Maire-info
Le quotidien d’informations des élus locaux

Édition du mardi 20 octobre 2026

Violences urbaines

Couvre-feux, procédures pénales : les premières réponses du gouvernement après les émeutes

Le gouvernement a communiqué tous azimuts, hier, pour tenter d'apporter une réponse politique, judiciaire et sécuritaire aux violences qui ont émaillé le week-end. Dès hier soir, les premiers couvre-feux ont été mis en place, tandis que le ministre de la Justice demande aux parquets de faire usage de procédures spécifiques.
© Matignon

Alors que plusieurs maires réfléchissaient dès hier matin à l’instauration d’un couvre-feu sur tout ou partie de leur commune, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont annoncé hier, en milieu de journée, lors d’un point presse dans la cour de Matignon, que c’était bien cette réponse qui était privilégiée par le gouvernement. 

Couvre-feux

Interrogé sur l’éventualité de l’instauration de l’état d’urgence, le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé que ce n’était pas – ou pas encore – le moment : « Ma détermination à rétablir l’ordre est totale, et (j’utiliserai) tous les moyens qui sont à la main du Premier ministre ». Mais pour l’instant, « les couvre-feux territorialisés » lui paraissent « la réponse adaptée ». 

« Ma détermination à rétablir l'ordre est totale, et (j'utiliserai) tous les moyens qui sont à la main du Premier ministre. »

Sébastien Lecornu, Premier ministre

On relèvera que, dans son intervention et ses réponses à la presse, le Premier ministre a utilisé un vocabulaire soigneusement choisi dans un registre très familier, probablement pour donner une image d’un Premier ministre qui, d’abord, partage la colère des citoyens et, d’autre part, veut rompre avec la routine institutionnelle et technocratique. Sa prise de parole a été émaillée de « on a merdé », « je ne laisserai pas s’installer le bordel », « avoir un ministre de l’Intérieur compétent n’empêche pas les emmerdes ». 

Sébastien Lecornu a insisté sur le caractère « territorialisé » des couvre-feux, précisant qu’il n’est « pas question de mettre tout Paris sous couvre-feu » mais de pointer les zones les plus exposées. 

Plus tard dans la journée, la liste des zones concernées a été publiée au compte-gouttes, après « discussion avec les maires et les chambres de commerce et d’industrie ». 

Sont donc concernés – avec des modalités diverses d’un territoire à l’autre : certains quartiers centraux de Paris, notamment la place de la République et les abords du Forum des Halles ; l’hypercentre de Lyon ; le centre-ville de Nice et celui de Bordeaux ; certains quartiers des communes de Lille, Douai, Denain et Wattignies, dans le Nord ; la commune de Coulaines, dans la Sarthe ; les villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, en Guadeloupe.

À Marseille, pas de couvre-feu mais une interdiction des « rassemblements revendicatifs » entre 12 h et 20 h dans le centre-ville et les artères commerciales.

Selon les cas, ces couvre-feux sont généraux (interdiction à toute personne de se déplacer la nuit) ou réservés aux seuls mineurs. Ils ont également une durée variable : à Paris, ils n’ont été prononcés que jusqu’à ce matin 6 h – quitte à être reconduits si besoin ; à Nice, le couvre-feu court jusqu’à dimanche prochain. 

Plusieurs voix politiques se sont exprimées depuis pour estimer ces mesures insuffisantes et réclamer non seulement l’instauration de l’état d’urgence mais également le recours, si besoin, à l’armée. C’est le cas notamment des porte-parole du Rassemblement national, de Bruno Retailleau mais également de Gabriel Attal. 

« Terrorisme » et « criminalité en bande organisée »

La deuxième réponse du gouvernement est pénale. Face aux critiques récurrentes de l’opposition qui estime que dans ce type de situation, les condamnations ne sont pas assez sévères, le Premier ministre a assuré hier que la réponse pénale serait « particulièrement importante et massive », évoquant un taux de poursuite des personnes interpellées atteignant « 80 % ». « La judiciarisation va nous permettre de commencer à calmer les choses en mettant des individus hors d’état de nuire », a indiqué Sébastien Lecornu. Il a par ailleurs annoncé que « 200 enquêteurs », rien que pour la préfecture de police de Paris, ont été affectés à l’analyse des vidéos et images prises par les caméras de vidéoprotection et celles circulant sur les réseaux sociaux, pour identifier les auteurs. Un travail va également être mené avec les plateformes de vente en ligne, comme Vinted ou eBay, afin d’empêcher la revente des objets issus de pillage et arrêter les revendeurs. 

Mais le gouvernement entend aller bien plus loin, comme l’a indiqué le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur TF1 hier soir : des qualifications jamais utilisées jusqu’à présent dans le cadre de violences urbaines pourraient, cette fois, être retenues.

C’est le cas en particulier pour l’incendie de la mairie de Limoges, qui pourrait recevoir la qualification d’acte « terroriste ». Le ministre de la Justice a indiqué que le parquet national antiterroriste devrait décider « dans les prochaines heures » s’il se saisit de cette affaire. Si la qualification « terroriste » était retenue, cela signifierait non seulement des moyens d’enquête spécifiques – et exorbitants du droit commun – mais aussi des peines infiniment plus lourdes pour les auteurs s’ils sont condamnés, pouvant aller de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.
Gérald Darmanin a également annoncé qu’il allait envoyer une circulaire aux parquets pour leur demander de retenir la qualification de « criminalité organisée » contre les casseurs. Là encore, cette qualification, en général surtout destinée à la lutte contre le narcotrafic, permet des procédures spécifiques du droit commun. 

C’est le titre XXV du Code de procédure pénale qui fixe les règles en la matière : il y est précisé, en effet, que les crimes de « vol commis en bande organisée » et de « destruction, dégradation et détérioration d'un bien commis en bande organisée » peuvent recevoir cette qualification. Il ne sera néanmoins pas si simple, probablement, de distinguer ce qui relève, dans les exactions commises samedi et dimanche, de gestes spontanés et de délits « organisés ». 

Cette qualification permet aux enquêteurs de disposer d’outils spécifiques, par exemple « la géolocalisation des écoutes téléphoniques », a précisé Gérald Darmanin, ou encore la reconnaissance faciale algorithmique. Les prévenus, dans ce cadre, peuvent rester jusqu’à 78 heures en garde à vue. 

« Argent public » et sécurité de la campagne

Enfin, le Premier ministre a annoncé hier que « de l’argent public » allait être « mis sur la table » – sans encore préciser combien –, notamment pour « permettre aux commerces de redémarrer très vite ». Le chômage partiel sera déclenché dès aujourd’hui, « par instruction ministérielle », avec, de façon dérogatoire, le paiement des salariés en chômage technique du fait de la destruction des commerces à « 100 % » et non 70 %. 

On retiendra enfin que le Premier ministre a évoqué « la sécurité de la campagne présidentielle », estimant que les « factieux de l’ultragauche » se sont donné pour but d’installer le désordre jusqu’à la présidentielle, « et peut-être même de la remettre en cause ». Il réunira les partis politiques, cette semaine, pour évoquer avec eux « la protection du cadre démocratique » et « poser la question de la sécurité des candidats et des meetings ». 
 

Violences urbaines

Indemnisations après le 17 octobre : l'État, les collectivités et les assurances se mobilisent

Le coût des dégâts occasionnés par les violences du samedi 17 septembre ne sera sans doute pas estimé avant longtemps. Mais dans l'urgence, le gouvernement va ouvrir des lignes de crédit, plusieurs collectivités ont déjà sorti le carnet de chèque et les assureurs se disent « mobilisés ». 

Qui va payer, et combien ? Il faudra sans doute plusieurs mois pour estimer le coût des dégradations commises le 17 octobre, à la fois sur les biens privés (commerces et voitures notamment) et sur les biens publics (mobilier urbain, bâtiments détruits). Sans compter les frais « annexes » pour les collectivités, comme la mobilisation expresse, en pleine nuit de samedi à dimanche, de milliers d’agents territoriaux pour nettoyer les rues dévastées. 

Collectivités : un « fonds exceptionnel » et une garantie assurantielle… pas encore effective

Dans les communes, il va falloir nettoyer, réparer, parfois reconstruire, dans le cas de bâtiments entièrement ou presque entièrement détruits – comme l’office du tourisme de Lyon ou la mairie de Limoges. Le maire de Limoges a d’ailleurs exigé, dès dimanche, la mise en place par le gouvernement d’un « plan » permettant la reconstruction de la mairie, mettant sa démission et celle du conseil municipal dans la balance. 

