article du 29/02/2012

Solution de dplacement pour les habitants des zones urbanises qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' autopartage, service de mise disposition de vhicules pour une courte dure, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la dure d'utilisation, dispose dsormais d'un label. Le dcret prvu par la loi portant engagement national pour l'environnement ... Lire la suite


Transport urbain en Ile-de-France: le Comité des finances locales donne un avis favorable au projet de décret relatif au lissage de l'augmentation du taux plafond du versement transport

Article du 08/02/2012

Le versement transport constitue la principale source de financement des transports urbains. En Ile-de-France, son produit a atteint 3.025 millions d’euros en 2010, soit plus de 60% des ressources du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de 9 salariés, a été institué en ... Lire la suite



Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo

Article du 25/01/2012

Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales propositions du groupe de travail vélo seront présentées. «Alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seuls 3% sont effectués à vélo». Le Plan national ... Lire la suite


Un rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement a été remis au ministre chargé des Transports

Article du 07/12/2011

Dans son rapport qu’il a remis hier au ministre chargé des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), propose «de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait ... Lire la suite


Versement transport: une circulaire précise les conditions et modalités de transmission d'informations sur les entreprises assujetties aux autorités organisatrices des transports urbains

Article du 06/12/2011

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé vient d’adresser au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une circulaire qui précise les conditions et modalités de transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains (1). Depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2009 (article ... Lire la suite




Le montant de l'amende forfaitaire de première classe sanctionnant le non respect des règles de stationnement passe à 17 euros à compter du 1er août

Article du 27/07/2011

Le décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule est publié aujourd’hui au journal officiel. Ce montant passe de 11 euros à 17 euros. Fixé en 1986, ce montant n’avait pas été revalorisé ... Lire la suite






Comment optimiser la localisation des terminaux de transport combiné: une étude du Commissariat général au développement durable détermine les sites les plus performants

Article du 04/03/2011

Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’«Optimisation de la localisation des terminaux de transport combiné» (1) qui, après avoir réalisé des projections de trafic à l’horizon 2030, «examine la problématique de la localisation des terminaux de transport combiné ferroviaire ... Lire la suite



Un investissement de 590 millions d'euros de la part de l'Etat pour 78 projets de transports urbains durables sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France

Article du 11/02/2011

A l’issue du deuxième appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP), 78 projets transports urbains ont été sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France, représentant 622 km de voies: 45 bus à haut niveau de service (456 km), 29 tramways (152 km), 2 métros (14 km), ... Lire la suite



Pour valoriser les espaces bâtis ou non bâtis des gares et leurs emprises, développer l'intermodalité, et assurer la présence de services et de commerces, l'AMF met en place un groupe de travail «gares»

Article du 11/02/2011

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a installé mercredi 9 février, aux côtés de Sophie Boissard, directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, et de Gilles Bourdouleix, ... Lire la suite




Le GART souhaite rencontrer Nathalie Kosciusko-Morizet en vue d'aboutir à des objectifs chiffrés et précis du financement par l'État des transports urbains en France d'ici 2020

Article du 23/11/2010

Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «en vue d’aboutir ... Lire la suite




Le GART demande que «le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province»

Article du 21/10/2010

Les collectivités locales regroupées au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont demandé le 19 octobre que le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province. Le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets des agglomérations ... Lire la suite


Le transport urbain de voyageur a augmenté de 6,8% en 2008

Article du 15/04/2010

En 2008, selon l’INSEE (1), l’activité a nettement ralenti dans la branche transport: la production en volume augmente de 0,6%, après une croissance de 3,8% en 2007. Ce ralentissement, explique l’INSEE, «est général dans l’ensemble de l’économie (+0,7% en 2008 contre +2,8% ... Lire la suite


Concurrence entre opérateurs ferroviaires sur les lignes internationales: la FNAUT demande que les nouveaux opérateurs contribuent au financement des relations d'aménagement du territoire comme le fait actuellement la SNCF

Article du 16/02/2010

Selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la prochaine disparition du monopole d’exploitation de la SNCF sur les grandes lignes internationales va se faire sur le modèle aérien: plusieurs opérateurs ferroviaires pourront coexister sur un même itinéraire. Se basant sur l’expérience ... Lire la suite


