Édition du jeudi 5 novembre 2026

L'unanimité contre lui. Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, durant la nuit, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, en première lecture. Très largement modifié par rapport à la copie gouvernementale et n’ayant plus vraiment de cohérence, ce texte n’a eu les faveurs d’aucun député puisque 458 d’entre eux - issus de tous les groupes - s’y sont opposés. C’est « une première dans l’histoire budgétaire », selon le président de la commission des Finances, alors que seulement deux élus (polynésien et néo-calédonien) du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus.

Plus précisément, l'Assemblée a rejeté la partie « recettes » du PLF, mais cela suffit à emporter l’ensemble du texte, sans que les députés examinent dans l’hémicycle le volet « dépenses » - qui avait lui-même été rejeté plus tôt en commission. Le projet de budget va donc être transmis au Sénat dans sa version initiale. Sans aucun des apports votés par les députés ces derniers jours donc.

« Nous sommes au bord de la falaise... »

« Les nuages s’accumulent, les hypothèses macroéconomiques se dégradent. Nous sommes au bord de la falaise et nous faisons comme s’il n’y avait pas de précipice et comme si nous avions le temps. Mais nous n’avons pas le temps ! », a dénoncé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), avant de lancer à l’hémicycle : « C’est à nous de prendre des décisions, sinon les Français paieront la note. Et elle sera très chère ! »

« Ce budget était mauvais à l'origine, il le reste à l'issue des débats. »

Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

« Ce budget était mauvais à l’origine, il le reste à l’issue des débats. [Il] échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu'il est censé améliorer : le déficit », a notamment critiqué Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, pointant également « l'incohérence » du financement des collectivités.

Réclamant un « sursaut » pour trouver un « compromis indispensable » dans les prochaines semaines, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a lui déploré les votes des députés qui dégraderaient le déficit jusqu'à « 5,9 % » du PIB, contre 5 % visés dans le texte gouvernemental. « On ne peut pas dire "non" a toutes les économies, dire "non" à toutes les recettes », a-t-il enjoint les parlementaires, assurant qu'un « décrochage financier et budgétaire serait irréversible ».

Un texte remanié devenu « incohérent »

Au fil des débats, souvent décousus dans un hémicycle régulièrement déserté, les députés avaient supprimé plusieurs mesures-phare d'économies du gouvernement. Que ce soit sur l'abattement pour les retraités, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ou encore celles ciblant les collectivités. Ils avaient largement rejeté les principales ponctions que le gouvernement souhaite toujours leur imposer, notamment l’amputation de 25 % du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la création d’une nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) pour les collectivités – censée remplacer le Dilico.

« C'est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu », a réagi Matignon, renvoyant à « décembre » un éventuel accord « sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera », ou quand le budget reviendra à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les sénateurs doivent examiner le texte de l’exécutif, en séance, à partir du 20 novembre, avant la potentielle convocation d'une commission mixte paritaire (CMP), à compter du 9 décembre, pour tenter de trouver un compromis improbable entre Assemblée et Sénat. A moins que l’exécutif ne se décide à recourir au 49.3 ou à faire appel, de manière inédite, aux ordonnances.

Comme les années passées, on peut s’attendre à ce que, d’ici là, les sénateurs remodèlent sérieusement la copie gouvernementale. Lors de l’audition du ministre des Comptes publics qui s’est tenue début octobre, ces derniers avaient donné le ton en s’en prenant aux deux mesures les plus lourdes qui ciblent les collectivités. « Et ce n’est pas l’augmentation du Fonds vert à un milliard d’euros qui va nous satisfaire », avait ainsi ironisé la nouvelle rapporteure générale de la commission des finances, Christine Lavarde. 

« Sans les collectivités, le déficit se creuserait en 2027 »

Celle-ci n’a d’ailleurs pas dit autre chose, hier, lors de la publication de son premier rapport sur le projet de budget. Dans ce document, elle constate que les collectivités territoriales sont « fortement mises à contribution, alors que les points de fuite de la dépense publique relèvent de l’État et de la sphère sociale » et que l'effort « paraît inéquitablement réparti entre les différents niveaux d’administration ».

Même si elle considère que « son mécanisme doit être préservé », elle juge le poids de la CPEB sur les collectivités « excessif en l’état ». « La ponction est trop importante et, tout en concernant un nombre important de communes [environ 14 000], est concentrée sur un nombre trop restreint d’entre elles », estime-t-elle, en reconnaissant qu’une participation des collectivités au redressement des finances publiques reste « nécessaire ». 

