Article du 20/07/2007
Le Comité directeur de la Fédération française du sport automobile (FFSA) a décidé jeudi de lier l'inscription du Grand Prix de France de Formule 1 au calendrier 2008 à un accord financier avec les collectivités territoriales.
«L'inscription sera confirmée dans la mesure où un accord contractuel sera établi avec ... Lire la suite
Article du 26/03/2007
Après les évènements du 23 novembre dernier qui avait conduit à la mort d'un supporter du Paris Saint-Germain, la commission des affaires culturelles du Sénat a créé la semaine dernière un groupe de travail sur les associations de supporters.
L'objet du groupe de travail n'est pas seulement d'expliquer les causes immédiates ... Lire la suite
Article du 24/11/2006
A linitiative de lAgence pour léducation par le sport, un jury composé de maires, de responsables institutionnels, de décideurs associatifs, de champions et de représentants des médias, a remis les prix «Fais-nous rêver» 2006, et désigné les collectivités les plus performantes et innovantes en terme ... Lire la suite
Article du 10/10/2006
Les députés doivent entériner ce mardi, au surlendemain des «Journées de l'arbitrage», la réforme du statut des arbitres qui vise à renforcer la protection des «hommes en noir» face aux actes de violence et à répondre à la crise de vocation que connaît cette profession.
Sauf surprise, la proposition de ... Lire la suite
Article du 28/06/2006
Dans le cadre de la journée déchanges du 23 novembre dernier à Roland-Garros, lAssociation nationale des élus en charge du sport (ANDES) et la Fédération française de tennis ont conçu et rédigé conjointement un modèle de convention de mise à disposition des équipements de tennis. Ce document est un modèle ... Lire la suite
Article du 30/05/2006
Le recensement des équipements sportifs (RES), rendu public par le ministre de la Jeunesse et des Sports, montre que la France dispose au 31 décembre 2005 de 313.557 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques: 250.500 équipements sportifs stricto sensu et 62.500 espaces et sites de pratiques de sports de nature répartis tant en métropole ... Lire la suite
Article du 24/05/2006
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté mardi 23 mai au Conseil des ministres, une ordonnance relative à la partie législative du Code du sport. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, cette ordonnance crée le Code du sport qui comprend quatre livres consacrés:
- ... Lire la suite
Article du 12/04/2006
Les députés ont adopté mardi matin en première lecture une proposition de loi du député UMP Claude Goasguen qui permet de dissoudre par décret les groupes de supporters violents.
Ce texte donne au gouvernement les moyens de dissoudre toute association ou groupement «dont des membres ont commis en réunion» lors ou en marge d'une manifestation ... Lire la suite
Article du 07/04/2006
LAgence pour léducation par le sport lancera au Sénat le 13 avril prochain un appel à projets en direction des collectivités locales et territoriales (villes, communautés de communes et communauté dagglomération uniquement) engagées dans des politiques locales éducatives et sociales axées autour de la pratique physique ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel, sest réjoui de lannonce, en début de semaine, par Jean-François Lamour, ministre la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, de mesures en faveur des clubs sportifs professionnels.
Le ministre a notamment indiqué quil prévoit ... Lire la suite
Article du 26/09/2005
Michel Destot, le maire de Grenoble, a annoncé vendredi que sa ville sera candidate à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en 2018. L'échéance lointaine «permet de préparer et d'affirmer un dossier de très grande qualité» déclare Michel Destot. «Ce temps de réflexion et de préparation avant la présentation ... Lire la suite
Article du 27/07/2005
Le député-maire d'Annecy, Bernard Bosson, souhaite être reçu par le ministre des Sports Jean-François Lamour et par le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Henri Sérandour, pour défendre son projet de candidature à l'organisation des Jeux olympiques (JO) d'hiver ... Lire la suite
Article du 27/06/2005
L'Assemblée des départements de France (ADF) devient « partenaire-relais » du Tour de France et signe une déclaration d'intention commune avec Amaury sport organisation (ASO) qui organise le Tour, et le ministère de l'Equipement
« Depuis sa création en 1903, indique lADF dans un communiqué, « ... Lire la suite
Article du 15/02/2005
Les jeux Olympiques 2012, si Paris était élue en juillet par le Comité international olympique (CIO), rapporteraient 6 milliards d'euros pendant la période de préparation et 35 milliards de retombées entre 2012 et 2019, créant 45 000 emplois pérennes en France, selon une étude révélée lundi.
Ces chiffres, ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
Le régime dassurance des groupements sportifs, des organisateurs de manifestations sportives (art. 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984), des exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et des licenciés et pratiquants sportifs est modifié par un décret publié au Journal Officiel de ce 23 avril.
Ce ... Lire la suite
Article du 22/01/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy part en guerre contre la violence dans le football. Le prochain match Paris-SG-Marseille de samedi, en16e de finale de la Coupe de France, est forcément "à risques", ce qui irrite particulièrement Nicolas Sarkozy. "Qui peut comprendre que pour le match PSG-OM nous devons mobiliser pas moins ... Lire la suite
Article du 11/12/2002
Commentant les Etats généraux du sport qui se sont tenus le 8 décembre dernier, Jean-François Lamour, ministre des Sports, a insisté hier devant les députés sur les trois principes qui se sont, a-t-il dit, dégagés d'une «large concertation», co-organisée par le Comité olympique français ... Lire la suite
Article du 23/10/2002
Le ministère des Sports publie une enquête sur la pratique sportive réalisée auprès de 6 526 personnes âgées de 15 à 75 ans, en collaboration avec lInstitut national du sport et de léducation physique (INSEP).