Le transfert à la RATP de biens du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ne pas «porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales», estime le Conseil constitutionnel

Article du 04/12/2009

Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs était dirigé uniquement contre l'article 5 de la loi qui modifie ... Lire la suite




Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent du plan d'action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne

Article du 02/11/2009

Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Ce plan d’action se fonde sur les résultats de la consultation ouverte à la suite de la publication du Livre vert. Il intervient après ... Lire la suite


Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée

Article du 02/10/2009

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les lignes ferroviaires à grande vitesse et le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’augmenter la faculté de modulation de la part régionale ... Lire la suite


Mobilité urbaine: la présentation du plan d'action de la Commission européenne, promis pour décembre 2008, est reportée au 30 septembre prochain

Article du 25/09/2009

Le report du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine semble devoir se reproduire à nouveau. Selon le site euractiv.fr, la Commission a différé une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre 2008, puis en janvier 2009, puis le 21 septembre, puis le 23… et finalement ... Lire la suite


Les associations d'usagers des transports (FNAUT) attendent de l'Etat et des collectivités territoriales une «réorientation profonde de la politique des transports»

Article du 14/09/2009

Le Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) «invite les Français à profiter de la Journée du transport public du 16 septembre, pour découvrir les possibilités de déplacements, financièrement avantageuses mais trop souvent méconnues, offertes par les transports collectifs et par les solutions ... Lire la suite


Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s'inquiète des conséquences de l'absorption par Véolia de Transdev, sous le contrôle de la Caisse des dépôts

Article du 04/09/2009

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s’inquiète dans sa lettre "Mobilités" (voir lien ci-dessous) de la «diminution de la concurrence et craint des répercussions sur le coût du transport collectif supporté par les autorités organisatrices.» Le GART se dit «très attaché ... Lire la suite


Mobilité urbaine: les collectivités locales françaises saluent l'adoption par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary

Article du 14/05/2009

Le 13 mai, dans un communiqué remis à la presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) se félicitent de l’adoption le 29 avril par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary relatif au plan d’action sur la mobilité urbaine. Le Parlement, sur proposition de la commission transports, ... Lire la suite


Transports en commun en site propre: la contribution de l'État permettra près de six milliards d'euros de travaux engagés dans les trois ans, selon Jean-Louis Borloo

Article du 04/05/2009

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 30 avril une contribution de l’État d'environ 800 millions d’euros pour aider les collectivités dans la mise en œuvre de projets de transports en commun en site propre (TCSP). Cela concerne 50 projets de transports urbains situés dans 36 agglomérations - hors Île-de-France ... Lire la suite


Financement des infrastructures de transport collectif: le Conseil d'analyse stratégique (CAS) propose la «captation de la plus-value foncière et immobilière»

Article du 27/03/2009

Selon le Conseil d’analyse stratégique (CAS), «pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de l’environnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport collectif paraît essentielle. Dans un contexte de finances publiques très fortement ... Lire la suite





Les associations d'élus «soutiennent» une publication rapide du Plan d'action mobilité urbaine de la Commission européenne

Article du 04/02/2009

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) considèrent la publication du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine comme «essentiel, sachant que l’action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, ... Lire la suite


La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) demande une remise à niveau des infrastructures et critique l'application de la loi sur le «service prévisible»

Article du 21/01/2009

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) critique dans un communiqué l’application de la «loi Bertrand» du 21 août 2007 relative au «service prévisible», qui est aujourd’hui «contournée par de nouvelles pratiques syndicales (grève tournante, grève surprise, mini-grève ... Lire la suite






Le Parlement européen approuve la directive favorisant l'achat de véhicules «propres» et économes en énergie par les services publics de transport

Article du 24/10/2008

Le Parlement européen a donné mercredi son accord à la proposition de la Commission européenne visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie. L’objectif est de réduire la consommation de carburant des véhicules routiers ... Lire la suite




Le gouvernement renonce aux péages urbains

Article du 29/09/2008

Jean-Louis Borloo renonce à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d'instaurer des péages urbains. Ce dispositif figurait pourtant dans des versions intermédiaires de son projet de loi Grenelle 2 qui devrait être présenté au conseil des ministres fin octobre ou début novembre. Le quotidien "La Tribune" précisait ... Lire la suite




Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro