Article du 11/07/2014
Les députés ont adopté hier la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud visant à sortir du conflit de ces derniers mois entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par des smartphones (lire Maire info du 25 avril 2014).
Le texte, sur lequel ... Lire la suite
Article du 11/07/2014
Après les députés le 24 juin dernier (lire Maire info du 25 juin), les sénateurs ont adopté à leur tour, hier, la réforme ferroviaire qui regroupe dans une même holding la SNCF et RFF ( Réseau ferré de France). Le texte, qui avait été à l'origine d'une grève de 14 jours à la SNCF pendant ... Lire la suite
Article du 04/07/2014
Dans un communiqué commun, le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et l’association des maires des grandes villes, celle des communautés urbaines et celle des communautés de France s’opposent à l’élargissement des exonération du versement transport initialement prévu dans le projet de loi relatif à ... Lire la suite
Article du 26/06/2014
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’État chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, ont « réactivé » mardi le Comité national de sécurité dans les transports en commun. Cette instance, créée fin 2011 par les prédécesseurs de ces deux ministres ... Lire la suite
Article du 26/06/2014
L’enterrement de l’écotaxe aura été discret : c’est par un simple amendement au projet de loi de finances rectificative, vers une heure du matin la nuit dernière, que le gouvernement a mis fin à l’écotaxe ancienne mouture, et l’a remplacée par le système du « péage de transit ».
Contrairement aux ... Lire la suite
Article du 25/06/2014
Les députés ont adopté hier, par 355 voix pour et 168 contre, le projet de loi de réforme ferroviaire. C’est ce texte qui a provoqué les 14 jours de grève à la SNCF – grève qui est en train de se terminer. Le texte, qui prévoit de modifier en profondeur l’organisation du groupe SNCF, a été unanimement défendu ... Lire la suite
Article du 23/06/2014
« L’écotaxe est-elle morte et enterrée ? », a demandé ce matin un journaliste de France inter à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. Réponse nette de la ministre : « Oui ».
Le nouveau dispositif imaginé par le gouvernement a été dévoilé hier, d’abord dans les colonnes ... Lire la suite
Article du 17/06/2014
Alors que la grève des cheminots – la plus importante depuis 2010 – entre dans son septième jour, l’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen de la réforme ferroviaire, qui est précisément à l’origine de cette grève.
Cette réforme entend revenir, du moins partiellement, sur le système ... Lire la suite
Article du 13/06/2014
Cela aura été l’une des principales annonces faites lors du Salon européen de la mobilité, qui s’est tenu du 10 au 12 juin à Paris : le conseiller d’État et ancien préfet Jean-Michel Bérard serait en passe d’être nommé délégué interministériel chargé d’encadrer la décentralisation ... Lire la suite
Article du 05/06/2014
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a donné hier sa première conférence de presse de l’après-municipales. Son président (sur le départ) Roland Ries, sénateur maire de Strasbourg, et son premier vice-président, le sénateur maire de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre, ont fait le point sur les dossiers ... Lire la suite
Article du 04/06/2014
Le secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé lundi le lancement d’une expérimentation de six mois d’une « indemnité kilométrique vélo ». L’idée est simple : puisque les déplacements domicile-travail sont en partie remboursés aux usagers des transports en commun, ... Lire la suite
Article du 04/06/2014
Le ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, a réaffirmé la volonté gouvernementale de faire décoller le véhicule électrique – bien en peine actuellement – à l’occasion de l’adoption par le Sénat, hier, du projet de loi visant à créer un opérateur national pour développer un réseau ... Lire la suite
Article du 21/05/2014
L’affaire, révélée par le Canard enchaîné de ce matin, fait déjà grand bruit : quelque 1 300 quais, sur les 8 700 que compte le réseau ferroviaire français, vont devoir être refaits pour permettre aux nouveaux TER de rouler. En effet, les nouvelles rames Regiolis d’Alstom et les Regio 2N de Bombardier, pour ultramodernes ... Lire la suite
Article du 16/05/2014
Le Conseil national de l’air s’est réuni hier au ministère de l’Écologie, pour donner son avis sur les mesures que Ségolène Royal entend mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et répondre aux pics de pollution. Ce Conseil consultatif de 48 membres, est composé de six collèges dont un représentant ... Lire la suite
Article du 15/05/2014
Le député PS de l’Indre et président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, a rendu hier le très attendu rapport de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. Ce volumineux document de quelque 521 pages est un pavé dans la mare pour la ministre de l’Écologie, ... Lire la suite
Article du 12/05/2014
L’Etat a bel et bien changé son fusil d’épaule et s’est résolu, devant la lenteur du déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques, à reprendre à la main ; le 6 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en procédure accélérée une proposition de loi du groupe socialiste ... Lire la suite
Article du 28/04/2014
Le ministère de l’Écologie a publié cette semaine un petit fascicule vantant « l’expertise française » en matière de vélo, et faisant le point sur toutes les mesures prises ces dernières années pour promouvoir ce mode de transport qualifié par certains de « doux », par d’autres « d’actif ... Lire la suite
Article du 25/04/2014
Le débat sur la cohabitation en ville entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), a reçu hier une nouvelle contribution, avec la remise au Premier ministre du rapport de Thomas Thévenoud. Le député de Saône-et-Loire avait été mandaté par le précédent locataire de Matignon, le 10 février dernier, ... Lire la suite
Article du 18/04/2014
L’association Agir, qui regroupe des élus et des techniciens spécialisés dans les questions de transport public, et indépendants des groupes de transport, vient de publier un guide sur les implications de la réforme des rythmes scolaires en matière de transport.
