Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Transports

Taxis et VTC : les députés adoptent la proposition de loi Thévenoud

Article du 11/07/2014

Les députés ont adopté hier la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud visant à sortir du conflit de ces derniers mois entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par des smartphones (lire Maire info du 25 avril 2014). Le texte, sur lequel ... Lire la suite


Le Sénat adopte à son tour la réforme ferroviaire

Article du 11/07/2014

Après les députés le 24 juin dernier (lire Maire info du 25 juin), les sénateurs ont adopté à leur tour, hier, la réforme ferroviaire qui regroupe dans une même holding la SNCF et RFF ( Réseau ferré de France). Le texte, qui avait été à l'origine d'une grève de 14 jours à la SNCF pendant ... Lire la suite




Péage de transit : l'Assemblée adopte le dispositif

Article du 26/06/2014

L’enterrement de l’écotaxe aura été discret : c’est par un simple amendement au projet de loi de finances rectificative, vers une heure du matin la nuit dernière, que le gouvernement a mis fin à l’écotaxe ancienne mouture, et l’a remplacée par le système du « péage de transit ». Contrairement aux ... Lire la suite


Les députés votent la réforme ferroviaire

Article du 25/06/2014

Les députés ont adopté hier, par 355 voix pour et 168 contre, le projet de loi de réforme ferroviaire. C’est ce texte qui a provoqué les 14 jours de grève à la SNCF – grève qui est en train de se terminer. Le texte, qui prévoit de modifier en profondeur l’organisation du groupe SNCF, a été unanimement défendu ... Lire la suite


L'écotaxe est morte, vive les « péages de transit »

Article du 23/06/2014

« L’écotaxe est-elle morte et enterrée ? », a demandé ce matin un journaliste de France inter à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. Réponse nette de la ministre : « Oui ». Le nouveau dispositif imaginé par le gouvernement a été dévoilé hier, d’abord dans les colonnes ... Lire la suite




Le Gart change de majorité, sans changement de cap

Article du 05/06/2014

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a donné hier sa première conférence de presse de l’après-municipales. Son président (sur le départ) Roland Ries, sénateur maire de Strasbourg, et son premier vice-président, le sénateur maire de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre, ont fait le point sur les dossiers ... Lire la suite




TER : 1300 quais à refaire

Article du 21/05/2014

L’affaire, révélée par le Canard enchaîné de ce matin, fait déjà grand bruit : quelque 1 300 quais, sur les 8 700 que compte le réseau ferroviaire français, vont devoir être refaits pour permettre aux nouveaux TER de rouler. En effet, les nouvelles rames Regiolis d’Alstom et les Regio 2N de Bombardier, pour ultramodernes ... Lire la suite


La circulation alternée bien acceptée par les automobilistes

Article du 16/05/2014

Le Conseil national de l’air s’est réuni hier au ministère de l’Écologie, pour donner son avis sur les mesures que Ségolène Royal entend mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et répondre aux pics de pollution. Ce Conseil consultatif de 48 membres, est composé de six collèges dont un représentant ... Lire la suite


Écotaxe : le rapport parlementaire relance la polémique

Article du 15/05/2014

Le député PS de l’Indre et président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, a rendu hier le très attendu rapport de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. Ce volumineux document de quelque 521 pages est un pavé dans la mare pour la ministre de l’Écologie, ... Lire la suite



Un bilan ministériel sur le développement du vélo en France

Article du 28/04/2014

Le ministère de l’Écologie a publié cette semaine un petit fascicule vantant « l’expertise française » en matière de vélo, et faisant le point sur toutes les mesures prises ces dernières années pour promouvoir ce mode de transport qualifié par certains de « doux », par d’autres « d’actif ... Lire la suite


Le rapport Thévenoud veut pacifier les rapports taxis-VTC

Article du 25/04/2014

Le débat sur la cohabitation en ville entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), a reçu hier une nouvelle contribution, avec la remise au Premier ministre du rapport de Thomas Thévenoud. Le député de Saône-et-Loire avait été mandaté par le précédent locataire de Matignon, le 10 février dernier, ... Lire la suite


