Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/05/2022
Problèmes de gouvernance, absence de visibilité financière, mutualisations marginales… Dans un référé publié hier, la Cour des comptes fait un bilan assez sévère des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), créés en 2014 par la loi Maptam, après avoir fait l’analyse de 24 d’entre ... Lire la suite
Article du 26/01/2022
Lundi dernier, le chef de l’État se rendait dans la Creuse pour aborder les enjeux liés à la ruralité. Au cœur des discussions : l’attractivité des territoires ruraux. La problématique de la désertification médicale a été abordée, laissant de côté une problématique moins connue mais pourtant ... Lire la suite
Article du 19/01/2022
Les jeunes ruraux font l’objet d’un regain d’intérêt dans les études socio-économiques. Parcours familial, scolaire ou encore professionnel : les modes de vie de cette population – qui représente 30 % des 17,7 millions de jeunes âgés de 3 à 24 ans soit 5,3 millions d’entre eux – sont de plus en plus analysés. Une ... Lire la suite
Article du 15/11/2021
Comme le constate Jean-Pierre Cubertafon, les mécanismes de différenciation normative existants « sont en pratique assez peu utilisés par les collectivités territoriales » - témoin le rapport publié en juin par l’Inspection générale de l’administration, ou la mission Cazeneuve-Viala qui avait chiffré en 2019 à ... Lire la suite
Article du 26/10/2021
Près d’un an après le lancement du programme national à destination des petites communes de moins de 20 000 habitants, la ministre de la Cohesion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a annoncé, hier, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à « ... Lire la suite
Article du 27/09/2021
C’était il y a deux ans à Eppe-Sauvage (Nord), le grand débat national (janvier-avril 2019) accouchait de l’Agenda rural : 181 mesures visant à « faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, renforcer leur attractivité, améliorer la vie quotidienne des habitants et appuyer les élus locaux dans leur ... Lire la suite
Article du 16/07/2021
« Des fermes-auberges mais aussi les bars tabac, des épiceries-bars, bref, des commerces multi-activités, souvent en ruralité, sont exclus du fonds de solidarité », regrettait, le 10 février, le député Loïc Kervran (Cher, La République en marche). « Pourquoi les bars-épiceries n'ont-ils pas une indemnisation suffisante ... Lire la suite
Article du 31/05/2021
Comme tous les cinq ans, la Mutualité sociale agricole et l’État négocient la convention d'objectifs du régime agricole. Cela ne fait qu'une quinzaine de jours que les réunions ont commencé (1). Les divergences apparaissent d'emblée profondes. « C'est l'incompréhension, voire la consternation et la colère ... Lire la suite
Article du 18/05/2021
Jusqu’au 13 juillet, les communautés de communes et communautés d’agglomération comprenant des territoires ruraux sont invitées à candidater à la deuxième session de l’appel à manifestation d’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité ». Expérimenté au premier trimestre ... Lire la suite
Article du 04/05/2021
Le changement est frappant : selon la nouvelle conception statistique de la ruralité, celle-ci regroupe 88 % des communes et 33 % de la population, contre 22,4 % avec l’ancienne définition. Jusqu’en 2020, étaient rurales toutes les communes non-urbaines, c’est-à-dire n’appartenant pas a une unité urbaine, « définie par le ... Lire la suite
Article du 21/04/2021
Quelles solutions les Français imaginent-ils pour améliorer leurs conditions de vie dans les territoires ? C’est la question ouverte posée par Make.org, organisation qui initie des consultations citoyennes face à l'affaiblissement démocratique, et à laquelle plus de 116 000 Français ont répondu sur une plateforme entre le 1er février ... Lire la suite
Article du 25/03/2021
Il y a dix-huit mois tout juste, le gouvernement, dirigé à l’époque par Édouard Philippe, reprenait la quasi-intégralité des propositions d’un rapport parlementaire à son compte pour lancer l’acte II du quinquennat, celui des territoires, et se départir de l’étiquette de majorité des villes qui lui colle à ... Lire la suite
Article du 09/03/2021
Afin de « renforcer son animation à destination des collectivités candidates à l’accueil des jeunes » en service civique, l’Agence du service civique a lancé un appel à manifestation d’intérêt (Ami) « Jeunes engagés de la ruralité ». Une « expérimentation » qui concernera les collectivités ... Lire la suite
Article du 12/02/2021
Rappelons que ce texte a été adopté définitivement par le Sénat le 21 janvier (lire Maire info du 22 janvier), à l’unanimité, après une année de navette. Il permet d’inclure dans le Code de l’environnement, au titre du « patrimoine commun de la nation », « les sons et les odeurs qui caractérisent ... Lire la suite
Article du 22/01/2021
C’est un texte important pour les élus ruraux, dont certains se voient confrontés à des plaintes portées par de nouveaux habitants, souvent venus des villes, qui ne supportent pas les nuisances sonores ou olfactives. Un certain nombre d’affaires de ce type ont été jugées ces dernières années : celle du fameux coq Maurice, sur ... Lire la suite
Article du 11/12/2020
Publié ce matin au Journal officiel, un décret actualise le régime applicable aux aides à l’électrification rurale. Versées au titre du compte d’affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS FACÉ), doté de 360 millions d’euros en 2021 ... Lire la suite
