Article du 11/06/2012
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui.
«La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures ... Lire la suite
Article du 06/06/2012
Du 20 au 22 juin 2012, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio (1992), se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée «Rio+20». Pour la commission du Développement durable du Sénat, qui vient de publier un rapport intitulé «Rio plus 20: l'émergence d'un nouveau monde» (1), «ce ... Lire la suite
Article du 05/06/2012
Une récente circulaire (1) précise les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L.516-1, R.516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Elle annule et remplace la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières (ICPE).
Les garanties ... Lire la suite
Article du 24/05/2012
Mardi 22 mai 2012, lors de la Journée internationale de la biodiversité, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des plantes. «Il ne peut y avoir de politique efficace ... Lire la suite
Article du 10/05/2012
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte depuis 2009 par la Commission européenne concernant l'application de la directive 91/676/CEE (dite "directive Nitrates"), la France a initié une réforme de sa réglementation par un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en Å“uvre (voir Maire info du 2 mai 2012).
Un décret (1), publié ... Lire la suite
Article du 19/04/2012
Le décret de création du parc national des Calanques est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il s’agit du premier parc national de métropole créé depuis 1979.
Le parc national des Calanques est emblématique de la biodiversité en Méditerranée. Le cÅ“ur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Marseille, ... Lire la suite
Article du 17/04/2012
Rendez-vous annuel destiné à faire découvrir au grand public la mer, ses richesses, son patrimoine, ses métiers et sa biodiversité, les Journées de la mer se dérouleront du 8 au 10 juin 2012, sur le thème «mer et littoral». Lancées en 2009 par le ministère du Développement durable, elles ont pour objectif de faire découvrir au grand ... Lire la suite
Article du 04/04/2012
Issu d’un amendement introduit au Sénat, l’article 134 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement a prévu que, lorsqu’une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est dissoute, les terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits ... Lire la suite
Article du 22/03/2012
Le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, prévu par la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à ... Lire la suite
Article du 09/03/2012
Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place. En effet, aujourd'hui est publié au journal officiel le décret (1) qui fixe les modalités de création, composition et fonctionnement des instances consultatives de suivi des mesures environnementales concernant certaines ... Lire la suite
Article du 17/02/2012
Dans un avis présenté par Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, et adopté le 15 février (par 180 pour et 12 abstentions sur 192 votant), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que la dynamique du Grenelle de l’environnement «s’essouffle» et avance une soixantaine ... Lire la suite
Article du 03/02/2012
Le 2 février 2012, à l’occasion la journée mondiale des zones humides, le palmarès du premier Grand prix national "Zones humides en milieu urbanisé", organisé par le ministère de l'Ecologie en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et les agences de l'eau, a été rendu public. Huit collectivités, qui ont conduit des opérations ... Lire la suite
Article du 31/01/2012
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel modifie la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes et impose une révision des règlements locaux de publicité en vigueur qui doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020.
Cette réforme de la publicité extérieure est ... Lire la suite
Article du 26/01/2012
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) apporte des modifications à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR). Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR: la pertinence et la cohérence des limites du territoire sont retenues comme critères déterminants, au même ... Lire la suite
Article du 19/01/2012
La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Si, pour la Cour, le coût budgétaire des 268 engagements du Grenelle de l’environnement a été «contenu», en ce qui concerne le volet fiscal l’appréciation ... Lire la suite
Article du 13/01/2012
Jeudi 12 janvier, une ordonnance visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel (1).
Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives, notamment s’agissant des garanties ... Lire la suite
Article du 06/01/2012
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur:
«- des salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré;
«- des salles d'activité ou de vie des établissements ... Lire la suite
Article du 30/11/2011
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique par les particules et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 (particules en suspension, «particulate matter» en anglais, ... Lire la suite
Article du 29/11/2011
Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2007 et 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil d’État, après avoir interrogé ... Lire la suite
Article du 20/10/2011
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, vient de demander aux préfets d’inviter les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à :
«- participer à des réunions ... Lire la suite
Article du 17/10/2011
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est ... Lire la suite
Article du 13/10/2011
Le Grenelle de l’Environnement et le débat sur la question des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques environnementaux et sanitaires et de renforcer la participation du public tout en assurant la sécurité juridique des exploitants.
D’ores ... Lire la suite
Article du 11/10/2011
Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (94), a remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, un rapport de 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. ... Lire la suite
Article du 11/10/2011
Selon une enquête Eurobaromètre spéciale réalisée en juin 2011 et publiée vendredi dernier (1), «plus de deux Européens sur trois estiment que le changement climatique constitue un problème très grave et près de 80% pensent que les mesures prises pour lutter contre celui-ci peuvent dynamiser l'économie et l'emploi».