Sous forme de 40 questions-réponses, l’association dresse un tableau précis ... Lire la suite
Article du 16/04/2014
Alors qu’elle avait promis, dès son entrée en fonction, une « remise à plat » du dossier de l’écotaxe, la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commencé à livrer ses idées pour résoudre la quadrature du cercle.
Ce dossier est en effet plus qu’épineux, tellement il fait ... Lire la suite
Article du 15/04/2014
Deux tiers des projets de transport urbain cofinancés par les fonds structurels de l’Union européenne sont sous-utilisés par les passagers, selon un rapport publié le 8 avril par la Cour des comptes européennes, qui met en cause « des insuffisances dans la conception des projets et une politique de mobilité inadaptée ».
« La ... Lire la suite
Article du 09/04/2014
Le marché des véhicules électriques a connu un recul très net et « inédit » au premier trimestre 2014, selon Avere, l’Association pour le développement de la mobilité électrique, qui publie chaque mois un baromètre des ventes. Sur les trois premiers mois de l’année, seulement 1533 véhicules électriques ... Lire la suite
Article du 04/04/2014
Si le gouvernement s’en tient à ce qui a été annoncé, il n’y aura pas de nouveaux ministres nommés la semaine prochaine – uniquement des secrétaires d’État. Il n’y aura donc probablement pas de ministère de plein droit aux Transports mais plutôt, selon les informations qui ont filtré hier, un secrétariat ... Lire la suite
Article du 17/03/2014
Malgré des ventes en berne, l’Etat mise toujours sur le développement des véhicules électriques, au cœur des cinq projets de la « nouvelle France industrielle » présentés vendredi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Ce dernier a présenté une nouvelle ... Lire la suite
Article du 12/03/2014
Alors que les tensions persistent entre les régions et la SNCF à propos des TER et que neuf régions viennent de créer une association d’étude sur les modalités d’acquisition du matériel ferroviaire roulant, l'Association des régions de France a publié hier un manifeste « pour le renouveau du système ferroviaire ... Lire la suite
Article du 07/03/2014
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé mercredi 5 mars les 25 mesures d'un plan d'action en faveur du vélo et de la marche, facilitant la coexistence avec les voitures en milieu urbain et incitant à l'usage du vélo pour aller au travail.
« Nous avons au plan national un retard considérable par rapport à ... Lire la suite
Article du 28/02/2014
Il est temps de réformer le cadre réglementaire pour développer le transport de voyageurs par car en France. C’est en substance ce qui ressort de l’avis rendu hier par l’Autorité de la concurrence – qui s’était autosaisie sur ce sujet.
La réglementation est aujourd’hui assez stricte sur la question, malgré un début ... Lire la suite
Article du 10/02/2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls et la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, ont annoncé samedi la mise en place « dans les prochains jours d'une mission de concertation » dans le différend opposant les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette mission aura pour objectif de « définir les ... Lire la suite
Article du 07/02/2014
On s’en souvient : le 26 juin dernier, la commission Mobilités 21, présidée par le député-maire de Caen, Philipe Duron, avait (très) fortement réduit les ambitions du Schéma national des infrastructures de transport – après que le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, ... Lire la suite
Article du 06/02/2014
Dans la lutte qui oppose depuis des mois les chauffeurs de taxis et les entreprises de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur), les seconds viennent de marquer un point : le Conseil d’État a invalidé hier le décret « quinze minutes » entré en vigueur au 1er janvier.
Rappelons que les VTC sont des véhicules – plutôt haut de ... Lire la suite
Article du 22/01/2014
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier et mettre à disposition des élus et candidats aux élections municipales un intéressant Manifeste pour les transports et la mobilité durable – à la fois bilan des grandes évolutions de ces dernières années en matière de transports collectifs ... Lire la suite
Article du 13/01/2014
Le premier rapport d’étape du Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) a été rendu public vendredi dernier, six mois après le déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, qui avait fait sept morts.