26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Le Conseil économique et social (CES) vient dadopter le projet davis présenté par Jean-Luc Benhamias, qui recommande lharmonisation entre les mesures nationales de sauvegarde du sport de haut niveau et celles que lUnion européenne devrait adopter pour servir la même cause sportive.
Dans son rapport au CES, le rapporteur ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, et le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Henri Sérandour, vont adresser un courrier à toutes les fédérations sportives, aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) ainsi quaux comités départementaux olympiques ... Lire la suite
Article du 29/04/2002
" L'Etat n'est pas en mesure de remplir son rôle de régulateur et d'assurer l'égalité des chances et de traitement des élèves, quel que soit leur lieu de scolarité. " Quant aux collectivités territoriales, elles " n'assurent pas leurs responsabilités et compétences dans le cadre des lois de décentralisation ... Lire la suite
Article du 04/04/2002
Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret qui sera soumis jeudi pour avis aux instances compétentes. Ce texte a été mis au point par un groupe de suivi mis en place le 25 février sous la double égide du ministère de la Jeunesse et des sports ... Lire la suite
Article du 21/03/2002
Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a rejeté la requête du groupement dintérêt économique (GIE) ''Sport Libre'' qui comprend les radios publiques, RTL, Europe 1 et RFI et présidé par Jean-Marie Cavada, président de Radio-France, qui contestait le projet de la Ligue nationale de football (LNF) ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Dans une instruction publiée au « Bulletin officiel de la jeunesse et des sports » (1), la ministre donne les orientations pour la répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il sagit de linstauration, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation ... Lire la suite
Article du 13/03/2002
Aux cours des dernières années, les règles régissant les concours financiers que peuvent apporter les collectivités territoriales aux clubs sportifs ont été modifiées à plusieurs reprises. Ces modifications législatives et réglementaires ne limitent pas les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions publiques ... Lire la suite
Article du 12/03/2002
Le conseil de gestion du " Fonds Fernand Sastre " lance un appel à projets dans la perspective de la prochaine Coupe du monde de football qui aura lieu en Corée du sud et au Japon.
Fin avril, ce conseil de gestion retiendra 10 projets dintérêt national ou régional et 60 projets dintérêt plus local. Un total de 762 245 euros ... Lire la suite
Article du 06/03/2002
Le comité directeur et le bureau de l’Association des maires de France (AMF) ont adopté une motion de soutien au groupement d’intérêt économique (GIE) « Sport libre », créé par le PDG de Radio-France, Jean-Marie Cavada, pour s’opposer à l'appel d'offres ... Lire la suite
Article du 13/09/2001
Après les deux textes publiés hier (" Maire Info " du 12 septembre 2001), un nouveau décret d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984, organise la convention de formation dispensée par les centres relevant d'une association sportive ou d'une entreprise unipersonnelle ... Lire la suite
Article du 12/09/2001
Le Journal officiel publie ce 12 septembre 2001 deux décrets d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984.
Le premier fixe le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés sportives, en application de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984, peuvent ... Lire la suite
Article du 18/04/2001
Le décret d'application de la loi de décembre 1994 permettant aux sociétés sportives de recevoir des subventions publiques, versées dans le cadre d'une convention passée avec les collectivités territoriales, devrait bientôt être publié. C'est ce qu'indique la ministre de la Jeunesse et des sports dans une réponse à ... Lire la suite
Article du 02/04/2001
En juillet 2000, plus de 36 millions de Français âgés de 15 à 75 ans (1), soit 83% de cette population, déclarent avoir des activités physiques et sportives. Ces pratiques sont plus ou moins occasionnelles, plus ou moins intenses : ainsi un peu plus de 26 millions font du sport au moins une fois par semaine et plus de la moitié ... Lire la suite
Article du 20/02/2001
Toute association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes d'un montant supérieur à 7,5 millions de francs ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 5 millions de francs doit constituer pour la gestion ... Lire la suite
Article du 23/10/2000
Un décret publié au Journal officiel de dimanche 22 octobre (1) officialise l'appellation de société commerciale, aux lieu et place de «société à objet sportif» et « société d'économie mixte locale» et modifie ainsi le décret du 11 mars 1986.
La loi de 1987 prévoit que cette ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Comme en 2020, le budget du ministère chargé des Sports, rattaché depuis le début de l’été au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de Jean-Michel Blanquer, gagne des crédits en 2021. De 710,42 millions d’euros en 2020, il grimpe à 802 millions d’euros de « moyens d’intervention ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Le projet de loi « Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » sera discuté en séance publique au Sénat à partir de demain. Dix-neuf articles composent cet arsenal législatif qui comprend des mesures allant bien au-delà de la seule organisation des Jeux olympiques.
Le texte est passé la semaine dernière devant la commission ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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