Article du 01/12/2020
« Aujourd’hui, 59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité et 50% des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie. La fermeture du dernier commerce peut donc être le synonyme de la mort d’un village. » Ce constat figurait dans l’Agenda rural publié en juillet ... Lire la suite
Article du 17/11/2020
Le deuxième comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu le 14 novembre à Matignon, a été l’occasion de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’Agenda rural, lancé en septembre 2019. Le plan de relance doit servir d’accélérateur. « Oui, revendiquons-le : la ruralité ... Lire la suite
Article du 09/11/2020
Outre les ZRR et les ZFU, l’Assemblée a décidé de proroger jusqu’en 2022 cinq autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, l’avait promis (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 23/07/2020
Deux courriers, co-signés de plusieurs dizaines de parlementaires, sont partis presque en même temps en direction du gouvernement, ces derniers jours, au sujet de l’avenir des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Le premier a été rédigé par le député UDI de la Lozère, Pierre Morel-à-L’Huissier ; le second par la députée ... Lire la suite
Article du 10/06/2020
Assurant des milliers d’emplois locaux « non délocalisables », le patrimoine rural et de proximité affronte « une crise sans précédent » et souffre d’un manque de moyens, alertent les sénateurs dans un rapport, publié jeudi et intitulé « les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, ... Lire la suite
Article du 21/02/2020
Le Premier ministre Édouard Philippe s’est rendu hier dans le département des Vosges, et a prononcé un discours à Girancourt pour faire le point sur l’avancement de l’Agenda rural, cinq mois après son lancement. À l’occasion de ce premier Comité interministériel aux ruralités, le Premier ministre et une partie ... Lire la suite
Article du 31/01/2020
Des plaintes contre les déjections d’abeilles à Pignols, des voisins incommodés par la cloche de l’église de Bondons, le maire du Beausset sommé d’éradiquer les cigales et leur craquettement, ou encore l’affaire du désormais célèbre coq Maurice de l'Île d'Oléron… qui s’est vu, cet ... Lire la suite
Article du 10/01/2020
Selon l'exécutif, il est pour les territoires ruraux ce qu’est la politique de la ville pour les quartiers défavorisés. Supervisé par un comité de suivi qui se réunira toutes les « six à huit semaines », l’Agenda rural et ses 183 mesures - dix ont été ajoutées par le gouvernement depuis sa présentation ... Lire la suite
Article du 02/12/2019
En 60 ans, leur nombre a été divisé par cinq (200 000 en 1960, environ 40 000 aujourd’hui). Mille licences IV – chiffre annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe en septembre (lire Maire info du 20 septembre) - devraient être créées, dans les prochains mois dans les communes de moins de 3500 habitants qui n’en disposent ... Lire la suite
Article du 08/11/2019
Dans sa présentation du plan « Nos campagnes, territoires d’avenir », le 20 septembre à Eppe-Sauvage (Nord), le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé la prorogation du dispositif ZRR (Zones de revitalisation rurale) pour les 4 074 communes qui devaient en sortir au 30 juin 2020 (lire Maire info du 20 septembre). Mercredi 6 novembre, un ... Lire la suite
Article du 29/10/2019
Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise, au Palais du Luxembourg, un colloque autour du thème « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, ouvrira la séance ... Lire la suite
Article du 23/09/2019
Le détail des 173 « mesures pour la ruralité » sélectionnées par le gouvernement est à présent connu. C’est vendredi dernier, en ouverture du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) que le Premier ministre en a fait l’annonce (lire Maire info du 20 septembre). Si les mesures sont nombreuses, les financements, ... Lire la suite
Article du 20/09/2019
« Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d’effluves qui font partie intégrante de la vie rurale. » C’est ce que défend le député de la Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) dans une proposition ... Lire la suite
Article du 20/09/2019
En juillet dernier, six élus locaux et parlementaires ruraux rendaient au Premier ministre les conclusions de leurs réflexions sur la ruralité, sous la forme d’un rapport et de 200 propositions (lire Maire info du 26 juillet). Après avoir « pris le temps de la réflexion », le gouvernement a décidé d’en retenir 173, a annoncé ... Lire la suite
Article du 19/09/2019
C’est demain que le Premier ministre doit dévoiler son grand plan d’actions pour la ruralité, à l’occasion du congrès de l’AMRF, qui se tiendra à Eppe-Sauvage (Nord), à la frontière belge. Cette feuille de route doit livrer les propositions retenues par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
Le groupe d’économie sociale et solidaire SOS (qui fédère plusieurs importantes associations de solidarité) lance, aujourd’hui, un appel à projets pour ouvrir ou reprendre 1 000 cafés en zone rurale. Jean-Marc Borello, président de SOS et membre, par ailleurs, du bureau exécutif de La République en marche, a invité hier, les ... Lire la suite
Article du 04/09/2019