Le rapport confirme que c’est bien le déplacement ... Lire la suite
Article du 20/12/2013
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, ex-Centre d'analyses stratégiques), vient de publier un rapport préconisant « une nouvelle politique publique de stationnement » - au moment où les parlementaires viennent d'entériner, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, la dépénalisation ... Lire la suite
Article du 18/12/2013
L’annonce par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, de l’abaissement de la vitesse maximale sur le périphérique parisien de 80 km/h à 70 km/h, dès janvier prochain, est une information moins locale qu’il n’y paraît. Cette décision ne relève en effet pas des élus parisiens, mais bien de l’État : elle fera ... Lire la suite
Article du 12/12/2013
Rémi Pauvros, député-maire de Maubeuge (Nord), a remis hier au ministre délégué aux Transports son rapport sur la reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord.
Ce projet a connu bien des atermoiements depuis 18 mois. Lancé en 2003, pour une ouverture prévue initialement en 2016, le projet consiste à creuser un canal ... Lire la suite
Article du 06/12/2013
Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatif à l’Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a entrouvert hier une porte sur la question de la TVA appliquée aux transports urbains.
Cette question fait débat depuis que le gouvernement a annoncé le passage de la TVA à taux intermédiaire ... Lire la suite
Article du 05/12/2013
C'était l'une des conclusions du rapport Duron sur les grandes infrastructures de transport, l'été dernier : l'ère du tout-TGV est terminée et il faut à présent « donner la priorité au train du quotidien ». C'est ce que souhaite commencer à faire le gouvernement, avec le lancement d'une opération majeure de renouvellement des « trains d'équilibre du territoire » (TET) – plus connus ... Lire la suite
Article du 04/12/2013
La commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi l’Autorité de la concurrence sur la question de la gestion des autoroutes privatisées, a annoncé hier cette dernière.
Cette saisine fait suite au rapport de la Cour des comptes du 24 juillet dernier, très critique sur la politique tarifaire des sociétés concessionnaires d’autoroutes ... Lire la suite
Article du 29/11/2013
Les 24e Rencontres nationales du transport public, démarrées avant-hier, se terminent aujourd’hui, à Bordeaux. Elles étaient organisées conjointement par le Groupement des autorités responsables du transport (Gart), qui représente les élus, et l’Union du transport public (UTP), qui représente les entreprises de transport. Les ... Lire la suite
Article du 26/11/2013
Dans le débat sur le projet de loi de finances 2014, le Sénat a adopté samedi, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission des finances, un amendement présenté par l’écologiste Jean-Vincent Placé et appliquant aux transports collectifs urbains le taux de TVA à taux réduit (5,5%).
Le gouvernement avait soulevé ... Lire la suite
Article du 06/11/2013
De plus en plus de questions se posent sur le partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv’, consortium franco-italien créé pour installer les infrastructures de collecte de l’écotaxe, et organiser la collecte elle-même. Ecomouv’ est composée d’une part de la société ... Lire la suite
Article du 31/10/2013
Les grandes manœuvres se poursuivent autour de la question de la libéralisation du TER, marché qui attire depuis longtemps bon nombre d'opérateurs privés. Hier, c'est le transporteur germano-britannique Arriva qui s'est mis sur les rangs, en proposant de lancer une « expérimentation » dans quatre régions françaises pilotes.
Dans ... Lire la suite
Article du 28/10/2013
La lutte contre l’écotaxe poids lourd en Bretagne a pris un caractère nouveau ce week-end, après la manifestation de samedi qui a dégénéré en affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Cette manifestation à Pont-de-Buis (Finistère), au pied d’un portique de repérage des poids lourds que les manifestants ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
L’imbroglio continue entre le gouvernement et les professionnels du transport à propos de l’éco-taxe poids lourd. Après un nombre incalculable d’allers et retours, de reports, de rumeurs d’abandon du projet, la dernière décision en date du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a arrêté mardi dernier le tracé définitif des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau plan de développement des infrastructures de transport, dans lequel le gouvernement s’est engagé ... Lire la suite
Article du 17/10/2013
Quinze vice-présidents de région chargés des Transports ont signé hier un communiqué commun, appelant à « modifier en profondeur » le projet de loi de réforme ferroviaire présenté le même jour en Conseil des ministres.
Ce projet de loi (lire Maire info du 14 octobre dernier) vise notamment à réunifier RFF ... Lire la suite
Article du 14/10/2013
Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera présenté en Conseil des ministres après-demain mettra un terme à la division entre SNCF et RFF. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, l’a confirmé vendredi 11 octobre en présentant le projet de réforme ... Lire la suite
Article du 08/10/2013
L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel de samedi, après deux reports de la mise en place de cette taxe.
La date d'entrée en vigueur de la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » est donc fixée ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
Lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre, un débat a vivement opposé les députés à propos du Grand Paris Express. En effet, le gouvernement a profité de ce projet de loi pour introduire plusieurs dispositions nouvelles qui inquiètent ... Lire la suite
Article du 02/10/2013
Comme le Premier ministre l'avait annoncé il y a un an, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le taux de TVA applicable aux transports passe de 7 à 10% dès le premier janvier prochain.
Au moment de cette annonce, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) avait déjà dénoncé la mesure comme étant ... Lire la suite