Dans ce rapport, la sénatrice LR des Hauts-de-Seine étrille, tout du long, le gouvernement et le président de la République. « Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron laissent les finances publiques de la France dans un état de rare décrépitude », tacle ainsi l’élue qui s’alarme de la situation économique « particulièrement dégradée », du scénario macroéconomique de l’exécutif « réellement imprudent », mais aussi d’un « redressement budgétaire à l’arrêt ». « Depuis dix ans, l’Etat contrôle de moins en moins son budget », dénonce-t-elle, en assurant que « le nœud coulant de la dette se resserre ».

La rapporteure générale regrette ainsi que « le budget proposé repose encore sur l’impôt et les collectivités territoriales sans garantir d’amélioration du solde public », celle-ci affirmant au passage que « sans les collectivités et les administrations de sécurité sociale, le déficit public se creuserait en 2027 » puisque « le solde de l’État poursuit sa dégradation ».

« Force est de constater qu’une nouvelle fois, les collectivités et les administrations de sécurité sociale sont sollicitées pour compenser les errements de l’État – errements qui sont le fruit de décisions passées – et la hausse des taux », cingle Christine Lavarde, en balayant l’argument selon lequel « une partie de ce déficit est lié aux compensations aux autres administrations ». Un argument qui « n’est pas entendable, dans le sens où cette compensation vise, comme son nom l’indique, à corriger les effets d’une privation de ressources des autres administrations décidée par l’État ».

Interrogé sur sa position dès l’entame de la séance des questions lors de la conférence de presse de l’AMF consacrée au 108e Congrès des maires le 4 novembre, David Lisnard a répondu sans surprise : « il n’y a pas d’incompatibilité » entre une candidature à la présidence de la République et une candidature à la présidence de l’AMF ! 

Le renouvellement des instances de l’Association aura lieu au moment du Congrès des maires avec un scrutin en ligne accessible à tous les adhérents et se déroulant du lundi 23 novembre, à partir de 17h, au mercredi 25 novembre jusqu’à 13h (heure de Paris). Des listes uniques et transpartisanes ont été déposées pour le comité directeur et le bureau. Mais deux candidats concourent pour la présidence : le maire de Cannes donc et Philippe Laurent, maire de Sceaux (retrouvez leurs interviews réalisées par Maires de France et Maire info ici et ici).

« Faire entendre la voix des maires »

Avec la gauche, « nous avons un accord de gouvernance qui respecte l’AMF. Je ne fais pas rentrer la présidentielle dans l’AMF. Ce qui compte, c’est de faire entendre la voix des maires », a explicité David Lisnard. 

Lorsque l’AMF recevra les candidats à l’élection présidentielle au printemps prochain, David Lisnard a en outre indiqué qu’il ne participerait pas à l’organisation. Il a également confirmé qu’en cas de réélection en novembre il se mettrait en retrait de la présidence de l’AMF et que l’Association serait alors dirigée par une « direction collégiale » pendant quelques semaines.    

Devant la presse, André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association a appuyé : « David a dit ce qu’il avait à dire. Nous avons dit ce que nous avions à dire [dans un courrier envoyé à David Lisnard dénonçant son « mélange des genres », ndlr]. Le Congrès doit être le lieu de l’unité. Nous ferons en sorte que l’unité en sorte renforcée ».

« Regagner nos libertés »

De fait, la conférence de presse de présentation du 108e Congrès fut assez classique avec un message faisant consensus chez les maires : « le Congrès sera un appel à retrouver une démocratie locale vivante et vivace pour regagner nos libertés, thématique choisie » pour cette 108e édition. 

L’enjeu pour les maires est avant tout de pouvoir récupérer des marges de manœuvre financières et des capacités d’action pour arriver à mettre en œuvre leur projet de mandat. « Tout le monde est d’accord là-dessus », a affirmé le maire de Cannes. 

Or le projet de loi de finances pour 2027 s’inscrit dans la droite ligne de la décennie qui se termine avec une nouvelle « attaque » sur nos finances, juge André Laignel. L’ancien maire d’Issoudun, qui transmettra sa casquette de premier vice-président délégué de l’AMF au maire de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, en novembre, évalue déjà « la ponction extrême » sur les budgets du bloc local à plus de 9 milliards d’euros, entre les pertes de recettes et les charges nouvelles... Sans doute la saignée la plus dure de la décennie, selon André Laignel. 

