Après un été marqué par des incendies particulièrement graves, le gouvernement est très attendu sur son projet de loi de modernisation de la sécurité civile, censé donner une traduction législative au « Beauvau de la sécurité civile » qui s’est clôturé il y a un an. Si le texte a été plus que froidement reçu par les syndicats de sapeurs-pompiers (lire Maire info d’hier) , il ne faut pas perdre de vue que ce projet de loi – unanimement qualifié, pour l’instant, de « peu ambitieux » – concerne également les communes. Maire info, qui a pu consulter le texte, fait le point.

Généralisation des PCS

Le projet de loi comprend une vingtaine d’articles divisés en quatre parties : « missions de la sécurité civile de demain », « enjeux de la gouvernance, du financement et des moyens », « continuum de sécurité civile, gestion des crises et résilience » et « mesures diverses ». 

C’est l’article 15 de ce texte, dans la troisième partie consacrée au « continuum de sécurité civile », qui retiendra sans doute le plus l’attention des maires : il rendrait obligatoire, pour toutes les communes, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS).

Cela fait déjà plusieurs années que peu à peu, le périmètre des plans communaux de sauvegarde s’étend. Au départ, cette obligation était réservée aux seules communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou situées dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI) – par exemple parce qu’elles étaient proches d’une centrale nucléaire ou d’un barrage. En 2021, avec la loi dite Matras, l’obligation d’adopter un PCS a été notamment étendue aux communes soumises à un risque d’inondation ou dont le territoire comprend une forêt exposée au risque incendie. Cette évolution a augmenté de plus de 8 000 le nombre de communes obligées d’adopter un PCS : en 2022, les services de l’État estimaient que leur nombre total était d’environ 10 800. 

Le projet de loi présenté le 8 septembre franchit une nouvelle étape, puisqu’il propose de supprimer tout critère : l’article L731-3 du Code de la sécurité intérieure, consacré à ce sujet, serait modifié pour disposer désormais que le plan communal de sauvegarde « est obligatoire pour chaque commune ». Cette disposition entrerait en vigueur en 2029, si le texte est adopté cette année.

Exercices tous les cinq ans

De quoi s’agit-il ? Le PCS « prépare la réponse aux situations de crise » et « détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ». Il doit également fixer les mesures permettant la diffusion des alertes, des consignes de sécurité et recenser les moyens disponibles – tout cela sous la direction du maire, ou d’un adjoint, ou d’un conseiller municipal ou enfin par le correspondant incendie et secours. 

Toutes les communes dotées d’un PCS – donc potentiellement, demain, toutes les communes de France – doivent réaliser « tous les cinq ans au moins » un exercice associant la commune, les services de secours et si possible la population, exercice dont les règles ont été fixées dans un décret de décembre 2022. Ces exercices peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou encore à l’échelle intercommunale.

Un coût important

Si l’utilité des PCS n’est plus à démontrer, il va tout de même se poser un certain nombre de questions opérationnelles, notamment dans les plus petites communes. Et c’est naturellement la question du coût qui risque d’être bloquante. 

Un plan communal de sauvegarde peut être réalisé en interne ou par un prestataire externe privé (bureau d’études). Dans les communes qui en ont les moyens humains, la réalisation en interne d’un PCS aurait, selon les services de l’État, un coût limité d’environ « 400 euros », soit « 8 heures de travail ». Ce temps estimé et la somme qui en découle sont toutefois, selon l’AMF, très sous-estimés – d’autant plus qu’au fil du temps, l’État ne cesse de rajouter des thématiques qui doivent être traitées dans les PCS, qui deviennent donc de plus en plus compliqués à réaliser.

Mais de toute façon, dans les plus petites communes, il n’y aura pas d’autre choix que de recourir à un prestataire extérieur, et dans ce cas les coûts s’envolent : la facture peut aller de 5 000 à 12 000 euros. 

Sans compter que la qualité des PCS réalisés par des prestataires extérieurs n’est pas forcément garantie, ce qui pose particulièrement problème lorsque l’on sait que la responsabilité pénale des maires peut être engagée, en cas de catastrophe, sur la base des préconisations du PCS. C’est la raison pour laquelle l’AMF se dit « très prudente » quant au recours aux prestataires extérieurs. 

Par ailleurs, la réalisation des exercices obligatoires prévus par la loi risque de s’avérer difficile dans les plus petites communes, qui pourront néanmoins avoir recours à la mutualisation. Nul doute, en tout cas, que cette disposition du projet de loi, qui crée une nouvelle obligation coûteuse pour les communes sans prévoir aucune compensation financière, fera débat lors de son examen au Parlement.