En ... Lire la suite
Article du 04/10/2011
Le gouvernement a décidé d'abroger trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, a annoncé, lundi 3 octobre, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces permis avaient été attribués au printemps 2010 à la compagnie américaine Schuepbach (à Nant, dans l'Aveyron et ... Lire la suite
Article du 13/09/2011
La loi sur la responsabilité environnementale (LRE, adoptée le 1er août 2008) et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE) qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un régime nouveau ... Lire la suite
Article du 04/07/2011
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours ... Lire la suite
Article du 27/06/2011
Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». ... Lire la suite
Article du 23/06/2011
Selon une étude de l’Insee (1) publiée aujourd’hui, «malgré des évolutions techniques favorables, les émissions de CO2 liées aux déplacements des ménages ont augmenté de 10% entre 1990 et 2007». En 2007, les personnes résidant en France ont «émis en moyenne 640 kg de CO2 pour se rendre sur leur ... Lire la suite
Article du 21/06/2011
Aujourd’hui, les députés doivent se prononcer sur le texte, élaboré par la commission mixte paritaire (Sénat, Assemblée nationale), relatif à la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs ... Lire la suite
Article du 09/06/2011
Le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste, lancée en mars et qui a entendu autorités publiques, associations, industriels, en France comme aux Etats-Unis, a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les auteurs du rapport n’ont pas caché ... Lire la suite
Article du 27/05/2011
Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Après la suspension des forages par les industriels, à la demande du gouvernement, en février 2011, ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, ... Lire la suite
Article du 20/05/2011
Après que la Commission européenne ait adressé à la France, en juin 2010, un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans certaines zones du territoire. Le 18 mais, sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire européen chargé ... Lire la suite
Article du 11/05/2011
Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ... Lire la suite
Article du 05/05/2011
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée ... Lire la suite
Article du 26/04/2011
Les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'industrie estiment dans le rapport d’étape sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste qu'il «serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, ... Lire la suite
Article du 14/04/2011
Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, François Fillon, Premier ministre, a déclaré qu’il «est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités» en ajoutant qu’il «est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets ... Lire la suite
Article du 07/04/2011
Lors de la première journée des Assises nationales de la qualité de l’air organisées par le ministère du Développement durable et l’ADEME, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air ... Lire la suite
Article du 30/03/2011
Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé ... Lire la suite
Article du 03/03/2011
L’article 221 de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2») a transposé dans le droit national la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cette loi a prévu que «l'Etat, ... Lire la suite
Article du 21/02/2011
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient d’organiser, sur son site Internet, des consultations publiques sur plusieurs projets de décret visant à mettre en œuvre des dispositions de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi "Grenelle 2").
- Risque inondation
Un ... Lire la suite
Article du 07/02/2011
Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) indique qu'elle publie un recueil d’initiatives départementales intitulé "Espaces naturels sensibles: une politique des départements en faveur de la nature et des paysages". «Au travers d’exemples, cette publication montre l’importance des politiques ... Lire la suite
Article du 04/02/2011
La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi 2 février la création d'une mission chargée «d'évaluer les enjeux environnementaux» des gaz de schiste. «Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission», a-t-elle ... Lire la suite
Article du 11/01/2011
La commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et aménagement durables», a demandé à la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances, une enquête relative à l'Agence de l'environnement ... Lire la suite
Article du 15/12/2010
Lundi 13 décembre 2010, pour la première fois, 11 «Grands Prix Natura 2000» ont été décernés aux présidents des comités de pilotage des sites. Dans son communiqué, le ministère de l’Ecologie souligne que par cette initiative, il a «souhaité valoriser le travail et l’engagement des acteurs locaux qui ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
Mercredi 8 décembre, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air» a été mise en œuvre avec la nomination des 6 collectivités retenues pour participer à l’expérimentation ... Lire la suite
Article du 24/11/2010
Selon le bilan de la concertation pour l’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques, présenté hier par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 4.000 personnes ont répondu au questionnaire de la consultation publique, ... Lire la suite
Article du 22/11/2010
A l’occasion du Sommet mondial des maires sur le climat qui s’est tenu hier à l’invitation du maire de Mexico et à quelques jours de l’ouverture de la 16ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun, les associations françaises d’élus locaux ont souhaité ... Lire la suite
Article du 16/11/2010
L’ouvrage, intitulé "éco+quartier=quartier durable - sensibilisation et approche méthodologique", présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser.
Cet ouvrage a pour ambition ... Lire la suite
Article du 03/11/2010
Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Lors de ce débat, Dominique Braye, président de la mission, a déclaré que «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente ... Lire la suite