« Décentralisation de la dette »

« La méthode est la même depuis dix ans, décrypte le premier vice-président délégué : on pioche dans les collectivités sans constater une amélioration des comptes de l’État. Le constat est attristant, constant et sans appel depuis dix ans. Comme nouvelle étape de décentralisation, nous avons eu une décentralisation de la dette sur les collectivités. Trop, c’est trop ! Cela va dans le sens d’un affaiblissement de la France. La récession que nous avions annoncée pour la fin de l’année est déjà là au 30 octobre ! » 

« Cela porte atteinte au contrat social local. On tue nos capacités budgétaires et d’investissement, ajoute David Lisnard. Nous sommes très motivés pour redresser les comptes publics mais chaque année [ceux-ci] se dégradent. Il ne nous est proposé aucune économie et on nous impose des charges supplémentaires ! Nous ne sommes pas le problème, nous avons la règle d’or pour nos budgets. On met l’exécutif au défi d’améliorer les comptes publics ». Les deux élus n’oubliant pas de souligner au passage que l’endettement des collectivités est stable autour des 8% à 9% depuis des décennies…

Comme chaque année, l’AMF a invité le président de la République et le premier ministre ainsi que les membres du gouvernement. L’Élysée n’a pas encore donné sa réponse. Sébastien Lecornu a déjà fait savoir qu’il serait prêt à se rendre à la porte de Versailles. Mais les parties attendent le choix d’Emmanuel Macron, qui n’est venu côté Congrès qu’une seule fois, alors qu’il avait pourtant promis de revenir chaque année.

Premier congrès post-municipales 

Premier Congrès des maires depuis les élections municipales de mars 2026, le rendez-vous se voudra particulièrement pédagogique pour accueillir les nouveaux élus (ils sont 40% dans ce cas). Cette édition sera particulièrement dense avec 84 ateliers et forums, 6 débats en séance plénière et 16 parcours thématiques proposés aux congressistes. Concomitamment au congrès se déroule le Salon des maires et des collectivités locales sur le thème de « l’audace locale » et qui accueillera autour de 1400 exposants. 

Une section de commune est, selon le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Jean-Michel Arnaud, « une personne publique sui generis (1), ni collectivité territoriale ni établissement public ». Elle gère des biens (forêts, pâturages, fours, lavoirs) appartenant à une communauté d’habitants. On en recense aujourd’hui près de 31 000, sur 2 911 km², surtout dans le Massif central et les Alpes. Selon le rapport de la commission, les forêts et les pâturages représentent respectivement 66 % et 22 % des biens.

En séance publique mardi soir, les sénateurs ont adopté un texte sur le sujet. Déposée en juin 2025 par Patrick Chaize et Stéphane Sautarel, la proposition de loi propose des modifications dans la gestion de ces biens. Le texte, adopté par le Sénat en première lecture, doit encore passer à l’Assemblée nationale. La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a invité les groupes parlementaires à l’inscrire dans une niche « avec [son] soutien. »

Besoin de simplification 

Le problème, selon les auteurs de la proposition de loi, est que ces biens sont source de « tensions et de coûts importants » pour les communes. La loi du 7 mai 2013 a interdit la création de nouvelles sections de communes. Si cette interdiction « met en exergue un dispositif désuet, elle a arrêté les flux, mais les stocks ne sont pas traités, alors que la gestion par une commission syndicale est devenue l'exception », a expliqué en séance publique le co-auteur de la proposition de loi Stéphane Sautarel. Résultat, alors que beaucoup de sections n’ont plus de membres actifs, la commune doit continuer à gérer leurs biens, avec les charges et les contentieux qui vont avec. L’auteur du texte estime qu’il faut « aller plus loin pour répondre aux demandes des élus locaux et faciliter la communalisation des biens de section ».

L’exposé des motifs évoque le « double objectif » du texte : « réduire le nombre et l’importance des sections de commune au profit des municipalités » et « offrir la possibilité de dissoudre des sections ». Il ne supprime pas les transferts, car les autorités locales « pourraient préférer une solution moins stricte qu’une dissolution irréversible ».

En séance publique, Françoise Gatel a apporté son soutien au texte. Elle a précisé qu’il est essentiel de « distinguer les biens de section qui sont encore utiles de ceux qui ne le sont plus », mais constate que, là où les sections n’ont plus de membres volontaires, « les obligations continuent de peser sur la commune ; c’est paradoxal », et qu’« il n’est pas juste que l’ensemble des contribuables d’une commune paie » pour des biens réservés à une partie d’entre eux.