À l’Assemblée nationale, hier, lors d’un débat sur les finances locales, la ministre Françoise Gatel a certifié que « les élus qui doivent aujourd’hui reconstruire trouveront l’État à leurs côtés, avec des moyens, des décisions ». Elle a annoncé que le gouvernement allait « mobiliser un fonds exceptionnel de soutien à la reconstruction des équipements publics », sans en préciser pour l’instant le montant. Comme cela avait été le cas après les émeutes de 2024, le gouvernement va également « engager les assouplissements nécessaires des procédures d’urbanisme et de commande publique pour que les travaux puissent commencer au plus vite ». 

« Les élus qui doivent aujourd'hui reconstruire trouveront l'État à leurs côtés, avec des moyens, des décisions. »

Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Reste la question des assurances. Si les biens détruits lors des émeutes sont, en général, des biens assurables (mobilier urbain, bâtiments publics, véhicules de la collectivité…), les émeutes de 2024 avaient conduit à des situations contrastées, selon que la collectivité avait, ou non, souscrit une garantie « émeutes ». 

Cette situation ne devrait pas se reproduire, à l’avenir, dans la mesure où la loi de finances pour 2026 a introduit une nouvelle disposition rendant obligatoire cette garantie. Cette disposition (article L12-11-1 du Code des assurances) précise que « les contrats d'assurance souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France (…) ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des émeutes survenues en France sur les biens faisant l'objet de tels contrats ».

Mais – et c’est un « mais » d’une importance considérable – les décrets d’application de cette disposition n’ont toujours pas été publiés : ils ne vont passer devant le Conseil national d’évaluation des normes qu’en novembre prochain. Un décret prévoit notamment la création d’une « commission de qualification des émeutes », chargée, dans le même esprit que le dispositif en vigueur pour les catastrophes naturelles, de juger si un événement violent est, ou non, une émeute. 

En l’absence de ce décret, il est très probable que les dispositions pourtant fort utiles de ce nouvel article du Code des assurances ne puisse pas s’appliquer. Si c’est le cas, on en restera pour cet épisode à la situation des émeutes de 2024 : les collectivités qui n’ont pas souscrit une garantie émeutes auront le plus grand mal à se faire indemniser. 

Des collectivités débloquent des fonds d’urgence

Un certain nombre de collectivités ont par ailleurs décidé d’aider directement les commerçants touchés par les violences. 

La région Paca a ainsi décidé hier de débloquer 5 millions d’euros, permettant à chaque commerçant touché de la région de percevoir une somme forfaitaire de 10 000 euros. La Métropole de Lyon mobilise « 10 millions d’euros pour accompagner les professionnels victimes des dégradations et des pillages ». 

Le département des Bouches-du-Rhône devrait également débloquer des fonds, sans que l’on connaisse la somme qui sera engagée. La région Île-de-France « étudie » une aide éventuelle. Les villes de Paris et Marseille ont annoncé la mise en place d’une « cellule d’urgence » (Paris) et d’un « guichet » (Marseille) pour « accompagner » les professionnels dans leurs démarches et les aider à sécuriser leurs locaux. 

Indemnisation des biens des particuliers et professionnels

Enfin, la fédération France assureurs a remis en une de son site internet un article consacré à « l’indemnisation des dégâts matériels provoqués par des violences urbaines », datant de juin 2025 (et donc ne tenant pas compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2026 citées plus haut, ce qui est logique en l’absence de publication des décrets). 

Il est notamment précisé que les voitures brûlés sont indemnisées « si le contrat d’assurance auto prévoit la garantie facultative incendie ». À cela, la modification apportée en 2026 ne changera rien, puisqu’elle se contente de faire en sorte que l’incendie soit pris en compte y compris s’il a pour cause une émeute. Un assuré qui n’aura pas souscrit la garantie facultative incendie ne sera donc pas indemnisé. Il pourra néanmoins, précise France assureurs, « solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction », sous condition de ressources. Dans ce cas, l’indemnisation ne pourra, quoi qu’il en soit, pas dépasser 4 857 euros.

Pour les commerces, il faut distinguer l’indemnisation des dommages matériels et vols et celle de la perte d’exploitation. Pour les premiers, ils seront couverts « suivant les niveaux de couverture » que le commerçant a souscrit (incendie, vol, bris de glace…). 