Réforme des rythmes scolaires et transports : un guide pratique

Article du 18/04/2014

L’association Agir, qui regroupe des élus et des techniciens spécialisés dans les questions de transport public, et indépendants des groupes de transport, vient de publier un guide sur les implications de la réforme des rythmes scolaires en matière de transport. Sous forme de 40 questions-réponses, l’association dresse un tableau précis ... Lire la suite


Écotaxe : Ségolène Royal pour taxer les camions étrangers

Article du 16/04/2014

Alors qu’elle avait promis, dès son entrée en fonction, une « remise à plat » du dossier de l’écotaxe, la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commencé à livrer ses idées pour résoudre la quadrature du cercle. Ce dossier est en effet plus qu’épineux, tellement il fait ... Lire la suite



Mauvais temps pour les véhicules électriques

Article du 09/04/2014

Le marché des véhicules électriques a connu un recul très net et « inédit » au premier trimestre 2014, selon Avere, l’Association pour le développement de la mobilité électrique, qui publie chaque mois un baromètre des ventes. Sur les trois premiers mois de l’année, seulement 1533 véhicules électriques ... Lire la suite


Ségolène Royal propose une « remise à plat » de l'écotaxe

Article du 04/04/2014

Si le gouvernement s’en tient à ce qui a été annoncé, il n’y aura pas de nouveaux ministres nommés la semaine prochaine – uniquement des secrétaires d’État. Il n’y aura donc probablement pas de ministère de plein droit aux Transports mais plutôt, selon les informations qui ont filtré hier, un secrétariat ... Lire la suite




Le ministre des Transports présente son plan d'action pour le vélo

Article du 07/03/2014

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé mercredi 5 mars les 25 mesures d'un plan d'action en faveur du vélo et de la marche, facilitant la coexistence avec les voitures en milieu urbain et incitant à l'usage du vélo pour aller au travail. « Nous avons au plan national un retard considérable par rapport à ... Lire la suite



VTC-taxis : le gouvernement annonce la création d'une mission de concertation

Article du 10/02/2014

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls et la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, ont annoncé samedi la mise en place « dans les prochains jours d'une mission de concertation » dans le différend opposant les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette mission aura pour objectif de « définir les ... Lire la suite


Infrastructures de transport : vers un scénario a minima

Article du 07/02/2014

On s’en souvient : le 26 juin dernier, la commission Mobilités 21, présidée par le député-maire de Caen, Philipe Duron, avait (très) fortement réduit les ambitions du Schéma national des infrastructures de transport – après que le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, ... Lire la suite


Le Conseil d'État donne raison aux VTC

Article du 06/02/2014

Dans la lutte qui oppose depuis des mois les chauffeurs de taxis et les entreprises de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur), les seconds viennent de marquer un point : le Conseil d’État a invalidé hier le décret « quinze minutes » entré en vigueur au 1er janvier. Rappelons que les VTC sont des véhicules – plutôt haut de ... Lire la suite



Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : premières conclusions de l'enquête

Article du 13/01/2014

Le premier rapport d’étape du Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) a été rendu public vendredi dernier, six mois après le déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, qui avait fait sept morts. Le rapport confirme que c’est bien le déplacement ... Lire la suite




Canal Seine-Nord Europe : le même projet, mais moins cher

Article du 12/12/2013

Rémi Pauvros, député-maire de Maubeuge (Nord), a remis hier au ministre délégué aux Transports son rapport sur la reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord. Ce projet a connu bien des atermoiements depuis 18 mois. Lancé en 2003, pour une ouverture prévue initialement en 2016, le projet consiste à creuser un canal ... Lire la suite