Notons enfin que le projet de loi prévoit aussi la généralisation des PICS (plans intercommunaux de sauvegarde), alors que bien des intercommunalités qui étaient déjà soumises à cette obligation n’ont pas encore pu l’honorer. 

Aucun engagement financier

Parmi les autres propositions de ce texte que les maires doivent retenir, on peut citer la création de « plans de sauvegarde des biens culturels », dont la réalisation reviendrait aux communes lorsqu’elles sont propriétaires ou gestionnaires de tels biens ; ou celle des « contrats territoriaux de secours d’urgence à personne », organisant l’articulation à l’échelle départementale des différents moyens de secours. 

Le texte prévoit par ailleurs que tous les agents publics devraient désormais être mieux formés aux gestes essentiels du secourisme, avec une séance de « sensibilisation » obligatoire dans l’année qui suit leur prise de fonction puis tous les cinq ans. 

Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur les mesures qui concernent spécifiquement les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Mais de façon générale, il apparaît que ce projet de loi est en effet bien modeste, en particulier sur le plan financier puisqu’il ne contient aucun engagement en la matière. Le gouvernement renvoie au projet de loi de finances pour 2027, qui devrait être présenté fin septembre, pour faire connaître les crédits qu’il compte – ou pas – dédier à la « modernisation de la sécurité civile ». 

Les années se suivent et se ressemblent. Malgré un contexte budgétaire contraint et les efforts répétés imposés par le gouvernement (qui devraient se poursuivre l’an prochain), les maires ont, dans leur très grande majorité, choisi de reconduire les taux de fiscalité directe locale en 2026. En cette année de renouvellement municipal, seule une minorité de communes a donc vu ses taux de fiscalité locale être revus à la hausse. 

Et si « la proportion de reconductions à l’identique des taux votés l’année précédente est en diminution », elle reste tout de même bien « supérieure au niveau de 2024 » et des années précédentes. C’est ce que confirme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans une étude parue récemment et qui porte sur les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Taxe foncière : des reconductions record dans les EPCI

Que peut-on en retenir ? En premier lieu, une large majorité des communes ont ainsi choisi de ne pas toucher à leur taux de foncier bâti alors que le produit de cette taxe représente désormais un peu plus de 40 % de leurs recettes de fonctionnement. Au total, ce sont donc 85,8 % des maires qui ont reconduit leurs taux cette année. À peine moins qu’en 2025 où la proportion atteignait 86,3 %. 

Le pourcentage de communes ayant décidé de maintenir ce taux reste toutefois l’un des plus élevés depuis plusieurs années (elles étaient entre 83 % et 84,7 % à maintenir leurs taux de 2021 à 2023). Notamment par rapport à l’année 2024 : à cette époque, elles n’avaient été « que » 82,1 % à le maintenir. 

Concrètement, ce sont donc presque 30 000 communes qui ont reconduit leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties cette année. Si un peu plus de 200 l’ont même diminué (0,6 % des communes, contre 1,1 % en 2025), elles sont un peu plus de 4 700 à l’avoir augmenté en 2026 (13,6 %, contre 12,5 % en 2025 et 17 % en 2024). 

La tendance est d’ailleurs encore plus impressionnante du côté des intercommunalités, où la reconduction des taux de foncier bâti a même atteint plus de 92 % (contre plus de 86 % en 2025 et plus de 82 % en 2024) et leur augmentation a plafonné à 7,6 % (contre un peu plus de 13 % en 2025). Elles ont pourtant été particulièrement affectées par les coupes budgétaires en 2026.

« De manière générale, les EPCI ont davantage reconduit leurs taux que les communes. Proportionnellement, deux fois plus de communes ont eu recours à une augmentation de taux que les EPCI. En revanche, les communes ont aussi diminué dans des proportions bien plus importantes leurs taux (entre deux et cinq fois plus que les EPCI) », expliquent les auteurs de la note, qui constatent que « la proportion des reconductions de taux de fiscalité directe locale (des EPCI) est d’environ 4 à 6 points plus élevée entre 2026 et 2025 ».

Plus de hausses pour les habitants des petites communes

S’agissant des augmentations votées par les communes, on peut souligner qu’elles restent, dans l’ensemble, majoritairement inférieures à deux points, « même si elles connaissent un léger repli par rapport à 2025 ». Sur les 4 731 communes ayant augmenté leur taux de foncier bâti, environ 4 000 d’entre elles (85 %) ont voté une hausse de la taxe en deçà de 2 points (contre environ 90 % en 2025) et plus de 3 000 n’ont pas dépassé une hausse de 1 point. Au final, seules 21 communes l’ont fait progresser de plus de 10 points. 