Quant à la perte de marge brute liée à la fermeture d’un commerce, elle n’est indemnisée que si le commerçant a souscrit la garantie « perte d’exploitation ». Dans le cas contraire, il se pourrait, si l’on en croit les déclarations du Premier ministre hier, que le gouvernement couvre en partie les pertes via le fonds de soutien dont il a annoncé la création.  

Violences urbaines

17 octobre : le gouvernement reconnaît des « failles » dans le dispositif de maintien de l'ordre

De nombreuses voix – dont celles maires et de l'AMF elle-même – s'élèvent depuis le week-end dernier pour dénoncer un sous-dimensionnement du dispositif de maintien de l'ordre et, en amont, des services de renseignement. Le gouvernement a fini par reconnaître celles-ci. 

Nous avons « perdu le contrôle », a reconnu Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, hier matin. Cette perte de contrôle a conduit le ministre à présenter sa démission au Premier ministre, qui l’a refusée. Sébastien Lecornu a d’ailleurs profité de son point presse d’hier pour rendre un hommage appuyé à son ministre, mettant en avant notamment que le fait qu’il n’y ait pas eu de mort samedi 17 octobre relevait « du miracle », miracle imputable entre autres au ministre. 

Déploiement insuffisant

Reste à comprendre les causes de ce qui apparaît bien comme une faille – que l’AMF elle-même a pointé du doigt dans la « déclaration des maires de France » publiée hier, où l’association écrit que les événements du 17 octobre « ont marqué l’échec de la doctrine d’emploi des forces de l’ordre et montré l’insuffisance criante de leurs moyens d’intervention ». Cette « insuffisance » a été très durement fustigée notamment par le maire de Marseille, Benoît Payant, qui a littéralement convoqué le ministre de l’Intérieur pour lui « demander des comptes ». 

« Nous avons perdu le contrôle. »

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur

C’est à la fois le nombre total de forces de l’ordre engagées et leur répartition qui pose question. Après avoir nettement tergiversé, Laurent Nuñez a fini par donner le chiffre de « 60 000 forces de l’ordre » mobilisées samedi dernier. Il a été bien souvent rappelé depuis que c’est moins que pour la journée « Bloquons tout » du 10 septembre 2025 (80 000) ou pour la manifestation des Gilets jaunes du 8 décembre 2018 (89 000). 

Les syndicats policiers estiment que dans plusieurs villes, les demandes de mobilisation d’unités mobiles (CRS ou gendarmes mobiles) n’ont pas été satisfaites. À Marseille, à Lyon, à Bordeaux, les maires estiment que les forces en présence étaient très insuffisantes. Place Bellecour, à Lyon, les policiers présents ont été totalement débordés par les émeutiers qui ont mis le feu à l’office du tourisme. À Bordeaux, la préfète – dont la résidence a été vandalisée – expliquait dimanche : « Nous avons été submergés pendant plusieurs heures », les forces de l’ordre n’étant qu’au nombre de 400. 

À Marseille, après les lourdes critiques du maire, le préfet s’est défendu en évoquant un nombre inédit de « 30 000 pilleurs » auquel les forces de l’ordre étaient incapables de faire face. Un chiffre jugé « farfelu » par le maire, et même très fortement revu à la baisse par le syndicat Unsa-Police, qui parle lui de « 1 000 à 1 500 pilleurs » dans la cité phocéenne. 

Mobilisation sous-évaluée

Qu’est-ce qui explique ce sous-dimensionnement du dispositif policier ? Le ministère de l’Intérieur met notamment en avant « l’épuisement » des forces de l’ordre, confrontées depuis maintenant un mois à un mouvement lycéen qui s’étend sur tout le territoire. « Quand vous êtes dans une période calme, vous pouvez mobiliser une grosse force », déclare une source policière dans le quotidien Le Monde. « Mais quand ça s’inscrit dans la durée, que les moyens sont sollicités de façon quasi quotidienne, ils fatiguent et il faut savoir gérer sur le long terme. » 

Au-delà, il semble que le dispositif a été dimensionné à partir d’une évaluation manifestement sous-évaluée du nombre de manifestants violents et du nombre de manifestants tout court. Rappelons que le vendredi 16 octobre, le renseignement territorial estimait « entre 60 000 et 110 000 » le nombre de personnes attendues, et le ministre de l’Intérieur, « 200 000 ». Ce sont au moins 550 000 personnes qui ont participé à cette journée, en réalité. 