La ministre s’est engagée à intégrer « les dispositions de ce texte dans le livret vert de la simplification, qui présente les 145 décrets que nous aurons bientôt pris pour simplifier votre vie et celle des élus. » 

Dissolution, redevance, budget communal : ce que contient le texte

L’article 1er de la proposition de loi permet la dissolution d’une section. Elle est « décidée par le représentant de l’État dans le département, sur demande du conseil municipal, et après enquête publique », dans trois cas : demande de la commission syndicale ou de la moitié des membres, « défaut de réponse des électeurs (…) ou du défaut de candidat », ou lorsqu’« il n’existe plus de membres ». Les biens sont « transférés à la commune » et les membres « peuvent prétendre à une indemnité ». 

Le sénateur Jean-Michel Arnaud a souligné en séance que « l'article 2 permettait initialement au conseil municipal d'instaurer une taxe de 200 euros maximum sur chaque habitant de la section pour inciter à la dissolution d'une section endormie. » Après le passage en commission et en séance, la taxe a été remplacée par une redevance. « Le conseil municipal peut instituer une redevance de gestion calculée en fonction du coût de gestion de la section supporté par la commune » à la place de la taxe de 200 euros par habitant. Le non-paiement ouvre au conseil municipal la possibilité de demander le transfert.

L’article 2 bis ajouté en séance par un amendement du sénateur Cédric Vial concerne les excédents du budget propre de la section. La commission des lois cite les baux ruraux conclus avec des exploitants agricoles, qui génèrent des revenus en espèces par exemple. Le sénateur Cédric Vial parle de « revenus tirés des biens sectionaux, notamment forestiers ». Quand ces recettes dépassent les dépenses, le solde s’accumule d’année en année, « sans pouvoir être employé ». L’article 2 bis précise qu’une section est réputée avoir couvert ses propres besoins, et que la commune peut donc utiliser une part de son excédent pour financer des travaux, dès lors que le solde de son budget dépasse le cumul de ses dépenses réelles des trois derniers exercices à la clôture de deux années consécutives.

L’article 3 fixe les conditions de création d’une commission syndicale, l’organe élu par les membres de la section : le minimum d’électeurs passe de « vingt » à « quarante » et le revenu cadastral minimum de « 2 000 € » à « 10 000 € », afin, selon le rapporteur, de « réserver la commission syndicale aux sections dont l’importance le justifie ». Concrètement, à l’avenir, moins de sections pourront se doter d’une commission et la gestion reviendra plus souvent au conseil municipal. 

Les articles 4 et 5 visent à faciliter le transfert des biens de la section à la commune. L’article 4 accélère le transfert des biens par le préfet quand la commission syndicale n’a pas été constituée. Un seul renouvellement municipal suffit au lieu de deux : « il ne faudra plus attendre douze ans », explique Françoise Gatel. Un amendement du gouvernement propose aussi d’étendre la procédure de transfert à « l’hypothèse dans laquelle la commission syndicale n’a pas été constituée faute de candidats à l’élection », c’est-à-dire quand les électeurs sont convoqués mais que personne ne se présente pour siéger. L’article 5 permet enfin au conseil municipal de demander seul le transfert, mais la section garde un droit d’opposition « dans un délai de deux mois ». 

Pour finir, une disposition ajoutée en séance publique dans la proposition de loi prévoit que la commission syndicale doive remettre le budget de la section au maire avant le 15 février : si elle ne le fait pas, « le maire élabore » lui-même le budget, qu’il lui communique « pour information », et le conseil municipal l’adopte « sans que l’avis de la commission syndicale (…) soit requis ». Le but, selon la sénatrice Frédérique Puissat : « éviter que l'absence de présentation du projet de budget d'une section de commune ne retarde l'adoption du budget communal ». 

Les sénateurs ont largement adopté cette proposition de loi qui a été transmise le lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale. 

(1)    Locution latine qui signifie « de son propre genre » ou « de sa propre espèce ».
 

Ce premier appel depuis la rentrée à concerner le secteur public et privé a vu se rallier les lycéens et étudiants, qui menaient encore des tentatives de blocage de certains lycées comme à Strasbourg et Bordeaux, les gilets jaunes, qui ont relancé les protestations contre la vie chère depuis trois samedis, mais aussi, entre autres, les agriculteurs de la Confédération paysanne.

« On a envie de dire qu’on peut vivre dignement de notre travail », a plaidé sur RMC-BFM TV Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, un message lancé tant à l’Etat qu’aux employeurs. Les autorités attendent 500 000 à 700 000 personnes hors de Paris et 40 000 à 80 000 personnes dans la capitale.