Après les travaux menés, en février dernier, par les élus des commissions des territoires ruraux et Europe, l’AMF avait fait parvenir au gouvernement sa contribution, dans le cadre de la négociation actuelle de la future programmation budgétaire européenne 2021-2027, visant à « rapprocher l’Europe de ses communes rurales ... Lire la suite
Article du 26/07/2019
C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu, 200 propositions qui pourraient constituer, selon les mots de Pierre Jarlier, membre de la mission, « le grand plan national » dont la ruralité a « besoin ». Ce sont cinq maires ou ... Lire la suite
Article du 13/05/2019
« Près de la moitié des restaurants ruraux ont déjà disparu en l’espace de quelques décennies. Ne nous y trompons pas : si nous n’agissons pas, cette lente et inexorable disparition de la restauration rurale se poursuivra, village après village… » Déplorant le « désarroi » et le « malaise » ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a installé, le 29 mars, une mission « chargée de formuler des propositions au Gouvernement pour élaborer un agenda rural ». La construction de cet agenda rural « s’inscrit dans le prolongement d’une résolution votée ... Lire la suite
Article du 21/03/2019
Si les contrats de ruralité sont un « bon outil » et connaissent un « succès indéniable », ils n’auraient que « partiellement atteint leur objectif » et vu leur enveloppe initiale « réduite » à la suite du « changement de législature » à la mi-2017. C’est le bilan que font l'Association ... Lire la suite
Article du 11/03/2019
« Ce n’est pas acceptable, mais la France va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions d’euros » issus du programme européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) qui permet de cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, favorisant le développement ... Lire la suite
Article du 13/12/2018
Dans une tribune, une douzaine d’acteurs de la ruralité lancent un appel pour « sauver le programme » européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) qui permet de cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, favorisant le développement des zones rurales en respectant ... Lire la suite
Article du 06/12/2018
Plus d’un maire sur deux (52,3 %) est à la tête d’une commune de moins de 500 habitants. À un peu plus d’un an des élections municipales (mars 2020), le Cevipof, le centre de recherches de Sciences Po, livre dans une étude pour l’AMF - et que Maire info s’est procurée - une analyse de leur profil « qui ne correspond pas aux ... Lire la suite
Article du 10/10/2018
Elles « incluent toutes les communes qui n’appartiennent pas à une unité urbaine regroupant plus de 10 000 emplois » et représentent par conséquent 27,4 millions d’habitants, soit presque 43 % de la population française. Les campagnes et les représentations collectives qui leur sont associées sont au cœur d’une enquête ... Lire la suite
Article du 18/12/2017
On a souvent tendance à l’oublier, mais l’Île-de-France, « première région urbaine de France, est aussi une grande région agricole et rurale », a rappelé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en préambule du colloque organisé vendredi 15 décembre par l’Association ... Lire la suite
Article du 23/11/2017
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé hier, lors du débat sur les territoires ruraux du Congrès des maires, sa volonté d’utiliser les contrats locaux de santé, qui visent à réduire les inégalités territoriales en la matière, « comme un outil de dialogue entre élus, ... Lire la suite
Article du 13/03/2017
Le ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Jean-Michel Baylet, dévoile, dans une note d’information rendu publique la semaine dernière, les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017. Les priorités ... Lire la suite
Article du 08/03/2017
La commission des finances du Sénat a publié, dernièrement, un rapport sur la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. Le sénateur de l'Ardèche, Jacques Genest, y réalise un bilan du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, transformé il y a six ans en ... Lire la suite
Article du 17/02/2017
Le Parlement a donné hier son feu vert à une proposition de loi portant sur les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle, le Sénat l'ayant adoptée conforme au vote de l'Assemblée. Le texte, très technique, vise à rétablir le ... Lire la suite
Article du 13/02/2017
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 9 février, la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de SAN. L’adoption de cette PPL très technique, qui annule un article de la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 15/11/2016
Mille maisons de services au public (MSAP) fonctionneront d’ici la fin de l’année en France, a indiqué, mercredi dernier, en Conseil des ministres, Jean-Michel Baylet, ministre chargé de l'Aménagement du territoire et de la Ruralité, lors de la présentation des mesures prises dans ce domaine depuis le lancement des Assises des ruralités ... Lire la suite
Article du 03/10/2016
Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont le montant est porté à 1,2 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Annoncés lors du 3e Comité ... Lire la suite
Article du 22/09/2016
Stabiliser les crédits et flécher l’argent sur les territoires ruraux prioritaires dans le cadre de la mise en place des contrats de ruralité, telles sont les deux principales propositions formulées par Bernard Delcros, sénateur du Cantal, dans son rapport sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), présenté ... Lire la suite