Les services du ministère de l’Intérieur rappellent toutefois qu’il est extrêmement difficile d’anticiper le nombre de participants à un mouvement de ce type, contrairement aux mobilisations syndicales plus classiques. 

En revanche, il faut signaler que le renseignement territorial avait, dès vendredi, prévenu d’un très fort risque « d’actions éruptives, peu préparées et offensives », de « dégradations » et de « pillages ». 

L’autre élément que les renseignements n’ont pas vu venir est le démarrage des violences dès le début des manifestations – voire dès 8 h du matin à Marseille – au lieu d’éclater au moment de la dispersion. Ce qui semble être le fait d’une action coordonnée des différents mouvements de type « black bloc », sur lequel le renseignement ne semble donc pas avoir de prise du point de vue informationnel. 

« Ultra-gauche »

Ce manque de renseignements sur cette mouvance est et sera très certainement reproché au gouvernement, qui pointe maintenant plus clairement ce qu’il appelle « l’ultra-gauche », après avoir bien davantage désigné, jusque-là, le rôle réel ou supposé de La France insoumise dans les violences qui se déroulent en marge du mouvement lycéen ? Et ce alors que, selon un article publié ce matin par Médiapart, les services de renseignements eux-mêmes ne semblent pas voir la main de LFI dans le développement de ces violences.  

Cette évolution n’est pas partagée par tous : Bruno Retailleau, le candidat LR à l’élection présidentielle, a posé la question, la semaine dernière, de « l’interdiction » de LFI. Il a été rejoint hier par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui estime dans les colonnes du Figaro que « cette question peut être posée », dans la mesure où ce parti « tient une grande part de responsabilité dans le discours de haine ». 

Budget de l'état

Budget 2027 : les députés suppriment, en séance, les principales ponctions pesant sur les collectivités

Le recentrage du FCTVA a notamment fait l'unanimité contre lui puisque même les membres de la « majorité » gouvernementale s'y sont opposés. Après l'examen hier des mesures visant les collectivités, le ministre des Comptes publics a une nouvelle fois mis en garde sur la situation financière du pays.

Suivant le chemin déjà tracé en commission, les députés ont rejeté hier, en séance, les principales ponctions ciblant les collectivités en détricotant totalement la copie gouvernementale. Une œuvre qui devrait se poursuivre au Sénat, tant les dispositions du projet de budget pour 2027 qui concernent les communes, les intercommunalités, les départements et les régions ne sont pas plus populaires du côté de la Chambre haute.  

Pourtant, la séance d’examen des mesures relatives aux collectivités avait commencé par la relative bienveillance de la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, qui a dit avoir « entendu » les « inquiétudes » et « les interrogations » des élus locaux sur ce projet de budget, celle-ci assurant que le gouvernement était « ouvert à la discussion et à des ajustements ». 

FCTVA : haro sur la réforme

Symbole de la fronde généralisée des députés contre les arbitrages du gouvernement : la réforme du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA). Dans le contexte tendu de précampagne présidentielle et des lourdes dégradations subies par les villes en marge des manifestations de ce week-end, la mesure a réussi la prouesse de faire l’unanimité contre elle, en cumulant pas moins de 17 amendements de suppression. De la gauche dans son ensemble au RN et ses alliés ciottistes, en passant par LR et les centristes de Liot, tous s’y sont opposés. Et ce, jusqu’au camp de la « majorité », les députés MoDem, Horizons et même ceux de Renaissance s’étant finalement résolus à rejeter cette réforme très controversée en déposant leur propre amendement.

« Le FCTVA est une machine à aggraver le déficit »

Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale

L’institution d’un FCTVA « à deux vitesses » ne passe donc pas alors que l’exécutif prévoit de recentrer celui-ci sur les dépenses d’investissements verts et de voirie, avec le maintien pour celles-ci du taux bonifié (16,404 %). Toutes les autres dépenses seraient ainsi, à l’avenir, soumises à un taux forfaitaire réduit de cinq points par rapport à actuellement (à 11,404 %) – ce qui permettrait une économie substantielle de 2,1 milliards d’euros pour l’État.

Si la volonté de verdissement de l’exécutif paraît « légitime », a reconnu le président de la délégation aux collectivités Stéphane Delautrette (PS), celui-ci a pointé « une machine à aggraver le déficit public ». Parmi les écueils de cette réforme, il souligne les « incertitudes quant au périmètre des dépenses vertes que le gouvernement retiendra », et le fait que « les petites communes n’ont pas toujours des projets "verts" prêts ni l’ingénierie pour les monter ».