Dans les faits, si le taux communal de foncier bâti a augmenté « pour 8,2 % de la population », « la tendance est plus marquée pour les habitants des communes de moins de 3 500 habitants » avec un taux qui augmente « pour 14,8 % des habitants de communes entre 500 et 3 500 habitants », constate la DGFiP. À l'inverse, « environ 7 % des habitants des communes comprises entre 10 000 et 100 000 habitants connaissent une augmentation du taux de TFPB ». Et aucune ville de plus de 100 000 habitants n’a augmenté son taux de foncier bâti.

Une fois encore, les EPCI ont été particulièrement précautionneux avec le levier fiscal en 2026 puisque les hausses de TFPB ont été très majoritairement inférieures à deux points (pour plus de 87 % d’entre elles). On peut, par ailleurs, noter que les tendances sont relativement similaires pour le foncier non bâti, pour lequel les taux ont été reconduits par plus de 87 % des communes et 93,5 % des EPCI.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la plus forte proportion de hausse des taux

Par ailleurs, et comme pour le foncier, une très grande majorité des communes (90 %) a choisi de maintenir son taux de cotisation foncière des entreprises. Même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont les taux ont été reconduits par plus de 83 % des communes, en léger recul par rapport à l’an passé (85 %).

Reste que, « comme entre 2025 et 2024 (+ 14 %), la plus forte proportion de hausse des taux votés entre 2025 et 2026 concerne la THS (+ 16,4 %) », note la DGFiP. En effet, « le nombre de communes ayant eu recours au dispositif de majoration spéciale du taux de THS est en nette augmentation en 2026 (environ 2 400) par rapport à 2025 (environ 1 300) et 2024 (environ 1 700), année de première mise en œuvre du dispositif ».

Toutefois, que ce soit pour la taxe d’habitation ou la CFE, « la quasi-totalité des communes (respectivement 94,9 % et 96 %) ont augmenté leurs taux de moins de 2 points (contre 98,87 et 97,53 % en 2025) ». Aucune ne les a augmentés de plus de 25 points. Et seulement cinq communes ont choisi d’appliquer une hausse de plus de 10 points pour la THS. 

Concernant la proportion d’habitants impactés, les taux communaux de THS ont augmenté « pour environ 8,6 % de la population ». Mais, comme pour le foncier, les différences selon les strates sont palpables puisque « 18,1 % (des habitants) des communes de moins de 500 habitants et 17 % des habitants des communes de 500 à 3 500 habitants connaissent une augmentation du taux de THS, quand seuls 3,6 % des habitants des villes de 10 000 à 50 000 habitants sont concernés par une telle augmentation ».

Consulter la note.

Combien de professionnels doivent-ils être présents pour encadrer les enfants dans les micro-crèches ? Cette question fait l’objet de bien des débats depuis plusieurs années. Au fil des années en effet, l’État a accordé un certain nombre de dérogations sur les normes relatives à l’encadrement dans ces établissements, afin d’accélérer leur développement. Après que plusieurs rapports eurent pointé le fait que ces dérogations ont eu un effet délétère sur la qualité de l’accueil, le gouvernement a décidé, en 2025, d’y mettre fin. 

Un décret paru le 2 avril 2025 a officialisé cette décision : il supprimait la possibilité pour les micro-crèches de remplacer les personnes de « catégorie 1 » (professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un titre spécifique assurant l'encadrement qualifié des enfants) par des personnes moins qualifiées.  Cette disposition a été combattue bec et ongles par les gestionnaires d’établissements privés, qui ont mené une vaste campagne expliquant que cette disposition allait provoquer la fermeture de milliers d’établissements et la perte de dizaines de milliers d’emplois. Le gouvernement, pourtant, avait donné un délai de plus d’un an pour mettre en œuvre ces dispositions, « afin de laisser le temps nécessaire pour s'organiser et pour préserver les structures existantes ». La mesure devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026.

Le Conseil d’État intervient

Mais le Conseil d’État, en mai dernier, a annulé cette disposition et décidé de maintenir les dérogations – en arguant de la pénurie de personnel diplômé et de l’insuffisance de l’offre de formation. Le Conseil d’État ne remettait pas en cause la nécessité de mettre du personnel suffisamment formé dans les micro-crèches, mais estimait, en résumé, que le délai prévu n’était pas tenable. 

En réponse, le gouvernement avait alors annoncé préparer un décret pour permettre aux personnels non titulaires de diplômes d’État de rester en poste un an de plus, jusqu’au 31 août 2027, à condition qu’ils soient engagés dans un processus de validation des acquis de l’expérience. Ce décret n’a, pour l’instant, pas été publié, mais il a été validé par les élus au Conseil national d’évaluation des normes du 2 juillet dernier. 