Mercredi soir, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mobiliser 70.000 policiers et gendarmes, promettant « une réponse d’une extrême fermeté » aux éventuels « débordements ». « Ce n’est pas avec des mesures sécuritaires qu’on va mettre fin aux manifestations, c’est en répondant aux revendications », a critiqué sur LCI Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, évoquant 260 manifestations prévues dans toute la France.

Si à Angoulême aucun bus ne circule en raison du blocage du dépôt des transports en commun de l’agglomération, dans les transports franciliens, les perturbations sont limitées jeudi en début de matinée. A la gare Montparnasse, Jeanne, psychologue qui ne souhaite pas donner son nom de famille, devra attendre quatre heures pour finir son trajet jusqu’à Tours mais se montre compréhensive : « C’est pénible de se lever tôt, d’attendre, et de voir son train annulé, mais c’est normal qu’il y ait grève, il faut qu’il y ait grève ». D’autres voyageurs, en revanche, se disaient peu affectés : « Ouf, le 7H07 pour Saint-Malo part bien ! », se réjouissait Alexandre, ingénieur de 29 ans en partance pour Rennes, qui a souhaité aussi garder l’anonymat.

Les syndicats demandent une revalorisation du Smic, qui n’a pas connu de coup de pouce depuis 2012, une augmentation de l’ensemble des salaires, davantage de justice fiscale, une préservation des services publics, et toujours de meilleures conditions d’études pour les jeunes. Concernant le salaire minimum, le seul en France à connaître des évolutions automatiques, Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a affirmé sur franceinfo qu’« il y aura peut-être une mesure sur le Smic », laissant le ministre de l’Économie Roland Lescure l’annoncer « probablement demain » (vendredi). « Il faut accélérer sur le Smic et lancer, dans la foulée, une négociation flash sur les salaires », a réclamé, dans Le Parisien, Frédéric Souillot de FO, envisageant d’ores et déjà « d’autres manifestations » et une « grève reconductible ».

Bras de fer sur les parcours

Entre envol des prix des carburants et projet de budget d’austérité, le pouvoir d’achat est au cœur de la grogne sociale, qui n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis la fin de l’été. Une personne sur deux déclare s’en sortir difficilement avec les ressources de son foyer, selon le baromètre publié mercredi par les organisations réunies dans le Pacte du pouvoir de vivre, dont la CFDT.

Après des manifestations émaillées de violences et d’affrontements avec les forces de l’ordre, en particulier le 17 octobre, cette journée de mobilisation s’accompagne de protestations sur des atteintes alléguées à la liberté de manifester, face aux interdictions dans plusieurs villes de défiler dans certaines parties des centres-ville.

À Toulouse, l’intersyndicale a décidé de maintenir son parcours initial et à Bordeaux un accord a été finalement trouvé sur un tracé au centre-ville, avec un périmètre d’interdiction dans les artères les plus commerçantes, selon la préfecture. À Lyon, la préfecture qui avait interdit la manifestation dans l’hyper-centre et proposé un autre parcours en ville, a obtenu raison auprès de la justice. À Paris, des rubalises ont été installées par la police le long du boulevard Voltaire, qu’empruntera finalement le cortège après un bras de fer judiciaire perdu par l’intersyndicale contre la préfecture de police. Des commerces ont protégé leurs vitrines avec des planches de bois.

« On a besoin de faire nombre pour être entendus aujourd’hui », a appelé Sophie Binet, jugeant « inédit de telles remises en causes des libertés fondamentales ». Des organisations, dont le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (Saf) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont aussi dénoncé une « bascule autoritaire » et saisi le Conseil d’État.

« On sent un phénomène cumulatif : la sympathie à l’égard du mouvement des lycéens et étudiants qui ne faiblit pas et les gens s’interrogent sur les restrictions des libertés, autour des interdictions de manifester. Cela a créé un sursaut de la part de gens qui d’habitude ne s’expriment pas trop », a observé Fabrice Fort, délégué syndical central CGT chez Renault Trucks, prévoyant une forte mobilisation.

La coordination des gilets jaunes appelle quant à elle en plus à un rassemblement samedi place de la Concorde à Paris, même s’il est interdit. Avec des syndicats et associations de droit au logement de six autres pays européens (Italie, Portugal, Espagne, Belgique, Grèce, Royaume-Uni), elle appelle également à des « manifestations coordonnées » contre la vie chère fin novembre.