Autre problème, les conséquences sur l’économie locale. L'écologiste Tristan Lahais a estimé que la mesure aurait « pour effet de diminuer la croissance et en particulier d'affecter l'artisanat et le BTP dans les territoires ». « Avez-vous mesuré les conséquences d’une telle baisse sur le BTP ? Dans ma circonscription, les responsables du bâtiment licencient à tour de bras », a abondé le député de la Marne Charles de Courson (Liot).

L’écrêtement de TVA supprimé

Sans compter que « la réforme a un caractère rétroactif puisqu’elle s’applique aux (...) investissements réalisés en 2025 et 2026 ». « Ce n’est pas très fair-play de modifier les règles en cours de partie », a critiqué le député de l’Allier Nicolas Ray (LR), dénonçant également une « complexification » qui « contrevient à l’automatisation du FCTVA instaurée en 2021 ». Surtout, cela « rendrait insincères des budgets qui ont déjà été votés, sur le fondement de recettes déjà enregistrées par les communes », s’est inquiété le député Horizons Sylvain Berrios, estimant que cette mesure est « très dangereuse pour les communes, pour leur libre administration et pour l’investissement public ».

Et ce n’est pas la proposition de Françoise Gatel de sanctuariser les remboursements visant les rénovations de bâtiments scolaires qui a convaincu les députés, bien que la question ait été mise sur la table, à l’occasion de son audition, la semaine passée, par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale.  

Dans la foulée, les députés ont décidé – via des amendements LR et PS – d’exonérer les départements du mécanisme d’écrêtement de la dynamique de TVA prévu dans le projet de budget, de manière à ce que les départements conservent la totalité de cette dynamique. Une mesure qui illustre « tous les défauts » de la politique consistant à compenser les exonérations ou baisses d'« impôts locaux par la TVA », a fustigé le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).

La « CPEB » est-elle « constitutionnelle » ?

Sans surprise, les députés ont également retoqué la création d’une nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) pour les collectivités, autre mesure qui permettrait au gouvernement de faire 2,5 milliards d’euros d’économies mais qui fait beaucoup de mécontents. 

Censé remplacer le Dilico (mais sans remboursement), ce nouveau prélèvement qui toucherait notamment quelque 14 000 communes a fait l’objet de dix amendements de suppression, de la part d’une large majorité composée de la gauche dans son ensemble, du RN, de Liot, mais aussi des députés LR, Horizons et MoDem.

« Monsieur le ministre, cet article mérite de vous décorer de l’ordre du dispositif technocratique qui atteint les sommets les plus élevés », a ironisé Charles de Courson, devant le ministre des Comptes publics, David Amiel, en estimant que cette mesure « n’est pas constitutionnelle » au regard des principes « d’égalité ».

« C'est l'article qui matérialise sans doute le plus la défiance du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales [avec ce qui est] ni plus ni moins qu'une taxe » sur ces dernières, a déploré pour sa part le député communiste du Puy-de-Dôme Julien Brugerolles.

« Si le mécanisme proposé apparaît un peu moins anti-péréquateur que les précédents, il soulève la question des indicateurs retenus pour constituer les indices synthétiques de ressources utilisés pour inclure ou non les collectivités appelées à contribuer, qui n’a pas fait l’objet d’échanges avec les associations d’élus », déplore aussi Stéphane Delautrette dans son amendement, avant de rappeler que le gouvernement n’a toujours « pas communiqué de simulations ».

On pourra, par ailleurs, retenir, que les députés LR, socialistes, « insoumis » et communistes ont fait adopter un amendement visant à augmenter la DGF du bloc communal et des départements sur l’inflation. Ce qui représenterait une hausse supplémentaire de 350 millions d’euros en plus de l’augmentation de 150 millions d’euros déjà prévue dans le texte initial.

Le déficit creusé de 6 milliards d’euros « dans l’après-midi »

Face à l’impossibilité de compromis, les députés ont finalement mis en pause l’examen du projet de budget pour 2027 afin de se consacrer, à partir d'aujourd'hui, à celui de la sécurité sociale. Ils reprendront les discussions le 27 octobre.