Encadrement : les nouvelles règles à connaître

Parallèlement, un autre texte publié au Journal officiel du 2 août dernier, fixe de nouvelles règles en matière d’encadrement dans l’ensemble des crèches. Il dispose qu’à compter du 1er janvier prochain, il faudra au minimum un professionnel de catégorie 1 en équivalent temps plein (ETP) pour dix enfants (arrondi au demi-ETP le plus proche). Par exemple, un établissement accueillant 42 enfants devra compter 4 ETP de catégorie 1, et 4,5 ETP s’il en accueille 43. 

D’autres dispositions nouvelles sont déjà entrées en vigueur et doivent être rappelées. Elles figurent dans la très complète « foire aux questions » mise à jour le 1er septembre dernier par les services de l’État. 

À noter que désormais, une même personne peut assurer la direction de deux EAJE lorsque chacun d’entre eux « dispose d’une capacité d’accueil inférieure ou égale à 24 places ». 

Par ailleurs, le décret paru le 2 août supprime, dans l’autorisation délivrée par le président du département, l’obligation de faire figurer un organigramme de l’établissement. Conséquence : « Lorsqu’un changement de personnel intervient sans modifier la composition de l’équipe s’agissant des fonctions et des qualifications projetées dans le projet d’établissement et mentionnées dans l’autorisation, il n’entraîne pas de modification de l’autorisation ». 

Enfin, la FAQ du ministère apporte une précision importante concernant les RSAI (référents santé et accueil inclusif), dont on rappelle qu’ils ne peuvent être que des médecins, des puéricultrices diplômées d’État ou des infirmiers diplômés d’État et qualifiés. Le document précise que ces personnes ne peuvent être que salariées ou libérales. En d’autres termes, il est interdit d’employer un RSAI sous statut d’autoentrepreneur, qui « ne constitue pas un mode d’exercice reconnu par la réglementation de la profession ». 

« En 2024, neuf enfants de maternelle et de primaire sur dix fréquentent régulièrement le périscolaire », peut-on lire dans cette nouvelle étude de l’Injep. Que cela soit pendant les vacances, le matin avant la classe, pendant la pause méridienne, après la classe ou encore le mercredi, de nombreux enfants ont déjà fait l’expérience du périscolaire.

Comme l’école, « le périscolaire est un des temps de la socialisation où les enfants construisent leur identité au contact des pairs, des adultes référents et par les activités proposées ».

Cette étude dédiée à l’éducation à l’égalité apparaît particulièrement intéressante car elle est publiée dans un contexte où l’image du périscolaire a été ternie par le scandale des animateurs périscolaires à Paris, ainsi que dans d'autres communes, accusés de violences sexuelles. L’Injep offre un éclairage plus positif en montrant que des politiques publiques existent depuis plusieurs années pour faire du périscolaire un espace d'éducation à l'égalité tout comme des initiatives prises par des communes ou acteurs locaux. 

Le périscolaire comme un levier de lutte contre les inégalités 

Pour ne pas perpétuer les inégalités entre les femmes et les hommes, il faut combattre dès le plus jeune âge ce qu’on appelle les « stéréotypes de genre ». L’Onu les définit comme « le fait de prêter à une personne des attributs, des caractéristiques ou des rôles uniquement en raison de son appartenance au groupe social des femmes ou des hommes ». Ces stéréotypes sont problématiques car – toujours selon l’Onu – ils « impactent négativement les femmes et peuvent constituer une violation des libertés fondamentales ». 

Pour les combattre, des politiques publiques ont été mises en place en France. Comme le rappelle l’Injep, c’est la réforme des rythmes scolaires de 2013 qui « accorde davantage de place et élargit le rôle éducatif du périscolaire », permettant que « l'attention à l'égalité filles-garçons se poursuive également au-delà des temps scolaires ».

Plus tard, « les objectifs de promotion de l'égalité filles-garçons et de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) ont été ajoutés en 2023 dans la formation du Bafa » et des outils pour « prévenir des risques pouvant générer des VSS » ont été mis en place à destination du périscolaire comme « Le Kit Selma de 2025 » ou le guide Accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle – Éducation à la sexualité et prévention des violences sexuelles. Rappelons aussi que « depuis 2025, une attestation d'honorabilité doit être fournie par chaque animateur et animatrice », permettant de « vérifier que la personne ne fait pas l'objet de condamnations l'empêchant d'exercer auprès de mineurs ».

