L'état d'urgence sanitaire va bouleverser les règles pour les collectivités
Même si Maire info n’a rendu compte que de cet aspect jusqu’à maintenant, le chapitre sur les mandats, les conseils municipaux et les EPCI n’est qu’une petite partie de la loi « urgence covid-19 », dont l’essentiel est consacré à la création d’un « état d’urgence sanitaire ». Absolue innovation ... Lire la suite
Élections municipales, conseils municipaux, prolongations de mandats : ce que contient la loi adoptée définitivement
Après un vendredi et un week-end continu d’examen, la loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée hier soir. Elle a nécessité la convocation d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, pour concilier les différends entre les deux chambres. Le chapitre de la loi relatif aux élections municipales ... Lire la suite
Covid-19 : ce que doit faire l'employeur public territorial pendant la pandémieÂ
Comment doit réagir un employeur public territorial lorsqu’un agent de la collectivité est victime de la pandémie de Covid-19 ? Que doit-il faire pour préserver la santé des personnels ? Comment s’exerce la continuité du service public pendant la période de confinement ? Autant de questions auxquelles sont actuellement confrontés les ... Lire la suite
Continuité des services publics locaux : les recommandations du gouvernement
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vient de mettre à disposition des élus locaux un document « d'aide à la prise de décision » afin d’assurer la « continuité des services publics locaux » dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être ... Lire la suite
Eau, assainissement et gestion des déchets : précisions gouvernementales
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et les secrétaire d’État Emmanuelle Wargon et Brune Poirson, ont apporté, vendredi dernier, dans deux courriers, plusieurs précisions concernant, d’un côté, les mesures liées à l’eau et l’assainissement, et, de l’autre, celles ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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