L’occasion pour le ministre des Comptes publics de « faire le point » sur la facture accumulée depuis le début de la discussion budgétaire, juste avant la clôture de la séance. « À l’heure actuelle, les discussions ont mené à une dégradation du déficit public de 10 milliards d’euros… dont 6 milliards d’euros dans cette seule après-midi », a évalué David Amiel, dans un contexte où la dérive des comptes du pays est particulièrement scrutée.

« Il y a toujours de bonnes raisons d’appeler aux économies en général et de refuser un à un les efforts. On en a encore l’exemple cette après-midi », a tancé l’ancien député de Paris, avant de mettre en garde : « On ne peut pas avancer comme des somnambules dans cette discussion budgétaire. J’espère donc que les travaux que nous aurons dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ainsi que dans les travaux qui se poursuivront dans cette première partie du projet de loi de finances, permettront un ressaisissement collectif ».

◎ Focus AMF

Des grandes villes aux villages, les maires répondent à l'appel de l'AMF après le 17 octobre

Des grandes villes aux plus petites communes, les maires et élus locaux ont répondu en nombre à l'appel de l'Association des maires de France (AMF), lundi 19 octobre. Rassemblés devant les mairies aux côtés des citoyens, ils ont condamné les violences du week-end et exprimé leur soutien aux communes touchées.
© Commune de Savigné (86)

Des maires « écœurés et révoltés » se sont exprimés hier sur les parvis de nombreuses mairies aux côtés de leurs équipes municipales et de citoyens venus exprimer leur soutien. 

Dès dimanche, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a appelé les maires et conseils municipaux à « se rassembler » devant les mairies lundi à partir de midi, en signe de protestation après les violents événements du samedi 17 octobre (lire Maire info d’hier).

De toutes parts, les élus rassemblés ont exprimé leur solidarité avec leurs homolgues, mais aussi les commerçants et les agents municipaux après ces épisodes de pillages et de destructions. Plusieurs maires ont aussi exprimé leur colère contre l’État. 

Un rendez-vous suivi dans les communes urbaines 

Limoges, Marseille, Paris, Lille, Nantes, Lyon, Toulouse… Les communes qui ont été le plus significativement touchées par des débordements violents en marge des manifestations ont été nombreuses à organiser hier des rassemblements. 

Beaucoup avaient encore en tête l’image de la mairie de Limoges, ravagée ce week-end par les flammes. Dès le lendemain du drame, un rassemblement et une marche symbolique ont été organisés dans la ville en présence du maire Guillaume Guérin accompagné de 19 maires de la Métropole et de David Lisnard, président de l’AMF. 

À Paris, le maire Emmanuel Grégoire a donné rendez-vous à 12 h hier aux élus et citoyens devant toutes les mairies d’arrondissement et l’Hôtel de Ville « pour affirmer ensemble notre refus de la violence ».

À Lille, « les élus, les agents de la ville de Lille et les Lillois étaient réunis [à] midi pour rappeler leur attachement à l’Hôtel de Ville et au service public ainsi que leur soutien aux commerçants qui ont été ciblés par les pillages ce week-end. » Dans la ville de Lyon, neuf rassemblements ont été programmés ce lundi 19 octobre à 12 h devant les mairies de chaque arrondissement. Dans la cour de la mairie de Bordeaux, un rassemblement républicain a été organisé avec le maire Thomas Cazenave et la préfète Sophie Brocas de Gironde, dont le logement de fonction a été vandalisé. 

À Marseille, la préfecture a interdit tout rassemblement et toute manifestation dans la commune de 12 h à 20 h. Une cérémonie dans l’hôtel de ville a eu lieu et Nicolas Isnard, président de la Métropole et maire de Salon, et les maires de la métropole, ont remis au maire Benoît Payan un buste de Marianne pour remplacer celui qui avait été vandalisé lors de l'incursion dans la mairie, samedi.

Dans les villes moyennes, les élus locaux et les citoyens se sont aussi largement mobilisés. Des rassemblements ont eu lieu à Perpignan, Cherbourg, Vannes, Reims, Vesoul, Jurançon, Nîmes, Saint-Nazaire, Bergerac, Arcachon, Lorient, Quimper, Metz ou encore Poitiers. 