Le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 vise notamment à « diffuser la culture de l'égalité filles-garçons à l'école, autour de l'école et en dehors de l'école », consolidant ainsi « la vocation des temps périscolaires à être des lieux de promotion de l'égalité ». Pour le traduire sur le terrain, « le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, piloté par l'Injep, soutient des projets expérimentaux visant à promouvoir l'égalité dans le périscolaire sur la période 2024-2027 ». Les communes de Grenoble et Clamart mènent dans ce cadre des projets pour transformer le périscolaire en luttant contre les inégalités de genre et faire de l’égalité un enjeu de formation pour les encadrants. 

Le PEdT comme outil clé 

Dans la promotion de l’égalité, les collectivités ont un rôle à jouer puisque, comme le souligne l’étude, « l'organisation du périscolaire est sous la responsabilité des communes, qui organisent librement ces temps », même si cette liberté d’organisation peut se traduire « par une diversité de pratiques » et surtout « de moyens sur le terrain ».

Selon l’Injep, le Projet éducatif territorial (PEdT) est le principal levier institutionnel à disposition des communes pour agir en faveur de l'égalité filles-garçons dans le périscolaire. Pour mémoire, il « réunit différents acteurs autour de l'enfant (ville, écoles, associations, parents, etc.) » afin de « proposer des temps périscolaires éducatifs, accessibles à toutes et à tous, et dans la continuité des temps scolaires ». Ainsi « le PEdT peut (…) être un outil pour la promotion de l'égalité filles-garçons et pour la prévention des VSS ». L’Injep rappelle qu’une « note de service du 8 avril 2026, relative à la continuité éducative, définit le cadre des PEdT de deuxième génération et prévoit la mise en œuvre d'actions de prévention ».

Au-delà de cet outil institutionnel, « certaines collectivités s'emparent du sujet de l'égalité filles-garçons dans le périscolaire et sont à l'initiative de guides à destination des équipes, de nouvelles pratiques, ou encore de procédures de prévention ». C’est le cas par exemple de la Ville de Paris qui a produit un Guide de ressources pour les actions d'éducation à l'égalité filles-garçons. Les associations d’éducation populaires agissent aussi comme Les Francas de la Nouvelle-Aquitaine qui a édité il y a quelques années un guide Agir pour l'égalité entre les filles et les garçons qui s'adresse directement aux animateurs du périscolaire avec des outils concrets pour déconstruire les stéréotypes au quotidien. 

L’Injep rappelle enfin l’importance du tissu associatif local. Les associations sont « souvent chargées de l'organisation pratique des temps périscolaires » et elles peuvent livrer aux collectivités « des études qualitatives et quantitatives sur l'état des pratiques, des outils pédagogiques, des propositions d'activités éducatives en direction des enfants afin de déconstruire les stéréotypes ou encore des guides à destination des équipes ».

La recrudescence des violations de données et des cyberattaques a-t-elle influencé les décisions de votre collectivité ? Quel budget est alloué à la cybersécurité au sein de votre commune ? La gestion de votre sécurité informatique est-elle internalisée ou externalisée ? Ce sont toutes ces questions auxquelles s’intéresse le dispositif national d'assistance aux victimes de cybermalveillance, Cybermalveillance.gouv.fr. 

Ces préoccupations s’inscrivent dans un contexte de recrudescence des attaques commises contre les collectivités, qu’elles soient grandes ou plus petites. Rappelons aussi que cet été a été marqué par un grand nombre de cyberattaques, impliquant notamment un important vol de données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (lire Maire info du 2 septembre). 

Ainsi, pour la quatrième fois, Cybermalveillance.gouv.fr réalise une enquête sur le niveau de maturité des collectivités en termes de cybersécurité. Cette démarche a pour objectif de d’améliorer la sécurisation numérique des collectivités à l’avenir. 

Jusqu’au 4 octobre pour participer 

L’enquête s’adresse aux communes de moins de 25 000 habitants en France car elles représentent 99 % des 34 945 communes françaises et 67 % de la population française totale. 

Élus, agents des communes chargés de l’informatique, de la sécurité ainsi qu’aux DGS et secrétaires généraux de mairie, ou tout agent ayant une visibilité sur ces sujets, peuvent remplir un questionnaire en ligne jusqu’au 4 octobre prochain. 

Cette contribution permettra à Cybermalveillance.gouv.fr de construire un baromètre de la maturité cyber des collectivités. Ce dernier sera officiellement dévoilé à l’occasion de la 108e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra du 24 au 26 novembre, à Paris, Porte de Versailles. Plus de 70 débats, forums, point info et ateliers seront proposés aux congressistes (lire l’article Maires de France pour en savoir plus sur le programme). 

Participez à l'enquête en cliquant ici.