TVA sur les transports : le gouvernement souhaite une évolution

Article du 06/12/2013

Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatif à l’Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a entrouvert hier une porte sur la question de la TVA appliquée aux transports urbains. Cette question fait débat depuis que le gouvernement a annoncé le passage de la TVA à taux intermédiaire ... Lire la suite


Début du renouvellement des « trains d'équilibre du territoire »

Article du 05/12/2013

C'était l'une des conclusions du rapport Duron sur les grandes infrastructures de transport, l'été dernier : l'ère du tout-TGV est terminée et il faut à présent « donner la priorité au train du quotidien ». C'est ce que souhaite commencer à faire le gouvernement, avec le lancement d'une opération majeure de renouvellement des « trains d'équilibre du territoire » (TET) – plus connus ... Lire la suite


L'Autorité de la concurrence saisie de la gestion des autoroutes concédées

Article du 04/12/2013

La commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi l’Autorité de la concurrence sur la question de la gestion des autoroutes privatisées, a annoncé hier cette dernière. Cette saisine fait suite au rapport de la Cour des comptes du 24 juillet dernier, très critique sur la politique tarifaire des sociétés concessionnaires d’autoroutes ... Lire la suite



Les sénateurs votent le taux réduit de TVA pour les transports urbains

Article du 26/11/2013

Dans le débat sur le projet de loi de finances 2014, le Sénat a adopté samedi, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission des finances, un amendement présenté par l’écologiste Jean-Vincent Placé et appliquant aux transports collectifs urbains le taux de TVA à taux réduit (5,5%). Le gouvernement avait soulevé ... Lire la suite


Écotaxe : interrogations autour du partenariat public-privé

Article du 06/11/2013

De plus en plus de questions se posent sur le partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv’, consortium franco-italien créé pour installer les infrastructures de collecte de l’écotaxe, et organiser la collecte elle-même. Ecomouv’ est composée d’une part de la société ... Lire la suite


Le transporteur privé Arriva veut anticiper la libéralisation du TER

Article du 31/10/2013

Les grandes manœuvres se poursuivent autour de la question de la libéralisation du TER, marché qui attire depuis longtemps bon nombre d'opérateurs privés. Hier, c'est le transporteur germano-britannique Arriva qui s'est mis sur les rangs, en proposant de lancer une « expérimentation » dans quatre régions françaises pilotes. Dans ... Lire la suite



Eco-taxe poids lourd : la grande cacophonie

Article du 24/10/2013

L’imbroglio continue entre le gouvernement et les professionnels du transport à propos de l’éco-taxe poids lourd. Après un nombre incalculable d’allers et retours, de reports, de rumeurs d’abandon du projet, la dernière décision en date du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de ... Lire la suite


La LGV Sud-ouest ira jusqu'en Espagne

Article du 24/10/2013

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a arrêté mardi dernier le tracé définitif des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau plan de développement des infrastructures de transport, dans lequel le gouvernement s’est engagé ... Lire la suite



Réforme ferroviaire : adieu RFF

Article du 14/10/2013

Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera présenté en Conseil des ministres après-demain mettra un terme à la division entre SNCF et RFF. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, l’a confirmé vendredi 11 octobre en présentant le projet de réforme ... Lire la suite


L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2014

Article du 08/10/2013

L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel de samedi, après deux reports de la mise en place de cette taxe. La date d'entrée en vigueur de la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » est donc fixée ... Lire la suite


Grand Paris Express : un projet de loi inquiète des élus locaux

Article du 04/10/2013

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre, un débat a vivement opposé les députés à propos du Grand Paris Express. En effet, le gouvernement a profité de ce projet de loi pour introduire plusieurs dispositions nouvelles qui inquiètent ... Lire la suite


Le Gart dénonce la hausse de la TVA sur les transports collectifs

Article du 02/10/2013

Comme le Premier ministre l'avait annoncé il y a un an, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le taux de TVA applicable aux transports passe de 7 à 10% dès le premier janvier prochain. Au moment de cette annonce, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) avait déjà dénoncé la mesure comme étant ... Lire la suite




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