Les plus petites communes aussi mobilisées 

L’élan ne s’est pas arrêté à la frontière des grandes villes. Un mouvement de solidarité envers les communes touchées le 17 octobre dernier s’est exprimé dans des territoires plus ruraux. Le message n’en était pas moins politique et les maires des petites communes ont rappelé leur attachement à la démocratie et au respect des institutions et des élus locaux. 

« On n'a pas cette violence chez nous, dans nos communes, mais on la ressent quand même parce qu'on est très attachés au bien-être de nos habitants, a témoigné au micro d’Ici Picardie Anne-Marie Dorion, maire de Neufmoulin (360 habitants). Voir autant de commerces saccagés, c'est vraiment triste. » 

La proximité avec les communes particulièrement touchées par ces ravages a joué dans la mobilisation. La municipalité d’Aixe-sur-Vienne, commune proche de Limoges, a par exemple indiqué sur son site en reprenant les termes de l’association des Maires de la Haute-Vienne que « ce geste est essentiel pour témoigner notre soutien aux élus et aux agents municipaux de Limoges, mais aussi pour réaffirmer collectivement notre attachement à nos mairies, maisons communes de tous les citoyens, et à nos institutions ». Autre exemple de soutien dirigé en première intention vers Limoges : des rassemblements nombreux ont été organisés en Dordogne comme à Eymet, La Force, ou encore Bassillac-et-Auberoche. 

« Il faut que les élus se serrent les coudes »

Sandrine Gauthier-Pacoud, présidente de l'Association des maires du Jura

Mais des communes plus éloignées des grandes villes ciblées le week-end dernier se sont aussi mobilisées. C’est le cas de la commune de Savigné, situé à 60 km de Poitiers, où 40 personnes étaient devant la mairie pour « exprimer [leur] solidarité envers les communes touchées par les violences et les dégradations ». Les maires des départements où les manifestations n’ont donné lieu à aucun débordement ont répondu largement à l’appel de l’AMF. C’est le cas dans le Jura : « Il faut que les élus se serrent les coudes et que les élus du Jura se montrent solidaires avec les départements où la violence a été importante, parce que demain ça pourrait arriver chez nous », explique dans les colonnes du Progrès Sandrine Gauthier-Pacoud, présidente de l’Association des maires du Jura. 

Sur les réseaux sociaux et dans les médias locaux, de nombreuses photos des élus et citoyens regroupés devant les mairies ont été publiées. Même si ces rassemblements ont été de taille modeste dans certaines communes, regroupant parfois trois ou quatre élus, la diversité des municipalités mobilisées lundi montre que le rejet des attaques contre les mairies est large et dépasse les clivages partisans. 

Une mobilisation solidaire sur fond de crise politique

L’AMF estime que les « événements du 17 octobre ont marqué l’échec de la doctrine d’emploi des forces de l’ordre et montré l’insuffisance criante de leurs moyens d’intervention ». Elle souhaite aussi « que le travail des services de renseignement soit pleinement exploité, afin de prévenir les infil.trations de cortèges par des individus dangereux, et de procéder aux interpellations en amont de la manifestation ». 

Le maire de Marseille Benoît Payan dénonce « l’incapacité de l’État » tout comme Grégory Doucet, maire de Lyon, qui accuse les responsables du maintien de l’ordre d’avoir « échoué » suivi par le maire de Paris qui réclame une « réponse politique à la crise » (lire article ci-contre).

En pleine crise politique, certains rassemblements ont, sans surprise, été perturbés. C’est le cas à Poitiers où la presse locale rapporte qu’un groupe de manifestants a lancé des slogans perturbant la prise de parole du maire Anthony Brottier. À Avignon, le rassemblement organisé à l’intérieur de l’hôtel de ville a été perturbé et des manifestants sont entrés pendant le discours du maire Olivier Galzi. Selon Ici Loire Océan, à Nantes le rassemblement a surtout mis en lumière les divisions politiques locales entre la majorité et l’opposition. 

Ces rassemblements ont donné lieu à d’autres scènes plus positives. Les journalistes de Radio France raconte que sur la place du Capitole, à Toulouse, le discours du maire a aussi été brièvement interrompu par de jeunes manifestants. Mais certains participants au rassemblement « ont décidé d'aller voir ces étudiants pour entamer un dialogue ».

Si ces rassemblements solidaires ont rencontré un franc succès permettant de condamner unanimement les violences, ils ont parfois également été le révélateur de la crise politique et sociale que traverse actuellement le pays.

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